Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1579 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  [ Juristes ] Comment faire légalement ce genre de site ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

[ Juristes ] Comment faire légalement ce genre de site ?

n°1391188
j-'-r
Sans horraires fixe
Posté le 26-10-2003 à 11:27:05  profilanswer
 

Le principe du site serait très simple,
le visiteur s'inscrit ( déclaration à la CNIL ),
il appelle un numéros surtaxé ( rien de spécial niveau loi ),
à la fin du moi un tirage est effectué ( huisier obligatoire ? prix ? ),
et le visiteur peut gagner un lot.
 
Est-ce possible en tant que particulier ?  
( obliger de créer une société ? )
 
Je demande des conseils juridiques.


---------------
Perdu ? Vous êtes ici : --> *
mood
Publicité
Posté le 26-10-2003 à 11:27:05  profilanswer
 

n°1392020
j-'-r
Sans horraires fixe
Posté le 26-10-2003 à 16:55:50  profilanswer
 

up


---------------
Perdu ? Vous êtes ici : --> *
n°1392053
Zangalou
Posté le 26-10-2003 à 17:05:09  profilanswer
 

ya allopass pour ce genre de chose qui est pas mal

n°1392090
j-'-r
Sans horraires fixe
Posté le 26-10-2003 à 17:18:31  profilanswer
 

exact mais le vrai problème c'est de savoir comment le faire légalement (tirage au sort etc)


---------------
Perdu ? Vous êtes ici : --> *
n°1392167
the mystic​al
It’s a competitive world...
Posté le 26-10-2003 à 17:41:41  profilanswer
 

les jeunes ne savent plus koi inventer pour rammasser un peu d'argent  :D


---------------
It's hard to say it, I hate to say it, but it's probably me...
n°1392273
Danette
Posté le 26-10-2003 à 18:17:25  profilanswer
 

A mon avis, il te faut un huissier pour ce genre de trucs sinon emmerdes garanties. Et puis une création d'une société ou d'une assos, au moins.
 
Bref, c'est pas franchement un bon plan. Tu vas t'attirer que des problèmes, et ça m'étonnerait que tu deviennes millionnaire grâce à ça ;)

n°1392426
j-'-r
Sans horraires fixe
Posté le 26-10-2003 à 18:53:12  profilanswer
 

c'est bien ce que je pensais :(


---------------
Perdu ? Vous êtes ici : --> *
n°1392504
philibear
Posté le 26-10-2003 à 19:05:40  profilanswer
 

jeu de hasard. tu n'as pas le droit en france. faudrait te déclarer à l'étranger ou bien faire autr chose que du hasard pour désigner les gagnants.


Message édité par philibear le 26-10-2003 à 19:06:17
n°1392598
Zangalou
Posté le 26-10-2003 à 19:17:59  profilanswer
 

philibear a écrit :

jeu de hasard. tu n'as pas le droit en france. faudrait te déclarer à l'étranger ou bien faire autr chose que du hasard pour désigner les gagnants.

depuis quand une tombola c interdit en france  :??:


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  [ Juristes ] Comment faire légalement ce genre de site ?

 

Sujets relatifs
Site sympa pour gagner des ???Le site www.elite-auto.fr : A la fois louche et aguichant....
Générique FX effets Spéciaux Compositeur? ou Genre?Site serieux de voiture d'occasion.
Envoie de fleurs pour un anniversaire : un site à me conseiller ?Légalement, 2 emplois?
Mon site de débatConnaissez vous d'autres expressions du genre :
les vieilles séries 3, genre 324D, c'est fiable?[help les juristes] Vice caché....
Plus de sujets relatifs à : [ Juristes ] Comment faire légalement ce genre de site ?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR