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Auteur Sujet :

20h - tf1- Procès de pirates

n°1694772
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2003 à 09:24:08  answer
 

Reprise du message précédent :

T-W a écrit :


 
c'est l'echange de fichier qui leur etait reproché a ce qu'il me semble, donc p2p ou forum ca revenait strictement au meme


 
Exact, mais j'apportais juste une précision par rapport à ce qui avait été dit avant.

mood
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Posté le 19-12-2003 à 09:24:08  profilanswer
 

n°1694782
t-w
HDBNG club
Posté le 19-12-2003 à 09:28:35  profilanswer
 

Xamoth a écrit :

et pk il est pas inquieté avec sa tentative d enculage du fisc pascal negre bordel? :fou:


 
parceque quand on a de la maille, les vices de procedures sont plus facilement detectables et les peines plus modestes  :sarcastic:

n°1694802
GregTtr
Posté le 19-12-2003 à 09:36:10  profilanswer
 

Zeboss a écrit :


 
juste des affiches de 4*3 "avec machin telecharger 4fois plus vite vos numeros de carte bleue preferes"


C'est de la pub pour les pirates :D
Avec le P2P, partagez en toute tranquillite depuis chez vous les numeros de carte bleue que vous avez voles...


---------------
Ddr555: y'a pas à argumenter, si tu avais ma conviction tu comprendrais pourquoi. mais non c'est tellement mieux de garder ton idée qui n'a aucun sens...
n°1694835
Zeboss
Posté le 19-12-2003 à 09:49:56  profilanswer
 

GregTtr a écrit :


C'est de la pub pour les pirates :D
Avec le P2P, partagez en toute tranquillite depuis chez vous les numeros de carte bleue que vous avez voles...


 
:lol:  [:zeboss]

n°1694923
Corran Hor​n
lol
Posté le 19-12-2003 à 10:26:19  profilanswer
 

J'viens de voir le reportage sur le site de TF1, ca sent l'envie de foutre les boules au pirates tout ca ... :D
Mais bon, si les mecs avaient volés des numéros de CB, ca changerait tout mais si ca a été dit sur F2 vous etes sur que c'est les meme types ???

n°1695138
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 19-12-2003 à 11:22:30  profilanswer
 

Corran Horn a écrit :

J'viens de voir le reportage sur le site de TF1, ca sent l'envie de foutre les boules au pirates tout ca ... :D
Mais bon, si les mecs avaient volés des numéros de CB, ca changerait tout mais si ca a été dit sur F2 vous etes sur que c'est les meme types ???

A mon avis TF1 à plus a perdre dans l'échange de fichiers musicaux que F2. Ils ont donc tout intéret à foutre les boules à tous les utilisateurs de p*p.  Donc a mon avis se sont les même types sauf que l'info était délibérement tronquée sur TF1.

n°1695179
LooSHA
D'abord !
Posté le 19-12-2003 à 11:30:18  profilanswer
 

Corran Horn a écrit :

J'viens de voir le reportage sur le site de TF1, ca sent l'envie de foutre les boules au pirates tout ca ... :D
Mais bon, si les mecs avaient volés des numéros de CB, ca changerait tout mais si ca a été dit sur F2 vous etes sur que c'est les meme types ???


Non. Seule une personne était concernée par ce chef d'inculpation, pas toutes les autres qui n'avaient rien à voir avec cette infraction.

n°1697319
niklapolis
Posté le 19-12-2003 à 16:19:17  profilanswer
 

LCP - Assemblée nationale  
 
ce soir à  
 
19h30 : « Lâche-toi »
 
Présenté par Frédéric Courant  et Jamy Gourmaud.
 
Thème : « Tous pirates ? ».
Les invités : Patrick Bloche, député socialiste de Paris, co-président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur Internet, technologies de l'information et du commerce électronique, Janelly Fourtou :pfff: , députée européenne (Groupe du parti populaire européen et démocrates européens), rapporteur au Parlement européen du texte sur la protection des droits d'auteur et Pascal Negre :kaola: , président-directeur général d?Universal Music France.
 
http://www.assemblee-nat.fr/lcp/


---------------
http://fr.groups.yahoo.com/group/DIEUDO
n°1697520
t-w
HDBNG club
Posté le 19-12-2003 à 16:48:21  profilanswer
 

Niklapolis a écrit :

LCP - Assemblée nationale  
 
ce soir à  
 
19h30 : « Lâche-toi »
 
Présenté par Frédéric Courant  et Jamy Gourmaud.
 
Thème : « Tous pirates ? ».
Les invités : Patrick Bloche, député socialiste de Paris, co-président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur Internet, technologies de l'information et du commerce électronique, Janelly Fourtou :pfff: , députée européenne (Groupe du parti populaire européen et démocrates européens), rapporteur au Parlement européen du texte sur la protection des droits d'auteur et Pascal Negre :kaola: , président-directeur général d?Universal Music France.
 
http://www.assemblee-nat.fr/lcp/
 


 
un panel qui represente toutes les parties concernées, assurément  :sarcastic:

n°1700209
unital
Président du FLNI !!!
Posté le 20-12-2003 à 01:20:21  profilanswer
 

En tout cas la Rira qui rira le dernier je vous attend vous me faite pas peur je stoke et oui et alors merd* vender moin cher vos cds and co et apres peu etre on causera vener chz moi vous trouverais rien sauf un cadavre de DD que je défoncerai a la masse et comme sa vous pourrais rien récuperer de mes donner  [:ayalou]  voilà  merci

mood
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Posté le 20-12-2003 à 01:20:21  profilanswer
 

n°1700359
En_Sabah_N​ur
お前はもう死んでいる
Posté le 20-12-2003 à 02:09:48  profilanswer
 

unital a écrit :

En tout cas la Rira qui rira le dernier je vous attend vous me faite pas peur je stoke et oui et alors merd* vender moin cher vos cds and co et apres peu etre on causera vener chz moi vous trouverais rien sauf un cadavre de DD que je défoncerai a la masse et comme sa vous pourrais rien récuperer de mes donner  [:ayalou]  voilà  merci  

jolis effets de style dans le texte :jap:


---------------
XBL : ESN3S | GGPO (3rd strike) : ESN | PSN : Huitxilopochti
n°1700388
supermimy
L' AC3/DTS ca roxxe sa maman
Posté le 20-12-2003 à 02:28:20  profilanswer
 

HUm... Tu dors avec une masse a coté de ton lit ? On sait jamais que le GIGN debarque chez toi a 6h du mat...
 
De plus tu n'as pas l'air de connaitre les moyens de la police afin de retrouver les données. DD plongés dans l'acide , feu , tirés dessus , formatés (hinhinhin), il y a toujours moyen de voir qqchose. Il se contentent pas de brancher sur un pc (tiens ca marche, voyons voir)
 
Sauf si vraiment il n'y a plus rien > plusieurs heures dans l'acide, c liquide.
 
ou alors avec un BIG electroaimant DE LA MORT QUI TUE SA MAMAN genre qui te repousse paske t'a mangé des epinards hier soir. Mais la aussi il faut un certain temps d'exposition.

n°1700392
unital
Président du FLNI !!!
Posté le 20-12-2003 à 02:32:27  profilanswer
 

[:ayalou]  
Reformatage de bas niveau 3 jours a reformater là il pourron chercher les données au fait j'ai pa de masse a cote d emoi mais si tu en a une je susi preneur aufait j'ai une voix ferer a 20 metres de chz moi je met le DD lsur les rail et boum plus de disque enfin je sé pa squel sera l'état du train a la fin [:ayalou]  [:bigsmilev][:bigsmiley]

n°1700453
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 20-12-2003 à 03:10:05  profilanswer
 

Biroute a écrit :


 
tain mais si! un motard, c'est un belreu! et un pirate, c'est aussi un belreu! donc un motard est un pirate! et vachement belreu qui plus est! et ça vote pas comme tf1 les belreu!


Johnny c'est un motard rebelle et il vote comme tf1, Johnny!
En plus il a la rock attitude et il joue de la guitare.

n°1709174
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 21-12-2003 à 21:49:16  profilanswer
 

supermimy a écrit :

HUm... Tu dors avec une masse a coté de ton lit ? On sait jamais que le GIGN debarque chez toi a 6h du mat...
 
De plus tu n'as pas l'air de connaitre les moyens de la police afin de retrouver les données. DD plongés dans l'acide , feu , tirés dessus , formatés (hinhinhin), il y a toujours moyen de voir qqchose. Il se contentent pas de brancher sur un pc (tiens ca marche, voyons voir)
 
Sauf si vraiment il n'y a plus rien > plusieurs heures dans l'acide, c liquide.
 
ou alors avec un BIG electroaimant DE LA MORT QUI TUE SA MAMAN genre qui te repousse paske t'a mangé des epinards hier soir. Mais la aussi il faut un certain temps d'exposition.

Je pense que là il faut stopper 2 sec la parano l'Etat a pas les moyens de subventionner des ingé info dans ses services de la gendarmerie ou de la police... A mon avis il s'amusent pas à passer 3 jour sur ton DD pour retrouver les mp3 que t'avais dessus y a 2 ans mais je peux me tromper.
 
Question annexe : est ce que quelqu'un connait personnellement quelqu'un sous le coup d'une instruction judiciaire pour avoir violer la loi sur les droits d'auteurs en DL sur le net (sans fin commerciale). Plus ca va et plus j'ai l'impression que tout ceci n'est qu'une vaste campagne de légendes urbaine... car a part des  on dit et 2 minutes sur tf1 y a pas grand chose de concret...

n°1951746
LooSHA
D'abord !
Posté le 30-01-2004 à 16:20:20  profilanswer
 

Citation :

Le jugement du tribunal de Lille fera désormais jurisprudence  
Treize internautes sanctionnés pour contrefaçon
 
LA décision rendue hier par le président Jean-Marc Defossez va sans doute mettre un peu de baume au coeur à tous les éditeurs de CD ou de DVD. Alors que, dans son ensemble, l?industrie du disque se plaint amèrement (notre page « On vous en dit plus » d?hier) de la concurrence déloyale, de plus en plus pénalisante pour les ventes, liée au piratage sur l?Internet, le tribunal de Lille a, pour la première fois en France, jugé coupables de contrefaçon treize jeunes internautes.
Ceux-ci ont écopé de peines avec sursis allant de deux à quatre mois. Deux autres ont été plus sévèrement condamnés (huit à dix mois et des amendes de 4 000 et 5 000 ?), car étant également prévenus de faits d?escroquerie étrangers au dossier principal.
(...)


la suite sur http://www.lavoixdunord.fr/vdn/jou [...] RT16.phtml
 

Citation :

(...)
L'enquête avait débuté à Paris sur une affaire de fraude informatique portant sur le détournement de numéros de cartes bleues qui ont valu à leurs deux auteurs des condamnations à dix et huit mois de prison avec sursis et des amendes de 5.000 et 4.000 euros. Dix autres internautes écopent d'une peines de quatre mois de prison avec sursis et un dernier de deux mois avec sursis.  
«Cette décision a un évident intérêt pédagogique. Cela incitera désormais tous les internautes à ne plus faire n'importe quoi sur l'Internet», a commenté Me Audrey Funck, qui représentait la société Microsoft, partie civile.


la suite sur http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] .html?1846
 
Mais aussi sur :
 
http://www.au-troisieme-oeil.com/i [...] &news=2205
http://www.laviedunet.com/VDN/Vied [...] 186043.asp
http://www.lexpansion.com/art/32.0.73289.0.html
 
Je tiens à préciser par ailleurs, comme ce n'est pas indiqué dans la presse, qu'à l'origine de cette affaire il y a la dénonciation par celui qui est maintenant le webmaster du site http://www.isecurelabs.com/ (qui avait été alors mis en cause lui aussi pour contrefaçon), de ses "amis" dont l'un était membre du forum en question.
Dénonciation qui lui avait permis de voir son cas regardé d'une façon plus douce par la justice, ainsi que de se racheter une virginité avant d'envisager son avenir professionnel loin de Lille, au sud de la France. En d'autres termes il s'agit d'une vengeance via la délation.

n°1951935
BMenez
Posté le 30-01-2004 à 16:37:25  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

En d'autres termes il s'agit d'une vengeance via la délation.


 
Pouquoi vengeance ? Ca pourrait être juste pour sauver sa peau...

n°1952034
Garfield74
Mahal kita
Posté le 30-01-2004 à 16:48:48  profilanswer
 

BMenez a écrit :


 
Pouquoi vengeance ? Ca pourrait être juste pour sauver sa peau...


 
Oui, je vois ça comme ça également.

n°1952332
golgoth57
Chanteur-Nez
Posté le 30-01-2004 à 17:21:25  profilanswer
 

unital a écrit :

[:ayalou]  
Reformatage de bas niveau 3 jours a reformater là il pourron chercher les données au fait j'ai pa de masse a cote d emoi mais si tu en a une je susi preneur aufait j'ai une voix ferer a 20 metres de chz moi je met le DD lsur les rail et boum plus de disque enfin je sé pa squel sera l'état du train a la fin [:ayalou]  [:bigsmilev][:bigsmiley]  


 
http://images-eu.amazon.com/images/P/2218717174.08.LZZZZZZZ.jpg
 
bon courage  :hello:


---------------
concerts a bloc sur region parisienne et Panam: http://www.facebook.com/stageoneband + http://www.warmachines.fr
n°1952711
LooSHA
D'abord !
Posté le 30-01-2004 à 18:27:43  profilanswer
 

BMenez a écrit :


 
Pouquoi vengeance ? Ca pourrait être juste pour sauver sa peau...


Parce que je connais un peu l'affaire : il a impliqué des gens en les dénonçant, des gens qui n'étaient jusque là pas mis en cause par la justice, non pas pour sauver sa peau, juste pour atténuer la peine qu'il encourait.
 
C'est un peu comme si vous vous brouillez avec un de vos potes, celui-ci a ensuite pour x raison affaire à la justice et vous dénonce par la suite pour possession de CD gravés contenant des données dont vous n'avez pas les droits...

n°1954329
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 30-01-2004 à 23:05:45  profilanswer
 

de toute façon TF1 travaille à une chose: a faire comprendre à l'opinion que la loie sur Internet est necessaire. il serait interessant de voir en % le nombre de reportage sur le piratage informatique avant et après les débust de la polémique sur la loi. Personnellement j'appelle ça de la propagande d'Etat. y'en a qui diront que je pousse mamie dans les bégonia mais bon franchement, depuis deux mois, les nerz ils passent pour de dangereux malfaiteurs qui passent leur vie a dll des films, des musique, piratent le dernier album de Lorie puis le distribut sur les résaux, échangent leur listings de cartes bleues, truquent le décompte des voix en Floride.... non franchement ça va trop loin.


---------------
Acceuil
n°1954425
kung
Posté le 30-01-2004 à 23:26:54  profilanswer
 

finalement on est pas loin de la démocratie russe camarade ;)


---------------
http://www.myspace.com/kungshidan
n°1961214
EmmaGoldma​n
Posté le 01-02-2004 à 08:59:40  profilanswer
 

Citation :

samedi 31 janvier 2004, 8h00  
Un internaute condamné à six mois de prison ferme  
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait, depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.  
 
Selon la SPPF, qui s'est constituée partie civile aux côtés de diverses sociétés de gestion de droits (SACEM, Sell, etc.), rien que pour le piratage de MP3, le site proposait l'équivalent de 800 albums musicaux. Le trafiquant a été interpellé courant 2002 suite au travail des hommes de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI), qui avait obtenu ses coordonnées de l'internaute sur réquisition judiciaire de son fournisseur d'accès, AOL. Preuve de l'absolue collaboration des FAI avec les autorités judiciaires.  
 
Une peine exemplaire  
 
Outre la peine de prison, le coupable devra s'acquitter de diverses amendes dont 1 000 euros de dommages et intérêts à la SPPF. "Une somme ridicule en regard du préjudice causé", estime-t-on au service juridique du syndicat des producteurs de disques, qui regrette l'absence de règles en la matière. Quant à la prison ferme, "elle a été demandée par le procureur en personne qui souhaitait une peine exemplaire", précise le porte-parole de la SPPF. Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la gravure illégale de fichiers piratés). "C'est une peine sévère mais l'individu savait à quoi il s'exposait par ce genre d'activité", estime-t-on du côté de la SPPF.  
 
A notre connaissance, il s'agit de la première condamnation, en France, à de la prison ferme pour ce genre d'affaire. Si la sévérité de la peine semble s'accorder avec les faits reprochés et aggravés par la récidive, cette affaire met clairement en lumière la volonté des ayants droit de combattre le piratage. Récemment, à l'occasion du Midem de Cannes, Hervé Rony, le président du Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (SNEP) a rappelé que sa société n'hésiterait pas à poursuivre en justice les internautes qui abusent des échanges P2P illégaux (voir édition du 26 janvier 2004).
 
Christophe Lagane (VNUNET France)


Voila l'info que vous cherchez?  

n°1961231
Binary Fin​ary
Crédébilité.
Posté le 01-02-2004 à 09:33:24  profilanswer
 

ah, ben oui, forcément, la revente de logiciels/musique, c'est un peu le haut de gamme du piratage...
 
Sinon j'ai bien rigolé concernant le dd trempé dans l'acide qu'on pourrait relire....ah, elle est bien bonne celle là.
Les services de gendarmeries sont juste bons à lire des ip et aller demander aux providers qui se cache dérriere. La récupération de donnée coute très cher, et sans vouloir les contrarier, on a certainement d'autres chats à fouetter en France.

n°1961234
king_ping
Avis de Chao Social...
Posté le 01-02-2004 à 09:36:27  profilanswer
 

Xamoth a écrit :

et pk il est pas inquieté avec sa tentative d enculage du fisc pascal negre bordel? :fou:


 
Parcque dans ce pays, il vaut mieu detourner 1 million d'? que de telecharger 10 albums de musique ...
 
 
et comme disait Coluche :sweat: : y a l'avocat qui connait bien la loi, et y a celui qui connait bien l' juge ! :lol: ...
Tellement vrai...:cry:

n°1961235
EmmaGoldma​n
Posté le 01-02-2004 à 09:36:39  profilanswer
 

Et puis 6 mois, je trouve que c'est très cher payé, non?


---------------
un autre Monde
n°1967212
LooSHA
D'abord !
Posté le 02-02-2004 à 10:27:38  profilanswer
 

EmmaGoldman a écrit :

Citation :

samedi 31 janvier 2004, 8h00  
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
 (...)


Voila l'info que vous cherchez?  


Mais non, ça n'a rien à voir avec l'affaire présente, et cet article fait déjà l'objet d'un autre fil ;)

n°1967432
Profil sup​primé
Posté le 02-02-2004 à 11:21:25  answer
 

LooSHA a écrit :

[quote]Je tiens à préciser par ailleurs, comme ce n'est pas indiqué dans la presse, qu'à l'origine de cette affaire il y a la dénonciation par celui qui est maintenant le webmaster du site http://www.isecurelabs.com/ (qui avait été alors mis en cause lui aussi pour contrefaçon), de ses "amis" dont l'un était membre du forum en question.
Dénonciation qui lui avait permis de voir son cas regardé d'une façon plus douce par la justice, ainsi que de se racheter une virginité avant d'envisager son avenir professionnel loin de Lille, au sud de la France. En d'autres termes il s'agit d'une vengeance via la délation.


Merci pour les liens :japs:.  
 
J'avoue que le coup de la dénonciation, de la délation et de la vengeance, j'ai un peu de mal à comprendre. Comme je ne suis ni favorable à l'omerta ni à la désignation de bouc-émissaire, ce genre d'accusations envers des témoins me gène toujours un peu.
 
De mon point de vue, ça peut être parfaitement exact, comme ça peut être une parfaite calomnie comme toute affirmation impossible à vérifier quand on ne connait pas le dossier. en tout cas les gars qui ont été condamnés l'ont été en raison de leurs propres agissements et ils peuvent faire appel s'ils jugent leur condamnation abusive.
 
Après, la façon dont les faits sont révélés et par qui, c'est toujours une affaire délicate. C'est souvent très subjectif.
 
Ciao,
LoneCat

n°1972826
top_barde
Ca dépend ça dépasse
Posté le 03-02-2004 à 09:13:26  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Citation :

Le jugement du tribunal de Lille fera désormais jurisprudence  
Treize internautes sanctionnés pour contrefaçon
 
LA décision rendue hier par le président Jean-Marc Defossez va sans doute mettre un peu de baume au coeur à tous les éditeurs de CD ou de DVD. Alors que, dans son ensemble, l?industrie du disque se plaint amèrement (notre page « On vous en dit plus » d?hier) de la concurrence déloyale, de plus en plus pénalisante pour les ventes, liée au piratage sur l?Internet, le tribunal de Lille a, pour la première fois en France, jugé coupables de contrefaçon treize jeunes internautes.
Ceux-ci ont écopé de peines avec sursis allant de deux à quatre mois. Deux autres ont été plus sévèrement condamnés (huit à dix mois et des amendes de 4 000 et 5 000 ?), car étant également prévenus de faits d?escroquerie étrangers au dossier principal.
(...)


la suite sur http://www.lavoixdunord.fr/vdn/jou [...] RT16.phtml
 

Citation :

(...)
L'enquête avait débuté à Paris sur une affaire de fraude informatique portant sur le détournement de numéros de cartes bleues qui ont valu à leurs deux auteurs des condamnations à dix et huit mois de prison avec sursis et des amendes de 5.000 et 4.000 euros. Dix autres internautes écopent d'une peines de quatre mois de prison avec sursis et un dernier de deux mois avec sursis.  
«Cette décision a un évident intérêt pédagogique. Cela incitera désormais tous les internautes à ne plus faire n'importe quoi sur l'Internet», a commenté Me Audrey Funck, qui représentait la société Microsoft, partie civile.


la suite sur http://permanent.nouvelobs.com/soc [...] .html?1846
 
Mais aussi sur :
 
http://www.au-troisieme-oeil.com/i [...] &news=2205
http://www.laviedunet.com/VDN/Vied [...] 186043.asp
http://www.lexpansion.com/art/32.0.73289.0.html
 
Je tiens à préciser par ailleurs, comme ce n'est pas indiqué dans la presse, qu'à l'origine de cette affaire il y a la dénonciation par celui qui est maintenant le webmaster du site http://www.isecurelabs.com/ (qui avait été alors mis en cause lui aussi pour contrefaçon), de ses "amis" dont l'un était membre du forum en question.
Dénonciation qui lui avait permis de voir son cas regardé d'une façon plus douce par la justice, ainsi que de se racheter une virginité avant d'envisager son avenir professionnel loin de Lille, au sud de la France. En d'autres termes il s'agit d'une vengeance via la délation.


 
Merci d'avoir fait perdurer sur ce post par ttes ces précisions  :jap:

n°1995419
LooSHA
D'abord !
Posté le 06-02-2004 à 11:16:29  profilanswer
 

LoneCat a écrit :


Merci pour les liens :japs:.  
 
J'avoue que le coup de la dénonciation, de la délation et de la vengeance, j'ai un peu de mal à comprendre. Comme je ne suis ni favorable à l'omerta ni à la désignation de bouc-émissaire, ce genre d'accusations envers des témoins me gène toujours un peu.
 
De mon point de vue, ça peut être parfaitement exact, comme ça peut être une parfaite calomnie comme toute affirmation impossible à vérifier quand on ne connait pas le dossier. en tout cas les gars qui ont été condamnés l'ont été en raison de leurs propres agissements et ils peuvent faire appel s'ils jugent leur condamnation abusive.
 
Après, la façon dont les faits sont révélés et par qui, c'est toujours une affaire délicate. C'est souvent très subjectif.
 
Ciao,
LoneCat

Tu as entièrement raison, malheureusement c'est vrai, j'ai eu le dossier sous les yeux. Donc le nom du type. Que je n'ai pas lâché directement ici, mais c'est facile à retrouver. A la limite je peux me débrouiller pour mettre un scan du PV, en masquant le nom du bonhomme et ses coordonnées ainsi que celles des dénoncés, car c'est toujours savoureux de voir une dénonciation couchée sur le papier, en termes "choisis".

n°1997408
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2004 à 15:48:43  answer
 

LooSHA a écrit :

A la limite je peux me débrouiller pour mettre un scan du PV, en masquant le nom du bonhomme et ses coordonnées ainsi que celles des dénoncés,


Je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne idée, surtout si le document a un caractère non public.
 

Citation :

car c'est toujours savoureux de voir une dénonciation couchée sur le papier, en termes "choisis".


Ca dépend du contexte. Je suppose que les dénoncés rient jaunes, et on ne connait pas les circonstances de la "dénonciation" (spontanée ou au contraire obtenue après un sérieux travail de persuasion de la part des enquêteurs) dans certains cas ça me ferait bien rire dans d'autres sans doute beaucoup moins.
 
Ce qui me semble primordial c'est que la dénonciation ne soit pas mensongère ni anonyme (pour les enquêteurs au moins) et que les personnes dénoncées aient droit à un procès équitable. Après, on se doute bien qu'il y a une part de sale boulot dans l'obtention de certains témoignages. J'imagine que quand on connait le dossier il est facile de se faire un avis sur le comportement de chacun des protagonistes. Comme je suis dans le cas contraire, je suis extrêmement prudent et je me contente de faire confiance a priori dans le système judiciaire français (ou alors j'essaie d'en savoir plus sur le dossier).
 
Ciao,
LoneCat

mood
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