Bonjour a tous,
 
Mon petit frère a eu un accident ce matin, il était a un stop a vérifié et s'est engagé, entre temps un scooter roulant a vive allure est venu le percuter (selon les premières constatations a au moins 50Km/h au lieu des 30 dans la zone)
 
Le conducteur du scooter étant blessé, police + pompiers
 
Double effet kiss cool a priori celui-ci n'aurais pas d'assurance, ni la formation nécessaire pour les deux-roues 125, (il n'as que le B)
 
En temps normal (permis + assurances Ok) responsabilité pour mon frère voir 50/50 mais dans le cas présent.....
 
Merci

ben si ton frere est responsable de l'accident (ce qui est le cas ici puisqu'il passe au stop) il est responsable, que l'autre n'ai pas d'assurance c'est pas son problème... je ne pense pas que ca va alleger son cas!
 
mais je veux bien suivre le topic pour des avis d'experts

pas de permis, et défaut d'assurance, je pense que ton frere s'en sortira mieux, mais demandes sur juristes@hfr

Alors, le fait que la personne roulait sans formation et sans assurance t exonère de ta responsabilité. A réception du constat de police, l assurance de ton frère doit passer sa responsabilité de 50% à 0%.
En effet, la détermination des rsponsabilités est basée sur une convention, appelée IRSA qui ne s'applique que si les 2 personnes sont assurées.
Ton frère est-il assuré au tiers ou en tous risques?  
S'il n'est assuré qu'au tiers, c'est le fond de garantie automobile qui devra prendre en charge les dommages (appelé FGA).  
Mais par expérience, c'est long à obtenir et les assurances ne sont pas toujours coopératives pour gérer ce type de dossier.

Merci pour l'info je vais lui transmettre

 
Je ne suis pas pro du domaine, mais je ne suis pas si sûr de ce que tu dis.
 
Par exemple les parents d'un ami se sont fait cartonner par un mec sur autoroute, dans les bouchons. Le mec dépassait le bouchon par la voie d’arrêt d'urgence, s'est ré inséré de force dans la circulation et paf les parents de mon pote.
Le mec a fui.
Le mec s'est fait attraper quelques kilomètres plus loin par la police.
Le mec était bourré (enfin au dessus de la limite légale), les flics l'ont fait souffler
 
Bah les assurances ont décidé 50-50. elles ont expliqué que le coté "légal" de l'autre ne regarde que lui et la police, mais pas toi et ton assurance.
 
 
enfin bon là le cas est différent mais.. y'a l'idée

 
 
     
 
c'est quoi ce délire

Euh... le mec s'est inséré depuis la voie d'arrêt d'urgence et c'est 50-50 ?

ouais, et bourré et délui de fuite
 
50-50 car je crois le mec n'a jamais voulu signer le constat ou reconnaître quoique ce soit
 
truc de fou

mais n'importe quoi  

Dans ce cas il faut verifier que l'autre personne à 50/50 aussi...
 
J'ai le cas d'un pote qui n'était pas dutout en tord et son assurance lui à envoyer une lettre comme quoi ils appliquaient la franchise car c'était 50/50...
Il a appeler le gars avec qui il à eu l'accident et l'autre était à 100% responsable...
Du coup il a rappeler son assurance pour faire rectifier le truc...
il n'aurait rien dit l'assurance récupéré et sa franchise alors qu'il n'était pas en tord...

le pire c'est pas "que les parents disent le mec bourré" mais que c'est le contrôle de police après délit de fuite qui le dit, mais ca change rien point de vue assurance

nan ms là, l'autre il refuse tout contact / responsabilité etc

'tain mais les assurances...

Nan mais les assurances faut les travailler au corps pour pouvoir obtenir quelque-chose, ou alors faut que ce soit plus important.

voilà. Par définition, les assureurs sont les derniers des crevards. Ils lachent du 50-50 même si ton véhicule est à l'arrêt sur une place de parking délimitée.
 
Ils s'en foutent, ils ne sont pas là pour protéger tes intérêts, ils sont là pour leur intérêt. Et leur intérêt, c'est de faire casquer le plus possible au plus grand nombre, d'où le 50-50

 
Faux.
 
Il existe en effet une convention entre compagnie d'assurance mais elles ne sont pas toutes adhérentes.
Dans ce cas, le dossier se gère en droit commun. Les responsabilités sont déterminées dans tout les cas mais en dehors du cas de barème de la convention IRSA.
 
En aucun cas, un tiers sans assurance ne peut exonérer ta responsabilité.
Par contre il existe bien un FGAO qui prend en charge les dommages en cas de sinistre avec un tiers tiers non couvert par une compagnie d'assurance (à condition qu'il soit identifié)
 
Maintenant pour les 50/50 il faut savoir que quand tu reçois un constat amiable et qu'il y a aucune indication sur ce dernier concernant les circonstances, que les gens écrivent dessus comme des merdes, et qu'il y a aucune case de cochée alors oui on tombe sur du 50/50.
Apres si le tiers refuse de signer le constat amiable et qu'il fait parvenir à sa propre assurance un constat différent de la situation de départ alors il y a aura un 50/50 également car on peut pas determiner les responsabilités.