Yahoo, Microsoft et Google dans la ligne de mire des eurodéputés
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Vendredi 07 Jul 2006
Société - Après le Congrès américain, cest au tour du Parlement européen de mettre la pression sur les entreprises qui fournissent leurs technologies aux pays non démocratiques. Il leur reproche de fermer les yeux sur les entraves à la liberté d'expression, en particlier sur internet.
Le Parlement européen s'inquiète à son tour du comportement des grands groupes internet et technologiques dans certains pays non démocratiques. Les eurodéputés ont adopté le 6 juillet une résolution qui dénonce les «entraves à la liberté d'expression sur internet instaurées par certains gouvernements, et tolérées par certaines grandes entreprises».
Ils demandent au Conseil de l'Union européenne et à ses Etats membres de rédiger une déclaration commune pour confirmer «leur engagement vis-à-vis de la protection des droits des internautes et de la promotion de la liberté d'expression sur internet». Ils voudraient aussi que la Commission européenne mette en place «un code de conduite volontaire (
) pour mettre des limites à l'activité des entreprises dans les pays répressifs».
Enfin ils estiment indispensable de «prendre en compte la nécessité d'un accès libre à internet lorsque [la CE] décide de ses programmes d'assistance aux pays répressifs».
Au-delà des formules d'intention, le Parlement cite expressément le cas de la Chine, stigmatisée pour l'emprisonnement des cyberdissidents. Et mentionne plusieurs grandes sociétés comme Yahoo, Google et Microsoft, «qui se soumettent directement et indirectement aux demandes de censure émanant du gouvernement chinois».
Télécom Italia et France Télécom aussi mentionnés
Mais il épingle également Telecom Italia et France Télécom pour leur coopération avec les gouvernements tunisiens et cubains.
Reporters sans frontières salue cette prise de position. L'association y voit «une prise de conscience en Europe de l'enjeu majeur que représente la liberté d'expression sur internet et qu'il est nécessaire de réguler l'activité des entreprises travaillant dans ce secteur». Selon elle, l'Europe, comme les Etats-Unis, doivent s'assurer «que toutes les entreprises respectent les mêmes principes éthiques et qu'aucune ne puisse profiter d'une législation plus conciliante pour gagner des parts de marché».
Aux États-Unis justement, les parlementaires se sont déjà penchés sur ce problème, après que plusieurs scandales ont révélé la coopération de ces groupes avec les autorités chinoises pour l'identification et l'arrestation d'opposants au régime communiste. Sommés de s'expliquer, ils ont répondu qu'ils se contentaient de respecter la loi des pays dans lesquels ils opèrent.
Les députés américains ont donc décidé de présenter devant le Congrès un projet de loi, baptisé "Global Online Freedom Act" (Gofa). Il comprend un lot de mesures contraignantes pour les sociétés américaines, comme l'interdiction de stocker des données contenant des informations personnelles dans les pays dits sensibles. Ces sociétés pourraient également être condamnées à 2 millions de dollars d'amende si elles bloquent l'accès à des sites public américains depuis ces mêmes pays.
source:
http://www.zdnet.fr/actualites/int [...] 058,00.htm