Citation :
Tabac et boissons alcoolisées
Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et du tabac dans un autre Etat membre de l' Union européenne pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même.
Vous payez les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).
Les marchandises ne sont pas retaxées à votre retour et leur transport n'est soumis à aucune formalité.
En raison du monopole de vente au détail du tabac, la vente par correspondance de tabac est interdite en France. En conséquence, le tabac que vous achetez dans un autre Etat doit être transporté par vous-même. Vous ne pouvez pas le faire expédier.
Boissons alcoolisées, cas particulier
Concernant les boissons alcoolisées, les droits de consommation seront exigibles en France si le vendeur étranger se charge du tranport (régime des ventes à distance).
Ils sont également exigibles si vous détenez, à des fins commerciales, des alcools achetés dans les autres Etats membres.
Tabac et boissons alccolisées
Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la douane.
Seuils quantitatifs:
- cigarettes: 800 pièces,
- cigarillos: 400 pièces,
- cigares: 200 pièces,
- tabac à fumer: 1 kg.
Seuils quantitatifs
- boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple): 10 litres,
- produits intermédiaires (vermouths, portos, madères par exemple): 20 l,
- vins: 90 litres dont 60 litres maximum de vins mousseux,
- bières: 110 litres.
Il est donc recommandé aux particuliers de ne pas rapporter en France de boissons alcolisées ou du tabac dépassant ces limites.
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