Il fallait s'y attendre, depuis que Chirac le corrompu à la tête de la France a placé à la tête de la CNIL un de ses amis, comme le racontait le Canard Enchaîné l'année dernière.
http://www.odebi.org/new/theme/acc [...] var_page=1
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Par voie de communiqué, la Ligue Odebi indiquait jeudi qu'elle "vient d'apprendre que la CNIL aurait autorisé le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (Microsoft, Vivendi Universal...) à mettre en oeuvre un système informatique ayant pour fonctionnalité principale la détection sur Internet d'infractions présumées au droit d'auteur".
http://www.ratiatum.com/p2p.php?ar [...] &affcomm=1
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Pour la ligne Odebi, "une telle décision de la CNIL serait (...) un majestueux bras d'honneur au groupe Article 29 qui a clairement rappelé en janvier dernier que la recherche pro-active d'infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires". Le groupe Article 29, appelé ainsi en référence à la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles, est un organe consultatif indépendant qui s'intéresse aux mêmes questions que la CNIL, à l'échelle européenne. Le 18 janvier 2005, le groupe Article 29 a indiqué que "même si tout individu a naturellement le droit d'exploiter des données judiciaires dans le cadre de litiges le concernant, le principe ne va pas jusqu'à permettre l'examen approfondi, la collecte et la centralisation de données à caractère personnel par des tiers, y compris, notamment, la recherche systématique à grande échelle, comme le balayage d'internet ou la demande de communication de données personnelles détenues par d'autres acteurs, tels que les fournisseurs d'accès ou les contrôleurs des annuaires Whois".
L'organe européen concluait sur ces mots : "De telles enquêtes sont de la compétence des autorités judiciaires".
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1121
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La loi « informatique et libertés » fera lobjet, ce 15 juillet, dune substantielle mise à jour, mais aussi dun profond renversement de perspectives. Créée pour protéger les citoyens face à la toute-puissance des fichiers dEtat, elle libéralise le fichage généralisé, et couvre les dérives « hors-la-loi » des fichiers policiers.
SAFARI, à lorigine de la CNIL
21 mars 1974 : la révélation par le quotidien le Monde du projet SAFARI fait scandale. Les services de Jacques Chirac, alors ministre de lintérieur [1], veulent en effet instituer un identifiant unique pour interconnecter les données de cent millions de fiches, réparties dans quatre cent fichiers, au sein dun « Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus » (SAFARI) [2].
Le scandale est tel que le gouvernement crée une « Commission Informatique et Libertés », qui débouche en 1978 sur la loi du même nom, et donc la CNIL : le souvenir de lutilisation de ce genre de fichiers du temps de la Collaboration est tel quil est hors de question de laisser lEtat mettre en place un tel fichage généralisé de la population.
http://www.bugbrother.com/breve38.html
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Patron, depuis février 2004, de la Cnil, le sénateur (divers droite) du Nord Alex Türk na rien trouvé à redire à cette refonte de la loi. Spécialiste des fichiers de sécurité, il a naguère assuré la présidence des autorités de contrôle de lespace Schengen et des relevés dempreintes digitales des demandeurs dasile. Et il a chaudement soutenu le fait que lEtat sassoie sur les avis de la Cnil pour informatiser et regrouper les données policières.
paru en 4e de couv du Canard Enchaîné du 07/07/04