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Auteur Sujet :

Excès de vitesse // Non propriétaire de la voiture

n°9297493
BaF - FlOp
Posté le 24-08-2006 à 10:57:09  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
[:kiki]
et comment tu prouves que tu n'étais pas au volant ?
tu balances et c'est tout. Et ça, c'est pas faire le salaud. Celui qui fais la connerie assume :/
 
quand je dis balance, tu va pas non plus porter plainte hein :D
Tu t'arranges avec le fautif, il endosse la responsabilité.


Message édité par BaF - FlOp le 24-08-2006 à 10:57:57
mood
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Posté le 24-08-2006 à 10:57:09  profilanswer
 

n°9297521
pioupiou21​00
Posté le 24-08-2006 à 11:00:57  profilanswer
 

biben a écrit :

Alala Iznogoud il dit n'importe quoi alors ... Même si c'est pas un radar automatique plusieurs mois c'est bien long !! (tu m'embêtes pas ;) )
 
pioupiou :( t'es sur de ce que tu avances ? Si je vais perdre des points qqn aurait-il des infos sur le stage Obligatoire dont parle darthnet ?


 
Après une recherche je ne trouve qu'une responsabilité sur l'amende :  
 
Aux termes de l'article L 121-3 du Code de la Route "Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses autorisées...à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeur ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction".
 
Donc peut être pas de retrait de points mais j'étais presque sûr que ça avait changé y a pas longtemps.

n°9297698
klash75
CG 125 Full power...
Posté le 24-08-2006 à 11:16:56  profilanswer
 

Donc le conducteur prouve qu'il faisait autre chose et puis c'est bon. ça va aller loin pour 3 malheureux points .. xD

n°9298134
pierro 78
Politique 2.0
Posté le 24-08-2006 à 11:53:28  profilanswer
 

Il y a une photo... La loi Francaise stipule que l'on ne doit pas prouver son innocence mais sa culpabilité... Présomption d'innocence tu connais? Si on ne reconnait pas son copain sur la photo mais un autre, c'est le pote qui paye l'amende mais il ne pers pas de point...


---------------
http://politiquedeuxpointzero.blogspot.com/
n°9298891
biben
Niek.
Posté le 24-08-2006 à 13:27:38  profilanswer
 

Je pense que de toute façon ce qui les intéresse c'est l'argent...
merci merci :)

n°9302072
klash75
CG 125 Full power...
Posté le 24-08-2006 à 17:21:54  profilanswer
 

pierro 78 a écrit :

Il y a une photo... La loi Francaise stipule que l'on ne doit pas prouver son innocence mais sa culpabilité... Présomption d'innocence tu connais? Si on ne reconnait pas son copain sur la photo mais un autre, c'est le pote qui paye l'amende mais il ne pers pas de point...


 
Hey du calme, je ne suis pas ton pote.
 
Pour ton info biben c'est mon pote en vrai (IRL doit plus te parler je pense ...  :lol: ), et je m'amuse à le faire chier sur son topic.  
 
 :hello:  

n°9302181
biben
Niek.
Posté le 24-08-2006 à 17:30:38  profilanswer
 

Oué bon on reste concentré les gars un peu :p pas d'embrouille sur mon topic siouplay :)
 
Le proprio demande la photo, on voit que c'est pas lui dessus il conteste mais ne dénonce personne. Du coup il a l'amende à payer, je lui passe l'argent et il la paye.  
 
J'évite les -3 points mais bon j'dois payer quand même, ce qui me paraît normal, j'ai pas respecté les regles je suis sanctionné...

n°9302326
BaF - FlOp
Posté le 24-08-2006 à 17:43:47  profilanswer
 

klash75 a écrit :

Hey du calme, je ne suis pas ton pote.
 
Pour ton info biben c'est mon pote en vrai (IRL doit plus te parler je pense ...  :lol: ), et je m'amuse à le faire chier sur son topic.  
 
 :hello:


kikoolol - Mylife


Message édité par BaF - FlOp le 24-08-2006 à 17:44:02
n°9305272
klash75
CG 125 Full power...
Posté le 24-08-2006 à 22:54:42  profilanswer
 

kikooolol, ASV ?

n°9310245
biben
Niek.
Posté le 25-08-2006 à 14:19:51  profilanswer
 

Hey au lieu de kikoololer à tort et à travers il n'y aurait pas quelqu'un qui aurait des infos sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligatoire dont darthnet parle sur la 1ere page ?

mood
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Posté le 25-08-2006 à 14:19:51  profilanswer
 

n°9310371
darthnet
kylee & Renkaii
Posté le 25-08-2006 à 14:32:25  profilanswer
 

biben a écrit :

Hey au lieu de kikoololer à tort et à travers il n'y aurait pas quelqu'un qui aurait des infos sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière Obligatoire dont darthnet parle sur la 1ere page ?


 
nan mais attend , faut pas t'inscrire tant que ta rien reçu  
 
bon y a ça =  http://www.pointrecup.com/  
et àç =   http://www.urgencepermis.com/
 
 

n°9310376
BaF - FlOp
Posté le 25-08-2006 à 14:32:50  profilanswer
 
mood
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Posté le   profilanswer
 

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