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  La Compétence Universelle c'est fini ...

 


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Auteur Sujet :

La Compétence Universelle c'est fini ...

n°821789
phenos
Parti un jour...
Posté le 13-07-2003 à 14:34:54  profilanswer
 

http://www.lemonde.fr/article/0,59 [...] 7-,00.html
 
 
 
 
 

Citation :

La Belgique abroge sa loi sur la compétence universelle
LEMONDE.FR | 13.07.03 | 08h39

La Belgique a annoncé son intention d'abroger prochainement la loi dite de compétence universelle, un texte à l'origine d'incidents diplomatiques avec plusieurs pays, dont les Etats-Unis.
Le premier ministre belge Guy Verhofstadt, dont le nouveau gouvernement a été investi samedi, a déclaré lors d'une conférence de presse que la décision d'abroger la loi sur la compétence universelle visait à empêcher tout excès dans l'invocation de cette loi, qui autorise la Belgique à juger des personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'étranger.
 
Des plaintes ont été déposées en vertu de ce texte contre des personnalités telles que le président américain George W.  
 
 
 
 
Bush, le premier ministre israélien Ariel Sharon et le chef du gouvernement britannique, Tony Blair. "Je crois que nous avons définitivement réglé ce problème", a déclaré Verhostadt, quelques heures seulement après que le roi de Belgique Albert II eut investi ses ministres.
 
A l'avenir, le droit de déposer plainte en Belgique sera limité aux Belges ou aux personnes résidant en Belgique. Toutes les poursuites visant des non-Belges vont être abandonnées, a ajouté le chef du gouvernement. Il a précisé que les principes régissant l'immunité sur le plan international seraient respectés. Tout dépôt de plainte devra tenir compte des accords liant la Belgique à ses alliés de l'OTAN et à d'autres pays membres de l'Union européenne.
 
DÉBOIRES DIPLOMATIQUES
 
La loi de compétence universelle a valu à la Belgique de nombreux déboires diplomatiques. Le secrétaire à la défense américain, Donald Rumsfeld, avait déclaré que Washington hésiterait à dépêcher des représentants à Bruxelles pour des réunions de l'Alliance atlantique, et qu'il s'opposait au déblocage de fonds pour la construction d'un nouveau siège de l'OTAN.
 
La Belgique avait déjà pris des mesures visant à "adoucir" cette loi controversée datant de 1993. Il a ainsi été décidé de transférer les dossiers aux autorités judiciaires du pays d'origine de l'accusé s'il s'agissait d'un pays démocratique capable de traiter l'affaire de manière équitable. Ce fut par exemple le cas avec des plaintes déposées contre George W. Bush et Tony Blair à propos de la guerre en Irak. Une affaire concernant Ariel Sharon, accusé d'être impliqué dans le massacre d'un camp de réfugiés palestiniens au Liban en 1982, a été suspendue, la justice ayant mis en avant l'immunité du chef du gouvernement israélien inhérente à ses fonctions.
 
La décision de Guy Verhofstadt va conduire à une restriction plus radicale du texte de loi. Le premier ministre a précisé que trois affaires impliquant des ressorissants belges, et concernant le Guatemala, le Tchad et le Rwanda, allaient suivre leur cours. La loi sur la compétence universelle avait été utilisée la première fois en 2001 pour inculper deux religieuses accusées d'avoir participé au génocide rwandais. De nombreuses autres plaintes avaient ensuite été déposées.
 
 
 


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
mood
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Posté le 13-07-2003 à 14:34:54  profilanswer
 

n°821805
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 14:38:20  profilanswer
 

c'est dommage.  
 
m'enfin, on est habitué avec les mêmes qui refuse le TPI et autre ratifications


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J'te crache ma rasade sur ta façade
n°821934
_2K_
I killed derrick
Posté le 13-07-2003 à 15:05:19  profilanswer
 

Il était temps vu les dernières dérives


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Resolution of Censure
n°821935
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 15:05:45  profilanswer
 

_2K_ a écrit :

Il était temps vu les dernières dérives
 


 
c'est a dire


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J'te crache ma rasade sur ta façade
n°821942
_2K_
I killed derrick
Posté le 13-07-2003 à 15:07:34  profilanswer
 

Par exemple les plaintes déposées contre George W. Bush et Tony Blair à propos de la guerre en Irak.


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Resolution of Censure
n°821950
jaguargorg​one
I'm Jack's subliminal warning
Posté le 13-07-2003 à 15:09:01  profilanswer
 

Louis Michel a regretté la loi qu'il avait faite lui-même quand elle s'est retournée contre lui  :D


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Un modérateur n'est pas là que pour emmerder le monde. Il a aussi un rôle important d'organisation de la section, un peu comme un CRS :o
n°821970
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 15:14:05  profilanswer
 

_2K_ a écrit :

Par exemple les plaintes déposées contre George W. Bush et Tony Blair à propos de la guerre en Irak.
 


 
 
l'actualité nous montre de plus en plus qu'elles etaient justifiées.


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J'te crache ma rasade sur ta façade
n°821988
_2K_
I killed derrick
Posté le 13-07-2003 à 15:17:17  profilanswer
 

C'est quoi cette blague, justifié  :heink:  
Pour info, elles ont été rejetées à juste titre vu qu'il s'agit de plaintes sans fondement ou motivées par des raisons politiques.


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Resolution of Censure
n°821989
OTH
My hovercraft is full of eels
Posté le 13-07-2003 à 15:17:32  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
l'actualité nous montre de plus en plus qu'elles etaient justifiées.


 
 
si la principale victime, Mr Saddam, n'a pas jugé utile de déposer plainte, doit y avoir une raison


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Pronouns: He/Him/His
n°821997
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 15:21:12  profilanswer
 

OTH a écrit :


 
 
si la principale victime, Mr Saddam, n'a pas jugé utile de déposer plainte, doit y avoir une raison


 
 
la pricinpale victime, je crois pas que ca soit saddam mais bien la population irakienne qui n'a plus aucune souveraineté sur son pays...
 
Les ricains ne sont pas allé la bas pour Saddam. Ni officiellement, ni officieusement.


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
mood
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Posté le 13-07-2003 à 15:21:12  profilanswer
 

n°822002
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2003 à 15:22:30  answer
 

yems93 a écrit :


 
 
l'actualité nous montre de plus en plus qu'elles etaient justifiées.


 
 :jap:  
 
quelque soit l'objet des plaintes, oui ils mériteraient d'aller faire un tour à la tpi pour s'expliquer gentiment sur quelques affaires ....

n°822008
jeunejedi
Posté le 13-07-2003 à 15:22:50  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
l'actualité nous montre de plus en plus qu'elles etaient justifiées.


 
il y a eu surtout une plainte d'un villageois irakien qui a assigné 4 ou 5 généraux américains dont colin powell qui ont ordonné le bombardement d'un village qq heures apres la fin de la 1ere guerre du golfe, je crois.
Et caa foutu un boordel monstre a l'origine de tout ca.

n°822030
OTH
My hovercraft is full of eels
Posté le 13-07-2003 à 15:26:28  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
la pricinpale victime, je crois pas que ca soit saddam mais bien la population irakienne qui n'a plus aucune souveraineté sur son pays...
 
Les ricains ne sont pas allé la bas pour Saddam. Ni officiellement, ni officieusement.


 
 
la guerre a sans doute fait moins de mort qu'encore 20 ans de régime de Saddam Hussein, et je ne crois pas qu'on puisse dire qu'une population vivant sous une dictature jouit de sa souveraineté  
 
après, que la guerre soit morale ou pas, c'est une autre question


---------------
Pronouns: He/Him/His
n°822059
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 15:31:37  profilanswer
 

OTH a écrit :


 
 
la guerre a sans doute fait moins de mort qu'encore 20 ans de régime de Saddam Hussein, et je ne crois pas qu'on puisse dire qu'une population vivant sous une dictature jouit de sa souveraineté  
 
après, que la guerre soit morale ou pas, c'est une autre question


 
 
Oh, mais tu sais, proportionnellement, la guerre et l'embargo (sur les medicament, quel genre d'homme est ton quand on empeche des enfants de se soigner?)  a fait bien plus de mort en irak que n'importe quel dictature du coin.  


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°822088
OTH
My hovercraft is full of eels
Posté le 13-07-2003 à 15:37:10  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
Oh, mais tu sais, proportionnellement, la guerre et l'embargo (sur les medicament, quel genre d'homme est ton quand on empeche des enfants de se soigner?)  a fait bien plus de mort en irak que n'importe quel dictature du coin.  
 


 
 
d'où l'utilité de cette guerre qui y a mis un terme  :o  
 
 


---------------
Pronouns: He/Him/His
n°822122
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 15:43:24  profilanswer
 

OTH a écrit :


 
 
d'où l'utilité de cette guerre qui y a mis un terme  :o  
 
 
 


 
 
un terme a quoi? C'est le chaos total là bas, et après 5 mois de présence americaine, la condition des irakiens n'a pas changé. a si, le ministère du pétrole est bien mieux protégé et géré maintenant.


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J'te crache ma rasade sur ta façade
n°822171
romu
Mystère & Boule de Chewing Gum
Posté le 13-07-2003 à 15:54:17  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
un terme a quoi? C'est le chaos total là bas, et après 5 mois de présence americaine, la condition des irakiens n'a pas changé. a si, le ministère du pétrole est bien mieux protégé et géré maintenant.  


 
C'est pas souvent le cas, mais là je suis d'accord avec toi  :jap:  
Il est clair que les us ne sont pas allé en irak pour sauver la population mais plutot pour mettre la main sur une des plus grandes sources de pétrole. C'est ce que faisaint les occidentaux sous le couvert de la dictature de sadam, c'est ce que feront les us sous le couvert d'une tres pseudo-démocratie à la façon sud américaine  :(

n°822176
OTH
My hovercraft is full of eels
Posté le 13-07-2003 à 15:55:35  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
un terme a quoi? C'est le chaos total là bas, et après 5 mois de présence americaine, la condition des irakiens n'a pas changé. a si, le ministère du pétrole est bien mieux protégé et géré maintenant.  


 
 
les Américains sont quand même plus doué que la parti Baas pour dissimuler ses charniers alors  :o  
 
je ne crois pas avoir dit que les USA sont blancs comme neige et que leur principale occupation est de redonner eau et électricité à haque Irakien, mais laisser penser que les Irakiens regrettent leur dictateur je trouve ça de bien mauvaise foi
 
 
 
bon, on inculpe les USA et le Royaune Uni pour l'agression du pays et la mise en plase de l'embargo, la Corée du Nord, la France et l'Allemagne pour vente d'armes et de produits chimiques et nucléaires destinés à être utilisés contre des populations civiles (ne pas oublier aussi la France dans le dossier Rwandais tant qu'à faire), la Suisse et les autres paradis fiscaux pour avoir blanchi l'argent de l'ancien président, l'Iran pour avoir caché une partie de l'aviation Irakienne au mépris des résolutions de l'ONU, la Jordanie pour avoir contourné cet embargo et favorisé le marché noir qui enrichissait Saddam.... reste plus qu'à trouver des juges au dessus de tous soupçons dans ce bas monde  
 
 
 
 
 


---------------
Pronouns: He/Him/His
n°822186
Iblis666
Il est tout vert...
Posté le 13-07-2003 à 15:59:22  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
un terme a quoi? C'est le chaos total là bas, et après 5 mois de présence americaine, la condition des irakiens n'a pas changé. a si, le ministère du pétrole est bien mieux protégé et géré maintenant.  


 
c'est clair  :jap:  
Y a un truc que personne n'a compris à propos de l'Irak : quand les USA parlaient d'armes de destruction massive en Irak, ils faisaient référence au pétrole qui causera des milliers de morts dans qq décennies à cause l'effet de serre :D

n°822201
Yems93
Abordable comme un 100g
Posté le 13-07-2003 à 16:05:40  profilanswer
 

OTH a écrit :


 
 
les Américains sont quand même plus doué que la parti Baas pour dissimuler ses charniers alors  :o  
 
je ne crois pas avoir dit que les USA sont blancs comme neige et que leur principale occupation est de redonner eau et électricité à haque Irakien, mais laisser penser que les Irakiens regrettent leur dictateur je trouve ça de bien mauvaise foi
 
 
 
bon, on inculpe les USA et le Royaune Uni pour l'agression du pays et la mise en plase de l'embargo, la Corée du Nord, la France et l'Allemagne pour vente d'armes et de produits chimiques et nucléaires destinés à être utilisés contre des populations civiles (ne pas oublier aussi la France dans le dossier Rwandais tant qu'à faire), la Suisse et les autres paradis fiscaux pour avoir blanchi l'argent de l'ancien président, l'Iran pour avoir caché une partie de l'aviation Irakienne au mépris des résolutions de l'ONU, la Jordanie pour avoir contourné cet embargo et favorisé le marché noir qui enrichissait Saddam.... reste plus qu'à trouver des juges au dessus de tous soupçons dans ce bas monde  
 


 
 
ce n'est pas pareil du tout, c'est vraiment incomparable.  
 
Pourquoi pas de TPI pour les us?
 
http://yemine.free.fr/vupar_stephen_hird030325.jpg
 
tout le monde le sait, cessons l'hypocrisie.


---------------
J'te crache ma rasade sur ta façade
n°822233
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 13-07-2003 à 16:13:19  profilanswer
 

le TPI a une valeur indéniable...
 
la "compétence universelle" de la justice belge n'en a pas :/ elle ne servait à rien, vu qeu pas applicable, elle n'a pas d'autorité, elle servait juste à embarrasser bruxelle... C'est mieux ainsi je pense.
 
 
Par contre, le TPI, oui, faut y aller, lui donenr une compétence universelle. Mais bon, quand on voit la bonne volonté des US... Bienfaiteurs du monde, oui, tant que leur soldats sont intouchables et peuvent faire ce qu'ils veulent sans être inquiété.
 
 
Dites, une question. Disons qu'une jeep de GIs en Allemagne (à cause de l'OTAN) renverse et tue un allemand. La justice allemande serait elle compétente ?

n°822255
OTH
My hovercraft is full of eels
Posté le 13-07-2003 à 16:24:22  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
ce n'est pas pareil du tout, c'est vraiment incomparable.  
 
Pourquoi pas de TPI pour les us?
 


 
 
et pourquoi pas contre la France qui protégeait les auteurs d'exaction au Rwanda et qui défend les intérêts de Total ou Elf en Afrique par des moyens bien éloignés de la déclaration universelle des droits de l'homme ?
 
 
quelles raisons avaient les USA d venir en Europe en 44 et de faire le plan Marshall ? et pour la France et l'Allemagne de militer pour le status-quo en Irak ?
ben oui, y'a pas de morale, ni pour les Etats Unis, ni pour aucun autre pays
après, taper sur la nation dominante ça fait du bien et ça permet d'avoir bonne conscience en oubliant nos propres défauts


Message édité par OTH le 13-07-2003 à 16:36:52

---------------
Pronouns: He/Him/His
n°822284
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 13-07-2003 à 16:31:36  profilanswer
 

OTH a écrit :


 
 
et pourquoi pas contre la France qui protégeait les auteurs d'exaction au Rwanda et qui défend les intérêts de Total ou Elf en Afrique par des moyens bien éloignés de la déclaration universelle des droits de l'homme ?
 
 
quelles raisons avaient les USA d venir en Europe en 44 et de faire le plan Marshall ? et pour la France et l'Allemagne de militer pour le status-quo en Europe ?
ben oui, y'a pas de morale, ni pour les Etats Unis, ni pour aucun autre pays
après, taper sur la nation dominante ça fait du bien et ça permet d'avoir bonne conscience en oubliant nos propres défauts
 


tout tes exemples sont a des epoques differentes (donc gens au pouvoir differents) mais en general on peut dire que les dirigeants de tout poil sont rarement aptes a remplir leur role stricto sensu ...


---------------
When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°822315
t-w
HDBNG club
Posté le 13-07-2003 à 16:39:49  profilanswer
 

gurney_halleck a écrit :

le TPI a une valeur indéniable...
 
la "compétence universelle" de la justice belge n'en a pas :/ elle ne servait à rien, vu qeu pas applicable, elle n'a pas d'autorité, elle servait juste à embarrasser bruxelle... C'est mieux ainsi je pense.
 
 
Par contre, le TPI, oui, faut y aller, lui donenr une compétence universelle. Mais bon, quand on voit la bonne volonté des US... Bienfaiteurs du monde, oui, tant que leur soldats sont intouchables et peuvent faire ce qu'ils veulent sans être inquiété.
 
 
Dites, une question. Disons qu'une jeep de GIs en Allemagne (à cause de l'OTAN) renverse et tue un allemand. La justice allemande serait elle compétente ?


 
la reponse est non.
 
le cas s'est produit en corée du sud il y a peu, ou deux GI's passablement défoncés ont roulé sur 2 gamines.
la juridiction militaire americaine a immediatement saisie l'affaire, passage devant un tribunal militaire ou les deux GIs ont été...innocentés. c'est de la faute des deux gamines coréennes qui n'avait pas a se trouver sur le chemin des fiers engins americains  :sarcastic:


---------------
There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°822928
veryfree
Posté le 13-07-2003 à 19:29:46  profilanswer
 

OTH a écrit :


 
 
et pourquoi pas contre la France qui protégeait les auteurs d'exaction au Rwanda et qui défend les intérêts de Total ou Elf en Afrique par des moyens bien éloignés de la déclaration universelle des droits de l'homme ?
 
 
quelles raisons avaient les USA d venir en Europe en 44 et de faire le plan Marshall ? et pour la France et l'Allemagne de militer pour le status-quo en Irak ?
ben oui, y'a pas de morale, ni pour les Etats Unis, ni pour aucun autre pays
après, taper sur la nation dominante ça fait du bien et ça permet d'avoir bonne conscience en oubliant nos propres défauts


 
je suis assez d accords avec ca
 
enfin je poste surtout pour le [:blueflag]

n°831714
phenos
Parti un jour...
Posté le 15-07-2003 à 19:19:20  profilanswer
 

http://www.outrefranc.com/pleinsphares/pix/bmw61.jpg
 
http://www.outrefranc.com/pleinsphares/pix/bmw62.jpg
 
http://www.outrefranc.com/pleinsphares/pix/bmw63.jpg
 
http://www.outrefranc.com/pleinsphares/pix/bmw66.jpg


---------------
Ce ne sont pas toujours les meilleurs qui partent en premier.
n°831729
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 15-07-2003 à 19:23:32  profilanswer
 
n°831771
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 15-07-2003 à 19:33:41  profilanswer
 

Bresse a écrit :


 
a ressemble à une 607 :D  

avant de 607, arriere de laguna2
profil general de laguna2
 
ils se font pas chier chez BM [:w3c compliant]


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When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist. Helder Camara | Telling your employees they're "family" is the corporate equivalent of saying "I love you" to a sex worker.
n°831976
kowalski
Posté le 15-07-2003 à 20:11:25  profilanswer
 

Bah en voilà une bonne nouvelle
Allez vite à la piscine pour fêter ca

n°832099
zurman
Parti définitivement
Posté le 15-07-2003 à 20:29:42  profilanswer
 

yems93 a écrit :


 
 
Oh, mais tu sais, proportionnellement, la guerre et l'embargo (sur les medicament, quel genre d'homme est ton quand on empeche des enfants de se soigner?)  a fait bien plus de mort en irak que n'importe quel dictature du coin.  
 


 
Surement pas :non:  
 
Saddam a à son actif au moins 1 million de victimes.
 
Je sais pas exactement combien de victimes a fait la guerre, mais surement 100 fois moins environ, et encore une bonne partie était des militaires et non des civils (ce n'est pas moins "grave", mais c'est plus "acceptable" si l'on peut dire)
 
En plus maintenant grâce à la guerre, l'embargo est levé, donc tu donnes toi même les arguments pour te contredire, là j'avoue que je pige pas trop :??:

mood
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