[Juridique] Droits des utilisateurs et les responsabilités des admins

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Auteur	Sujet : [Juridique] Droits des utilisateurs et les responsabilités des admins

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Bonjour,

Je désirs trouver des informations sur les droits des utilisateurs en matière de services de messagerie mais aussi en matière d'information personnelles sur un site web.

Tout ceci dans le but d'établir une charte destinée aux utilisateurs mais également rediger un rapport sur mes devoirs envers c'est utilisateurs et mes limites sur le plan judiciaire.

Merci je me contacter si vous avez des références à ce sujet, peut etre avez vous réaliser une étude similaire.

Merci bien

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