Auchan fait des émules  
Un certain patronat se sentirait-il tout permis ? Après les licenciements de caissières chez Auchan à Bordeaux, Pau et Toulouse, pour « faute grave », c’est au tour de caissières de l’hypermarché Leclerc de Tonnerre (Yonne) de subir le même sort. Entre mi-août et début septembre, quatre d’entre elles (la procédure est en cours pour une cinquième) ont été licenciées, avec mises à pied conservatoires de une à deux semaines, au motif qu’elles avaient utilisé des tickets de réduction Leclerc. Les intéressées, qui ont déposé un dossier aux prud’hommes, sont défendues par la CGT qui exige leur - réintégration et la levée des sanctions pour celles, une quinzaine, ayant reçu un avertissement.
 
« Nous n’avons rien fait d’illégal »
 
Au local de l’union locale CGT, Maurice Godard, le secrétaire, et les quatre caissières. « Nous n’avons rien fait d’illégal, proteste Liliane Groison. Si c’était interdit, vous croyez que nous aurions utilisé nos propres cartes Leclerc pour payer nos achats ? » À côté d’elle, Christine raconte ce jour où un vacancier lui a fait cadeau de 32 euros de bons : « J’étais tellement contente que je l’ai raconté à tout le monde en salle de repos. » « Ces bons n’appartiennent plus à Leclerc quand ils arrivent à la caisse, mais aux clients qui en font ce qu’ils veulent », tranche Maurice Godard. La direction de l’hypermarché prétend que la pratique est interdite ? « Faux, ça s’est toujours fait, au vu et au su de la direction », répondent les caissières en brandissant leur contrat de travail, qui ne contient rien sur le sujet.
 
« C’est bas », souffle Christine, la première licenciée, le 16 août dernier, avec mise à pied conservatoire (un tour de passe-passe pour ne pas payer les indemnités de préavis). Comme Liliane Groison, convoquée onze jours plus tard et qui montre sa lettre de licenciement. « Nous avons récemment découvert plusieurs manquements graves à vos obligations professionnelles », a signé Gilles Poirot, le PDG du magasin. Cette lettre contient la liste des clients « dont les bons d’achats » ont été utilisés « à de nombreuses reprises pour votre propre compte en les déduisant de vos achats personnels ». Au nombre des « déductions » listées par le patron : « 0,10 euro le 8 octobre 2003, 1,10 euro le 31 octobre, 0,90 euro le 13 novembre, 0,32 euro le 6 mars 2004... Le total de ces détournements atteint 58,78 euros », écrit encore la direction. « Détournements », le terme les fait toutes bondir.
 
Interrogé par un journaliste de l’Yonne républicaine le 12 octobre dernier, le directeur du magasin, Patrick Scheur, soutient que ces « recherches » ont été effectuées « suite à la plainte d’une cliente, qui nous a dit qu’elle n’avait pas obtenu son ticket après ses achats. Nous nous sommes aperçus que ledit ticket avait bien été émis pour cette cliente, mais utilisé par une caissière ; c’est pourquoi nous avons approfondi nos recherches ». Qui a porté plainte ? Mystère.
 
« Nous irons jusqu’au bout »
 
« Ils ont fouillé dans nos cartes et dans celles des clients », s’insurge l’autre Liliane, licenciée elle aussi en août. La liste donne pour les clients qui ont cédé leurs bons leur nom et la date de leurs achats : « Ça, c’est illégal », remarque le responsable de l’union locale, qui n’exclut pas de conseiller aux intéressés « de porter plainte au pénal ».
 
L’ensemble de la vingtaine des caissières du magasin utilisaient ces bons, à part une ou deux, racontent les trois femmes. Alors pourquoi cette différence de traitement ? « Parce que nous sommes les plus vieilles », répondent-elles. Toutes trois sont quinquagénaires. Sophie, la quatrième, est étudiante, « mais c’est uniquement pour brouiller les pistes », assurent-elles. « C’est des licenciements économiques », assure le secrétaire de l’UL, approuvé par les trois licenciées. Et Maurice Godard d’analyser que ces bons, utilisés habituellement « pour acheter la paix sociale », ont servi à justifier des licenciements souhaités par les directions à cause d’une baisse de leurs chiffres d’affaires. « Et c’est nous qui sommes virées pour permettre l’embauche, plus tard, de jeunes, plus flexibles », analyse en écho Christine. Flexibles, elles le sont pourtant déjà les caissières de ce centre Leclerc, quasiment toutes à temps partiel assorti d’un horaire « tournant ». « Mais il faut encore respecter quelques règles et les jeunes sont plus productives en plus d’être plus malléables », ajoute Liliane.
 
Et maintenant ? « Nous irons jusqu’au bout », s’exclament-elles. Aujourd’hui, un tract CGT a été distribué aux portes de l’hypermarché par des militants de toutes les branches professionnelles. Le syndicat se promet aussi d’arroser tous ceux de département, à commencer par Auchan, l’autre hypermarché de Tonnerre. « Si on laisse passer ça, on va licencier partout », pronostique Maurice Godard. D’ores et déjà, la mobilisation a produit ses effets : la direction a envoyé une nouvelle attestation ASSEDIC aux quatre licenciées. Ornée d’un post-it jaune où une main anonyme a écrit « annule le précédent », elle dit que les quatre caissières ont été licenciées pour « raisons personnelles ». Mais de toute façon elles s’en fichent : « Ce que nous voulons, c’est être réintégrées ! »
 
La CGT a aussi prévu de « balancer un paquet de tracts » demain samedi, à l’heure de pointe. Mais Maurice Godard prévoit qu’il pourrait y avoir moins de monde que d’habitude. Des clients se sont plaints, a-t-on raconté aux caissières licenciées qui reçoivent beaucoup de marques de sympathie dans la petite ville. Certains ont téléphoné pour annoncer qu’ils ne mettraient plus les pieds dans le magasin, d’autres encore ont dit haut et fort leur souhait que les salariées licenciées « aillent jusqu’au bout ».
 
Devant l’hypermarché jeudi après-midi, il n’y a pas foule et si une dame gare sa voiture, ce n’est pas pour aller faire ses courses, mais pour saluer les quatre caissières et dire son « écoeurement ». « Ce n’est pas du vol », s’énerve Évelyne Martin en expliquant qu’elle avait elle-même pour habitude de donner ses bons, et le revendique avec fierté aujourd’hui. « C’est aberrant », poursuit la cliente qui ajoute qu’elle leur donnait aussi des boîtes de chocolats à Noël. « Il parait que, ça aussi, c’est interdit », lance Liliane. La direction de Leclerc osera-t-elle un jour licencier « pour des chocolats » ?
 
source : l'huma

Avant-projet de loi sur les restructurations: deux syndicats claquent la porte  
 
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PARIS (AFP) - La CGT et la CFE-CGC ont claqué la porte de la réunion de la commission nationale de la négociation collective sur les restructurations, vendredi, jugeant que l'avant-projet de loi reprenait trop largement les revendications patronales.
 
Les partenaires sociaux étaient réunis pour donner leur avis sur l'avant projet de loi sur les restructurations que leur avait transmis en début de semaines le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher.
 
"Le but recherché au départ était d'aider à mieux protéger les salariés des petites entreprises mais à l'arrivée le texte est totalement déséquilibré et facilite les suppressions d'emplois", a déclaré Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT.  
 
"Les représentants du ministère semblent mal à l'aise car l'ensemble des syndicats se retrouvent pour s'opposer à ce projet", a noté Mme Blanche qui a ajouté: "lors de la réunion, le gouvernement (les représentants du cabinet de M. Larcher, ndlr) a tenté de nous dire qu'on pouvait encore discuter du texte".
 
Pour la CFE-CGC, Jean-François Hecklé a déclaré de son côté: "le Medef l'a rêvé, le gouvernement va le faire. Tout est remis en question: alors que le 6 octobre nous avions donné nos préconisations à M. Larcher, celui-ci en a tenu compte de façon orale mais à l'écrit tout change".
 
L'ensemble des syndicats ont multiplié ces derniers jours les critiques envers l'avant-projet de loi, alors que 18 mois de négociation patronat/syndicats s'étaient soldés par un échec en septembre.
 
Le texte proposé par le gouvernement vise à abroger les articles de la loi de modernisation sociale (LMS) durcissant les conditions du licenciement économique suspendus par la loi du 3 janvier 2003.
 
Il reprend une des principales revendications du Medef, avec une définition du licenciement économique qui intègre désormais la notion de "sauvegarde de la compétitivité". Une définition conforme à la jurisprudence de la Cour de Cassation, selon le ministère.
 
Le texte maintient les seuils de déclenchement du plan social (10 salariés sur une période de 30 jours), mais exclut de ce décompte les salariés qui acceptent une modification de leur contrat de travail pour motif économique.
 
Le texte officialise par ailleurs le recours aux accords de méthode pour définir les procédures, voire le contenu du plan social.
 
Il limite le délai de recours en cas de contestation du plan social devant la justice, et soumet la réintégration des salariés en cas de nullité du licenciement à l'accord de l'employeur.
 
Alors que les salariés des petites entreprises bénéficiaient rarement des dispositifs de reclassement, l'avant-projet prévoit la création d'une "convention de reclassement personnalisé" pour tous les salariés licenciés pour motif économique quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ampleur des licenciements.
 
Il crée également pour les grandes entreprises une obligation financière d'aider les bassins d'emplois qui seraient affectés par leur plan social

Restructurations: Bernard Thibault menace de mobiliser contre le projet de loi  
 
TOURS (AP) - Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault menace d'appeler à la mobilisation si le gouvernement n'ouvre pas des négociations sur son avant-projet de loi sur les restructurations, qu'il qualifie de "parti pris unilatéral" en faveur des revendications du patronat.
 
"Ce texte n'est pas déséquilibré. C'est un parti pris unilatéral. Il propose sous forme législative les revendications du MEDEF, permettant aux employeurs de licencier plus rapidement, dérogeant aux procédures existantes sans aucun droit social supplémentaire", a déclaré Bernard Thibault, vendredi, en marge d'un congrès départemental de la CGT à Tours.
 
"Ou le gouvernement accepte de rouvrir de réelles négociations avec les syndicats et nous retournerons à la table des négociations, ou il maintient son projet en l'état et l'inscrit au calendrier des travaux parlementaires, et à ce moment-là nous en appellerons à la mobilisation", a-t-il ajouté.
 
Interrogé sur la possibilité, dans le projet, de mettre en avant la notion de "sauvegarde de la compétitivité" pour justifier des licenciements, Bernard Thibault a estimé que "ça veut dire que tout salarié peut être jeté comme un kleenex du jour au lendemain". AP

Le gouvernement face à une forte fronde syndicale  
 
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement fait face à une fronde syndicale inégalée depuis le conflit des retraites en raison de son projet de réforme du droit du licenciement collectif, dénoncé comme un texte totalement inspiré par les positions patronales.
 
 
La CGT et la CFE-CGC ont mis à exécution leur menace et quitté au bout d'une heure, vendredi matin, la réunion de la "sous-commission des conventions et accords" de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) consacrée à l'examen de l'avant-projet de loi.
 
 
Pour calmer le jeu, le ministre des Relations du travail, Gérard Larcher, pourrait apporter des amendements à son texte. Il devait s'entretenir dans l'après-midi avec le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, Jean-Denis Combrexelle, qui présidait la sous-commission, afin d'examiner les points de blocage mis en avant par les partenaires sociaux.
 
 
Lors de la réunion de la matinée, les représentants du ministère "ont semblé mal à l'aise et ont laissé entendre qu'on pouvait encore discuter", ont indiqué des participants.
 
 
"Je ne m'interdis pas" des ajustements, avait lui-même dit Gérard Larcher mardi à Reuters, à l'évocation de l'hostilité syndicale unanime déclenchée par son avant-projet de loi.
 
 
Le ministère s'est pour sa part abstenu de tout commentaire "à chaud".
 
 
Sachant que la partie serait difficile à jouer avec les organisations syndicales, le gouvernement s'est d'ailleurs gardé jusqu'ici d'annoncer quel véhicule législatif était retenu pour faire adopter cette réforme.
 
 
Si des ajustements sont apportés, le texte pourrait ne pas être prêt à temps pour être rattaché au projet de loi de cohésion sociale, discuté à partir du 27 octobre au Sénat.
 
 
Il pourrait alors faire l'objet d'"un projet de loi autonome très court", selon les termes de Gérard Larcher, la contrainte étant de le déposer au Parlement avant le 4 janvier 2005, date à laquelle expire la suspension des onze articles de la loi de modernisation sociale qu'il va modifier.
 
 
"À L'OPPOSÉ DE LA COHÉSION SOCIALE"
 
 
"Nous espérons que les protestations unanimes des organisations syndicales et le bon sens amèneront le gouvernement à modifier sensiblement son projet et feront qu'un espace et un temps de négociations se rouvriront dans les plus proches délais", a déclaré la CGT vendredi après-midi.
 
 
"C'est tout, sauf un projet qui développe l'emploi. C'est à l'opposé de la cohésion sociale prônée par le gouvernement", a-t-elle affirmé.
 
 
"Le but recherché au départ était d'aider à mieux protéger les salariés des petites entreprises mais à l'arrivée le texte est totalement déséquilibré et facilite les suppressions d'emplois."
 
 
L'avant-projet de loi sur "la gestion prévisionnelle des emplois et l'accompagnement des mutations économiques" maintient les seuils de déclenchement des plans sociaux (10 salariés licenciés sur 30 jours pour les entreprises de plus de 50 salariés). Mais il en exclut les salariés qui acceptent une modification de contrat de travail pour motif économique.
 
 
Il modifie la définition du licenciement économique pour y introduire la notion de "sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise" et pérennise les "accords de méthode" pour définir les procédures de restructuration, voire même le contenu des plans sociaux.
 
 
Egalement dans le sens demandé par le patronat, le texte limite à six mois le délai de recours des salariés licenciés. En cas de nullité du plan social, il subordonne en outre la réintégration des salariés licenciés au "double accord" des salariés concernés et de l'employeur.
 
 
En contrepartie, le texte crée un congé de reclassement personnalisé pour tous les salariés licenciés pour motif économique, y compris les PME (actuellement la convention est obligatoire seulement dans les entreprises de plus de 1.000 salariés).
 
 
Il oblige aussi les grandes entreprises à aider financièrement les bassins d'emplois affectés par leur plan social.  

Licenciements économiques.
Un recul, tout en trompe-l’oeil  
Le texte transmis au Conseil d’État maintient l’essentiel : les accords de méthode visant à sécuriser les choix de l’employeur.
 
Le gouvernement a fait mine tout le week-end de reculer sous la pression syndicale. Admettant, lui-même, avoir fait des « concessions », laissant le MEDEF crier au « recul », puis la presse lister le détail de ses largesses, il a réussi à faire oublier la gravité des réformes qu’il prépare sur les restructurations. Il a transmis dès vendredi soir au Conseil d’État son projet de loi sur les licenciements. Un projet certes débarrassé de quelques dispositions outrancières, mais qui marque un recul considérable des droits des salariés et de leurs élus et représentants. Vendredi, les syndicats avaient unanimement jugé une première mouture du texte trop proche des positions patronales. Si plusieurs syndicats (CFTC, CGC, CFDT) ont jugé plus acceptable la dernière mouture du texte qu’ils ont reçue seulement hier, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault ironisait sur France-Inter : « C’est comme si le gouvernement reculait d’un kilomètre après avoir fait dix kilomètres en direction du MEDEF. »
 
défavorable
 
aux salariés
 
Dans le texte transmis au Conseil d’État, la définition du licenciement économique ne fait plus mention de la notion de « sauvegarde de la compétitivité » de l’entreprise, conformément aux souhaits des syndicats. Un « recul » qu’il faut relativiser à la lumière de la jurisprudence, actuellement très défavorable aux salariés. En outre, le gouvernement conserve une disposition bien pratique pour les employeurs : seuls les licenciements secs seront comptés dans les effectifs qui obligent à lancer un plan social (au moins dix salariés par période de trente jours). Autrement dit, si un salarié a accepté une modification de son contrat de travail comme, par exemple, un reclassement interne, voire une baisse de sa rémunération, il ne sera plus compté dans les effectifs qui obligent à déclencher un plan social. Une mesure qui encourage pressions et négociations individuelles avec les salariés.
 
Parmi les autres « reculs » du gouvernement, le délai de recours en cas de contestation de la validité du plan social est porté de six mois à un an. Rappelons qu’il va, aujourd’hui, jusqu’à cinq ans. En cas de nullité d’un plan social, la réintégration de salariés licenciés redevient possible. Le texte initial conditionnait cette réintégration à l’approbation, fort improbable, de l’employeur. Enfin, la procédure de consultation du comité d’entreprise ne permet plus au chef d’entreprise de fixer seul l’ordre du jour, mais conjointement avec le secrétaire du CE.
 
Contourner le comité d’entreprise
 
Pour le reste, le texte conserve l’essentiel : l’accord de méthode, pivot du dispositif destiné à « sécuriser » les plans de sauvegarde de l’emploi, c’est-à-dire à interdire au juge de vérifier la régularité des procédures. Si l’employeur trouve des syndicats disposés à négocier, il pourra contourner le comité d’entreprise et conclure, au niveau de l’entreprise ou du groupe, un accord qui portera non seulement sur la procédure de licenciement économique, mais aussi sur le plan social lui-même. Une manière de verrouiller la procédure, et de connaître non seulement l’issue du processus, mais aussi sa durée. Avec un bonus : le délai de contestation de ces accords est limité à un an. Un délai très court, qui interdit aux institutions représentatives du personnel de faire jouer leurs attributions, en particulier en termes d’expertise, et de mesurer les conséquences dans le temps de ces accords. Il s’agit donc bien de rendre incontestables les clauses illégales ou les irrégularités de procédure, conformément aux préconisations du rapport Virville sur la « sécurisation juridique ».

Réformer pour éviter un "décrochage" économique de la France  
 
 
PARIS (Reuters) - L'ancien directeur général du FMI Michel Camdessus estime dans un rapport potentiellement explosif remis au ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy, que la France n'a qu'une dizaine d'années devant elle pour éviter un "décrochage" économique irréversible.
 
 
"Nous sommes subrepticement engagés dans un processus de décrochage qui peut nous conduire, si rien n'est fait, à une situation, à terme d'une dizaine d'années, difficilement réversible", écrit-il. "Si nous ne changeons rien (...) notre croissance potentielle (...) est vouée à ralentir de 2,25% aujourd'hui à 1,75% à l'horizon 2015."
 
 
Son rapport "Vers une nouvelle croissance pour la France", fruit de cinq mois de réflexion d'une vingtaine d'experts, dresse un sombre tableau de la société française : taux de chômage oscillant depuis 20 ans entre 8% et 10% - "une tare inacceptable" - ralentissement de la productivité, déficit d'investissement", "rétrécissement" des moyens d'action de l'Etat, "résultats médiocres" de la lutte contre la pauvreté ...
 
 
Le redressement de cette situation impose "un sursaut immédiat et un renversement de certains choix", estime Michel Camdessus, qui met en particulier en cause un "déficit de travail", notamment chez les jeunes et les seniors.
 
 
De fait, ses propositions les plus spectaculaires portent sur la réforme du marché du travail.
 
 
Il propose la création d'un contrat de travail unique pour remplacer les contrats à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI) et remédier ainsi à la "dualité" actuelle du monde salarié. Les droits attachés à ces contrats en matière de protection sociale, de licenciement et d'indemnisation seraient alors fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.
 
 
Parallèlement, il remet en cause l'intervention du pouvoir judiciaire dans les procédures de licenciement et propose de "réexaminer les modalités de mise en oeuvre du contrôle du licenciement pour motif économique".
 
 
"Vouloir s'opposer à la destruction d'emplois par la voie judiciaire est illusoire", estime-t-il. "Le délai gagné en alourdissant le coût du licenciement se paye en emplois. Cette méthode n'évite (...) que peu les licenciements individuels."
 
 
Il propose en revanche de "taxer les entreprises qui licencient" par le biais d'un système de "bonus-malus" sur les cotisations sociales patronales, en fonction du nombre d'embauches et de licenciements dans l'année.
 
 
Autre proposition : une modération de la progression du smic, dont le coût "trop élevé" empêcherait, selon le rapport, les moins qualifiés de trouver un travail. "Pendant quelques années au moins", il faudrait "s'en tenir à une progression très modérée" et faire en sorte que l'évolution du smic "ne soit plus accentuée par des 'coups de pouce'", écrit Michel Camdessus.
 
 
"ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE" ET DEREGLEMENTATION
 
 
Il propose en contrepartie une "version améliorée" de la prime pour l'emploi "pour revaloriser le niveau de vie" des salariés à bas revenus.
 
 
Il suggère d'autre part d'autoriser "sans restriction" le cumul d'un emploi rémunéré et d'une retraite et de démanteler "tous les dispositifs" de retraite anticipée, afin de favoriser l'emploi des plus de 50 ans. Ces deux mesures seraient assorties d'une remise en cause de l'obligation faite aux entreprises qui licencient des salariés de plus de 50 ans de verser un mois à un an de salaire brut à l'Unedic.
 
 
Michel Camdessus propose une réforme du service public de l'emploi pour rendre l'assurance chômage à la fois "plus généreuse" et "plus incitative", avec "une aide effective pour les chômeurs qui en ont réellement besoin" mais aussi "des devoirs assortis de sanctions crédibles".
 
 
Il suggère que gouvernement et partenaires sociaux cherchent des "assouplissements" à la semaine de 35 heures, afin d'en "effacer les inconvénients manifestes à court terme". Il juge en revanche "impossible de pérenniser une compensation massive du coût" des 35 heures par des contributions budgétaires, autrement dit de continuer à financer des allègements de charges patronales sur le budget de l'Etat.
 
 
Parmi d'autres pistes, il insiste sur la nécessité de renforcer la formation "tout au long de la vie" et d'intensifier les efforts en matière de recherche, d'innovation, de formation supérieure pour "faire monter en gamme" l'économie française et ses emplois et garder une avance sur les pays émergents.
 
 
Les interventions économiques et financières de l'Etat devront ainsi être orientées vers "l'économie de la connaissance", souligne le rapport, qui prône d'autre part le développement des services aux personnes.
 
 
Il propose d'améliorer l'efficacité des marchés de biens et services en allégeant les réglementations pour donner plus liberté pour les jours d'ouverture des commerces, les dates des soldes, les implantations de magasins, la fixation des prix ... Il souhaite la fin du "ni ni" - non-tarification des chèques et non-rémunération des dépôts à vue - dans le secteur bancaire.
 
 
Il recommande enfin une réforme de l'Etat visant à resserrer les structures gouvernementales et à maîtriser les dépenses.
 
 
L'ensemble de ces propositions "forment un tout", insiste Michel Camdessus, qui juge possible, en mobilisant toutes les ressources de travail disponibles, d'atteindre une croissance de "3% par an en tendance" et de ramener le chômage sous les 5%.
 
 
Nicolas Sarkozy a déjà qualifié le rapport Camdessus de "document absolument remarquable" sur lequel il entendait s'appuyer "pour défendre un certain nombre d'idées".
 
 
La publication très médiatisée de ce rapport risque cependant d'apparaître comme une provocation aux yeux des syndicats, déjà très remontés contre un projet de loi sur les restructurations et les licenciements économiques.  

Le gouvernement passe en force  
Mais qu’est-ce qui fait courir Gérard Larcher, ministre délégué aux sales besognes, tout occupé depuis son entrée en fonction dans le gouvernement Raffarin IV à faire de son bureau un sas de déminage syndical ? Dans le « gouvernement de mission » de Jean-Pierre Raffarin, sa tâche à lui, en tant que ministre délégué aux Relations du travail, consiste à penser les modalités d’augmentation du temps de travail, à rédiger la réforme du licenciement économique, à plancher sans plus tarder sur le « toilettage » du Code du travail. La nouvelle salve d’assouplissement des 35 heures, c’est lui. L’autorisation pour les patrons de licencier plus vite en évitant d’avoir à financer des plans sociaux, c’est lui. C’est encore lui qui, au nom de « l’efficacité économique » et la « compétitivité de la France », va s’attaquer très prochainement à la « rigidité » du Code du travail et mettre en musique la fusion du CDI et du CDD, au profit d’un contrat de travail unique... et précaire.
 
Le gouvernement précipite
 
les procédures
 
C’est donc lui qui, hier, convoquait en toute hâte une conférence de presse sous prétexte d’expliquer les « trois avancées essentielles » de sa réforme du licenciement économique. Mais il a surtout dû justifier la précipitation du gouvernement à faire adopter ce projet. Car au même moment, le texte était examiné en Conseil des ministres, contre toute attente. Dix-huit mois de négociations entre les partenaires sociaux viennent brutalement de se solder, en six jours, par l’intégration de 8 articles dans le projet de loi de cohésion sociale qui débute son parcours parlementaire par le Sénat, mercredi prochain. Le gouvernement s’apprête à faire adopter à la hussarde son projet d’assouplissement des règles du licenciement. Même si, depuis le début de septembre, et comme l’y oblige la loi relative au dialogue social, Gérard Larcher s’est attaché à recevoir les organisations syndicales, tout a vraiment commencé vendredi dernier, 15 octobre.
 
Le gouvernement présente ce jour-là aux syndicats sa copie dans le cadre de la réunion d’une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective. Le choc est général et les organisations unanimes à dénoncer un texte « copie conforme » des desiderata du MEDEF. Deux d’entre elles, la CFE-CGC et la CGT, claquent la porte. Pendant le week-end les commentaires pleuvent. Le samedi, le premier ministre annonce son accord pour expurger le texte des principaux points de désaccord, notamment le retrait, dans la définition du licenciement économique, de la notion de « sauvegarde de la compétitivité ». La CGT réclame une réunion tripartite (syndicat, patronat, État) afin de remettre sur le chantier les objectifs que Jean-Louis Borloo avait lui même énoncés : « Améliorer l’anticipation, la formation, l’information et le reclassement, notamment dans les PME. » Ce qui n’est pas dit, c’est que le projet Larcher a été transmis dès le vendredi soir pour examen au Conseil d’État. Les partenaires sociaux n’auront pas eu leur mot à dire sur la nouvelle mouture du texte, rebaptisé « projet de loi sur le licenciement économique et la création d’un droit au reclassement pour tous les salariés ».
 
Lundi matin, Gérard Larcher annonce sur Europe 1 que le temps est « venu de la décision ». À midi, les syndicats n’ont toujours pas la copie, la CFTC et la CFE-CGC évoquant un « problème technique » au ministère. La rumeur circule d’une mise à l’ordre du jour du texte dès le prochain Conseil des ministres, pour parvenir à intégrer la réforme du licenciement dans le projet de loi Borloo, dont l’examen par les sénateurs doit débuter mercredi 27 octobre.
 
Les licenciements intégrés à
 
la cohésion sociale
 
Le lendemain, mardi, la conférence des présidents de groupe au Sénat examine l’ordre du jour des 15 prochains jours. Le président Christian Poncelet n’annonce rien qui concerne les licenciements économiques. Nicole Borvo, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, interroge pourtant sur une éventuelle intégration dans le projet Borloo. Henri Cuq, ministre responsable des Relations avec le Parlement, répond : « Je ne peux ni confirmer, ni infirmer. » Hier, Gérard Larcher a pourtant remis aux journalistes une « lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale », dont l’intitulé signifie clairement que les deux textes ne font plus qu’un. Les sénateurs sont sommés de prendre acte. Problème : avant son arrivée en séance, le texte doit être examiné par la commission des Affaires sociales, qui peut, pour préparer le débat, organiser des auditions, par exemple de syndicats. Il y a donc vice de forme, qui sera « réparé » par l’audition demain du seul Gérard Larcher en commission. « Le gouvernement ne négocie plus avec les syndicats. Il impose. Le Parlement ne débat plus, il enregistre », raille Nicole Borvo, dont le groupe a fini hier par obtenir une nouvelle réunion des présidents lundi prochain dans le but de réclamer le report de l’examen du texte. Que valent, dans ce contexte, les propos de Gérard Larcher, qui assurait hier que « ce serait quand même, après avoir respecté la démocratie sociale, une singulière approche que de nier à la démocratie parlementaire le choix de débattre de chacun des sujets » ?
 
Paule Masson