Salut a tous,
En fait je voudrais connaitre le droit qu'a chaque "section" ou service. En fait qu'a-t-on le droit de faire et a quoi devons-nous obéir ?
 
Donc savez-vous (ou connaissez-vous) nos droits et devoirs devant :
- PJ
- BAC
- CRS
- Douane
- Gendarmerie
- Police
- si j'en oublie certains
 
 
EDITS : Récapitulatifs des infos données par les membres du forum.
 
Police :

• Brigade Anti Criminalité

- les policiers de la Bac doivent décliner leur identité, en présentant leur plaque professionnelle aux personnes qu?ils interpellent  
 
- ils ne portent pas de tenues mais doivent avoir sur eux un brassard "Police"
 
- Les membres de la Bac ne peuvent pas non plus procéder à des fouilles au corps. S?ils demandent à la personne interpellée de vider ses poches et qu?elle refuse de le faire il leur faut le concours d?un officier de police judiciaire.  
 
- La BAC est habillé en civile et passe pas mal de temps dans les rues a veiller a la sécurité de tous, ils interviennent dès que qqchose leur parait suspect ou en cas de travail de maintien de l'ordre.
 

• Police Judiciaire

- Eux ont le droit de vous fouiller, de contrôler votyre identité, de perquisitionner.
 

• Police municipale

- Ils peuvent effectuer des controls toutier (routier, verbalisation en cas d'infraction, etc.) mais ne peuvent pas effectuer de contrôle d'identité (vous pouvez donc refuser de leur présenter vos papiers). Apparemment en cas de refus ils téléphonent a un officier de police judiciaire afin de connaitre la méthode a adopter.
 
 
Gendarmerie :
- Controle sur les routes (perlis, etc).  
- CRS ou gendarme mobile :
     . Ils veillent au maintien de l'ordre dans les manifestations ou événements sportifs.
     .
 
 
Douane :  
- Autorisée a fouiller un véhicule, autorisée a vous fouiller, autorisée au controle d'identité.
 
 
Vigils :
- Les vigils n'ont aucun droit de fouille (encore moins sur les personnes). Ils ont obligation d'appeler la police pour cela.
 
 
 
Liens :
http://www.vertsdesevres.net/artic [...] article=23
http://www.defense.gouv.fr/gendarm [...] ahadc.html
 
Qui peut-effectuer un controle d'identité ?
La gendarmerie a-t-elle le droit d'éxiger l'ouverture du coffre d'une voiture ?
Quels sont les droits des CRS - Gendarme mobile ?

tu as quelque chose a te reprocher et tu flippes?  

 
pourquoi separer ??
 
sinon la douane a tous les droits  

Nan mais je préfère etre au courant, car peu de personnes savent vraiment qui a le droit de faire quoi, de ce fait ca peut-être la porte ouverte aux abus en tous genres.

Je sépare car ce sont (apparemment) des sous sections qui n'ont pas les mêmes droits.
Voici un ch'tit article sur la BAC
http://www.vertsdesevres.net/artic [...] article=23

Bah tant que tu l'ouvres pas a priori il doit rien t'arriver

Pour résumer les membres de la Bac :
 

• les policiers de la Bac doivent décliner leur identité, en présentant leur plaque professionnelle aux personnes qu?ils interpellent

• ils ne portent pas de tenues mais doivent avoir sur eux un brassard "Police".

• Les membres de la Bac ne peuvent pas non plus procéder à des fouilles au corps. S?ils demandent à la personne interpellée de vider ses poches et qu?elle refuse de le faire il leur faut le concours d?un officier de police judiciaire.

 
 
Question : Qu'est ce qu'un officier de police judiciaire ?

Un OPJ, c'est soit un officier (tous les officiers le sont) soit un gendarme qui a passé un concours l'habilitant à mener une enquête, vérifier l'identité de quelqu'un. C'est une qualification judiciaire de premier niveau en quelque sorte.

http://www.defense.gouv.fr/gendarm [...] ahadc.html
Pour compléter sur les OPJ.

Mais comment on les reconnait ? un policier de la Bac peut aussi etre un OPJ officier de police judiciaire ?

Tu le reconnais parce que dans une intervention, c'est celui qui a des droits sur toi. C'est lui qui "mêne l'enquête" Un officier (de la bac ou pas) est nécessairement officier de police judiciaire (opj).

Les policiers de la Bac sont t'ils tous "officier" ?
 
Si oui, les policiers de la Bac peuvent donc faire une fouille au corps
 
 
NB : j'y connais rien aux grades

La douane j'ai déja eu affaire a eux impressionnant avec leurs armes et tt le toutim tu fais pas ton malin...
 
Bon ben s'ils veulent te mettre a poil il le feront, du moins c'est ce que m'a fait comprendre le monsieur donc mieux vaut coopérer s'il s'avere que tu ait une quelconque substance illicite sur toa  

Non. En fait j'ai pas été très clair.
Ils ne le sont pas tous.
Le premier grade d'officier c'est lieutenant.
Et ils ne peuvent pas te faire de fouille aux corps, sauf en cas d'impétueuse nécessité.  
Pour faire simple un OPJ, c'est le premier niveau de la Justice en France. Ils dépendent d'ailleurs du procureur, en plus de l'autorité habituelle.
Mais, il y a souvent un OPJ à proximité. Je me demande d'ailleurs s'il n'y a pas un gradé par véhicule de la BAC.

j'me suis fait contrôler par la douane à Paris en sortant d'un train qui venait d'Allemagne avec 200 CD vierges.
 
Flic : "Ils sont moins cher les CD en Allemagne ?"
Moi : "oui, un peu"
Flic : "ok merci aurevoir"
 
C'est pas illégal de rapporter des CD de l'étranger alors qu'en France ils sont taxés ?

La Douane, c'est clair que ce ne sont pas des rigolos. Ils ont tous les droits sur les personnes et se gênent pas pour les utiliser.
Ils dépendent d'ailleurs du Ministère des Finances et pas du Ministère de L'Intérieur. Sauf que c'est un peu différent depuis la réforme de Sarko.

Pas dans l'union européenne, je crois

Sur defense.gouv.fr il y a deux phrases que je comprend pas :
 
Police et gendarmerie melangé, je croyais que cela n'avait rien a voir ?
 

 
 
Les gendarmes mobiles (sur la route ?) n'ont pas le droit de nous fouiller ?

 
Ben fouille en règles, sur nous, la voiture etc,  de tous les bagages d'un pote qui était avec moi (qui avait les cheveux long avé locks donc direct   ), jusqu'à ouvrir chacune de ses paires de chaussettes pour voir si y'avait rien dedans    
 
Et puis ils t'aident pas à ranger après faut pas rêver    
 
- "Nan mais on vous a tout donné"
- "On les connais les ptits malins dans vot' genre, alors on fouille ok ?"
- "ok pardon pardon   "
 
Enfin ils font pas chier non plus, ils confisquent et basta...

Qui a le droit de fouiller les voitures ?
 
Il y a t'il une différence en fouille au corps et palpation ?
 
Peut on être emmené au commissariat/gendarmerie lors d?un simple controle (dans la rue) ?

Tu confonds les différents statuts dans la gendarmerie.
Les gendarmes mobiles c'est l'équivalent des CRS.
Les gendarmes sur les routes comme tu dis, c'est la brigade territoriale.
Ce sont deux statuts différents
En fait, tu fais de la gendarmerie mobile assez souvent pour ta première affectation.
C'est chiant, c'est de la vie en caserne. Tu passes tes journées dans les bus. Mais c'est super bien payé.
Dans la gendarmerie territoriale, tous les officiers sont opj et peuvent donc te contrôler, recevoir tes plaintes...
Les sous-off, c'est à dire les gendarmes ne sont pas OPJ, sauf ceux qui passent un concours spécial.

DESOLE ERREUR DE QUOTE. Je répondais à Yann.

Ca devient des questions juridiques qui me dépassent.
Si tu n'as pas tes papiers, tu es nécessairement emmnener au poste.
En théorie du moins.

vi j'ai vu

les gens qui n'ont rien a se reprocher ne doivent pas craindre les forces de l'ordre !!!les autres...qu'ils assument !!!

 
c'est pas illegal, mais pour les douanes, je crois qu'on est limité sur la valeur des objets ki passent les frontieres (150? maxi il me semble)

C'est 25 ? les 100 cd en allemagne, ca ferait 6 tours de 100 cd

Pour ceux qui vivent du coté de Hossegor, la police municipal travaille avec la Gendarmerie. Je précise le lieu car je ne sais si c'est étendu à toute la France !

 
a mon dernier sejour en allemagne j'avais pris pour 90? de DVD R/RW

Tu vis dans un monde de rêves toi, ouvres les yeux !
N'oublie pas ce qui c'est passé dans les années 1940 en France, et vers 1960 en Algérie et plus près de nous lors de quelques bavures malheureusement célèbres !

Même c'est pas parceque t'es clean qu'il t'arrivera forcément rien, ou même si un jour tu fais un petit écart, ca peut etre très ennuyant par la suite.
De toute façon pour moi un bon citoyen doit etre informé, sous prétexte que t'as rien a te reprocher tu vas pas tout tolérer non plus...

en algerie c'est pas en 1960...ça a commencé en 1954 par le fln qui terrorisait ,en employant des méthodes bien connues des marxistes (massacres de civils, enlévements, destructions de biens...),les populations pour etre sur de les avoir de leur coté !!!si l'algérie fln est indépendante, elle le doit aux métropolitains porteurs de valises bourrées de billets liés aux rackets ...bien content de livrer un territoire de plus au bloc communiste et aux gaullistes qui ne voulaient pas d'une france multicolore(peur d'une explosion démographique chez les musulmans non occidentalisés) De toute façon ce problème est chez nous maintenant en métropole...pour revenir au 2eme sujet, je ne tolère pas tout surtout les débordements et le laxisme ambiant...je cotoie des jeunes (pas tous encore heureux!!!) qui cherchent...qui errent a l'affut du coup tordu...quand on trainasse a 23h30 en bandes casquettées et cagoulées, c'est pas net , il faut le dire !!! le jeune citoyen n'a pas tous les droits !!!

Et voilà, une réponse à frazeb et le voilà qui se lance dans un beau HS nauséabond.
 
Sujet intéressant sinon, c'est utile les piqûres de rappel.

N'hésiter pas repartir sur le sujet.

Et la police municipale, quel sont ses droits ?

Aucune personne du corps de la gendarmerie-police- ou autre pour nous éclairer ?
Peut-être qqun a-t-il traité ca au lycée en ECJS ou alors un dossier sur un site pour informer la population ?

J'viens de voir le JT de 20h, la police municipale peut effectuer des controle de la route, etc mais il lui est interdit d'effectuer un controle d'identité.
Apparemment ils demandent les papiers, c'est a nous de le refuser. Ensuite dans l'interview d'un de ces policiers il indiquait qu'en cas de refus (je ne sais pas si c'est systématique et pour chaque controle) ils appellent un officier de PJ afin de connaitre la marche suivre.

je me vois mal sortir mon calpin et dire a l'agent.
 
"ah nous, vous je vous dis d'aller vous faire ...... pour cette question . Merci et bonne fin de journee"

je pense ca doit etre systématique, m'enfin vu qu'ils doivent rarement avoir de refus, celui qui refuse ils doivent pas le louper.
 
C la même chose avec les vigils dans les magasins, combien de temps peut durer un contrôle ? Et un vigil a t'il le droit de nous séquestrer ?  

Bonne question aussi pour les vigils.