J'ai besoin d'un petit eclaircissement. J'arrive a comprendre qu'en France il existe les juridiction de 1er et de 2nd degrès. Dans le 1er degrès il y a le Tribunal d'instance (TI) de grande instande (TGI) de commerce (TC) et les prud'hommes. Si j'ai bien compris, celui qui perd un jugement peut aller en second degrès et faire tout réexaminer par la cours d'appel. Tous ces jugements sont supervisés par la cours d'assises qui regarde si ya pas trop de conneries qui ont été faites par les tribunaux.
MAIS le tribunal de police ou le tribunal correctionnel...c'est quoi ??? 1er ou 2eme degrès ??? On a le droit de faire appel ou pas ?
J'essaye de comprendre l'organisation du droit Français mais c'est pas toujours clair...reprenez moi si j'ai fait des erreurs...

tu te prepares pour l'exam ??

Nan j'ai une interro de Droit/Eco demain et comme j'ai pas pris un seul cours, je commance a bosser maintenant   et j'ai un peu de mal koi. Déja que c'est chiant comme la mort, si en plus on comprend rien...  

t en BTS IG ??

http://www.etudroit.com/annexes/intro/juridiction.htm
 
 
Au fait, l'histoire de la Cour d'Assises qui "supervise" les jugements emis par les juridictions de 1er et 2nd degré...evite

tu confonds les degrés de juridiction et les différents droits!
 
tu as le droit civil, le droit pénal et le droit administratif.
 
les degrés de juridictions tiennent à la protection de l'individu!

Hum hum
Bon je vais t'éclaircir les choses dans ma gde générosité
2 degrés de juridiction en france : juridictions de première instance (tribunal correctionnel, cour d'assises, tribunal d'instance, TGI, prud'hommes etc..) et juridictions d'appel (Cour d'appel essentiellement avec leurs différentes chambres en fct de la nature du pb, certaines sont générales et d'autres spéciales comme la cour d'appel d'assises ou les cours administratives d'appel, cour de cassation et conseil d'état parfois).
Ensuite tu as la Cour de cassation pour les matières civiles et le conseil d'etat pour les matières administratives, qui eux statuent en droit et non en fait (ils vérifient juste la bonne application du droit).
Voila.

Merci pour ces bonnes réponces constructives...
 
The Mystical>> oué BTS IG

Ca ns donne en règle générale :
juridiction première instance (1er degré juridiction) --> Cour d'appel (2nd degré juridiction)--> pourvoi cassation (SURTOUT PAS un 3ème degré juridiction).

 
1ere ou 2e année ??

1er a Toulouse (et en alternance).
Dans l'ensemble spa mal...mais il n'empèche que Droit/Eco c'est super chiant...tout comme le Français tien...

 
tu es un amour, sans toi j'aurais été tel un cactus dans le pacifique!

 
t'as le temps de t'ameliorer alors

J'espère bien !!!