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Auteur Sujet :

fouille de casier à l'école...

n°612272
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 05-06-2003 à 09:27:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Bricolo a écrit :

quoi voila?
pour une perquisition normal (pas de terrorisme ou autre) y ont le droit sans huissier?

L'huissier est là pour constater la perquisition si tu donnes ton accord verbal. Si le juge d'instruction a émis une commission rogatoire, l'huissier n'est pas indispensable, mais peut quand même venir pour éviter les litiges.

mood
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Posté le 05-06-2003 à 09:27:14  profilanswer
 

n°612301
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 05-06-2003 à 09:34:52  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

L'huissier est là pour constater la perquisition si tu donnes ton accord verbal. Si le juge d'instruction a émis une commission rogatoire, l'huissier n'est pas indispensable, mais peut quand même venir pour éviter les litiges.

donc une perquisition sans commission rogatoire, mais avec ton accord
et sans huissier, c'est pas possible?

n°612316
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 05-06-2003 à 09:38:27  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

donc une perquisition sans commission rogatoire, mais avec ton accord
et sans huissier, c'est pas possible?

exactement, (on va finir par y arriver :D)

n°612332
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 05-06-2003 à 09:44:51  profilanswer
 

Cocorezo a écrit :

exactement, (on va finir par y arriver :D)
 

bizare, c'est arrive a un pote, sans hussier

n°612367
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 05-06-2003 à 09:53:12  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

bizare, c'est arrive a un pote, sans hussier


 
Dans le cadre d'une affaire de terrorisme ou d'une affaire de stup, les flics peuvent rentrer comme ils l'entendent (procédure de flag).

n°612416
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 05-06-2003 à 10:01:50  profilanswer
 

Hermes le Messager a écrit :


 
Dans le cadre d'une affaire de terrorisme ou d'une affaire de stup, les flics peuvent rentrer comme ils l'entendent (procédure de flag).
 

c'etais ni du terrorisme ni des stup

mood
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Posté le   profilanswer
 

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