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  Colocation - Droit des différents partis

 


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Auteur Sujet :

Colocation - Droit des différents partis

n°10981286
macks76
Posté le 22-03-2007 à 14:33:27  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis étudiant et je vis en colocation avec deux autres personnes de mon école depuis maintenant 1 an et demi, nous sommes donc tous les trois sur le bail.
Une personne est venue se greffer (mais pas sur le bail) à notre petite vie il y a 7 mois en la personne de mon amoureuse   ;) .. Voila pour la situation ..
Aujourd'hui nous envisageons, mon amie et moi, de quitter ce logement HLM pour un autre afin d'avoir notre petite vie à nous .. Nous avons donc fait une demande de logement, mais après relecture de mon bail actuel je me suis apercu d'une clause appelé "clause de solidarité", incombant à chacun des coloc' et disant que même après préavi de 3 mois, le coloc' ayant quitté le logement est juridiquement tenue de continuer à payer sa part de loyer ..
 
Quelqu'un à t'il déja vécu/connu cette situation, ou sai t'il s'il existe un moyen pour ne plus avoir aucune responsabilité après avoir quitté le logement après le délai légal des trois mois ??
 
D'avance merci !!

mood
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Posté le 22-03-2007 à 14:33:27  profilanswer
 

n°10981322
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 22-03-2007 à 14:36:07  profilanswer
 

Si vous êtes tout les 3 sur le bail, il faudra qu'ils en refassent un à deux quand tu seras partis et donc la clause ne tiendra plus pour toi.
La clause de solidarité est là pour dire que même si qqun se casse pendant le bail, les autres sont tenus de payer sa part.
Vous n'avez pas de bail séparé donc le loueur vous vois comme une personne en fait (= chacun est responsable de ce font les autres).


Message édité par Sylver--- le 22-03-2007 à 14:36:46

---------------
Aloha
n°10981334
minusplus
Posté le 22-03-2007 à 14:36:58  profilanswer
 

voilà, faut refaire un bail si tu veux avoir l'esprit libre.

n°10981344
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 22-03-2007 à 14:37:48  profilanswer
 

Je suis en coloc aussi (avec qqun que je connaissais pas) donc je m'étais bien renseigné à ce niveau-là :d


---------------
Aloha
n°10981530
macks76
Posté le 22-03-2007 à 14:51:26  profilanswer
 

Merci pour ces réponses rapides !!
 
Alors en fait je ne suis pas aussi rassuré que ca du fait que j'ai lu pas mal de choses ce matin sur le sujet ..  
Par exemple :
 
http://www.colocation.fr/pages/juridique/clause.php
 
Sur cette pages il est dit clairement que je devrait payer jusqu'à la fin du bail (encore 4 ans et demi !!!) .. En fait je me demande s'ils (mes colocs) seront obligés de signer un nouveau bail à la suite de mon congé légal (et que par la même je serais dégagé de toute responsabilité), ou bien si je serais encore sur celui-ci malgré tous ..


Message édité par macks76 le 22-03-2007 à 14:53:01
n°10981618
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 22-03-2007 à 15:00:31  profilanswer
 

Si vous êtes tout les trois sur le bail comme tu dis, si tu quittes definitivement le logement, il vont DEVOIR refaire un bail (avec les 3 mois  de préavis, etc) à leur DEUX nom. Toi tu n'y vis plus, tu n'as pas à être sur le bail. Tu leur en parles, vous allez tous à votre agence : "bonjour blablba préavis pour l'appart, par contre les deux-là le reprendront automatiquement derrière blablabla".


---------------
Aloha
n°10981653
macks76
Posté le 22-03-2007 à 15:04:22  profilanswer
 

De leur côté il se démerderons (l'ambiance n'est pas au beau fixe en fait ^^) ..  
Du moment que j'ai la confirmation que je serais dégagé de toute responsabilité je serais rassuré .. A voir je doit contacter l'agence mercredi ..

n°10981740
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 22-03-2007 à 15:10:20  profilanswer
 

Si tu quittes l'appart (dans les termes imposés : préavis, etc), le bail n'a plus lieu d'être et ne vaut plus rien "légalement parlant". C'est comme si vous quittiez tout les 3 l'appart en fait. Après, si ils veulent reprendre l'appart derrière (à deux, trois ou +) ben ils refont un bail. Si il veulent pas, ils refont pas de bail et c'est tout.

 

:jap:


Message édité par Sylver--- le 22-03-2007 à 15:10:30

---------------
Aloha
n°10982099
macks76
Posté le 22-03-2007 à 15:34:50  profilanswer
 

Pour continuer à être relou, et je pense que tu peut etre aussi interessé, voici ce que je viens de trouver :
 
"Lorsqu'un colocataire déménage
 
Cette clause de solidarité a également des répercussions si l'un des colocataires souhaite quitter le logement. En l'absence de clause, la personne qui déménage doit envoyer un préavis de départ au propriétaire dans le délai mentionné sur le bail. Elle doit alors payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis. Mais si le bail comporte une clause de solidarité, le locataire qui souhaite déménager devra continuer à payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du bail (même après son départ) si les autres locataires ne parviennent pas à absorber sa part contributive2 !
La meilleure solution est de trouver un colocataire de substitution et faire accepter au propriétaire un changement de signature sur le bail. Il est également possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui mette fin à la solidarité en cas de départ de l'un des colocataires."

n°15204088
filipaillo​u
Posté le 16-06-2008 à 11:55:14  profilanswer
 

Salut,
J'en profite pour demander un pti conseil car les problèmes dont il est question ici me concernent directement. Je m'explique : j'étais en collocation à 2 avec un ami et j'ai quitté le logement depuis debut juin. Pour cela nous avons prévenu notre agence, la copine de mon ami a alors pris ma place sur le bail. Je précise que le bail n'a pas été refait, il y a juste eu un avenant stipulant le changement de collocataire. Le problème est que maintenant, à cause de la clause de solidarité, l'agence ne veut pas me restituer ma part de la caution du fait de la clause de solidarité. Or j'ai déposé un préavis, je ne suis donc plus officiellement locataire et qui plus est je suis remplacé par qq d'autre dont le nom a été ajouté au contrat ( elle, la copine de mon ami, a d'ailleurs refait pleins de paperasses, elle a aussi désigné de nouvelles personnes pour les garants etc...). Tout ce que je souhaite c'est de n'être plus lié par quoi que ce soit avec ce logement et, entres autres, récupérer ma part de la caution par l'agence. J'ai contacté l'agence pour mettre fin à la clause de solidarité mais pour eux c'est impossible, il faut attendre que mon ami quitte les lieux définitivement pour mettre les compteurs à 0. Je viens de lire qu'un avenant peut aussi être fait me dégageant de la clause de solidarité....c'est vrai? comment forcer l'agence à admettre cela le cas échéant?  
 
Merçi.

mood
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Posté le 16-06-2008 à 11:55:14  profilanswer
 

n°16490377
feraps
Posté le 19-10-2008 à 17:46:30  profilanswer
 

A l'aide ...
Je viens d'arriver dans une maison en colocation (on est 4).  
J'aimerai inscrire mon nom sur le bail pour :  toucher des APL, et avoir une adresse officielle pour déclarer l'entreprise individuelle que je suis en train de créer.
Le "hic" est que mes colocs m'expliquent que la dernière fois qu'ils ont fait cette démarche, l'agence qui gère la maison a refait un bail et leur a réclamé des frais d'agence de 1000€ et en a profité pour réaugmenter le montant du loyer.
Mes questions sont donc:
Est ce vraiment légal?
Par quel moyen je peux officialiser mon nom a ce logement sans débourser 1000€ (pour un copier-coller de l'agence)?  
Puis je imposer un avenant au bail?
 
ps: la colocataire sortante est arrangeante et accepte de rester sur le bail. Arrangement fait entre nous pour caution et loyer.
 
un ENORME merci aux gens qui m'aideront !


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