Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1708 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  vice caché

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

vice caché

n°14524802
kopernic51
Posté le 05-04-2008 à 21:36:53  profilanswer
 

bonsoir
je vous écris
j'ai acheté un appartement f2 il y'a 3 semaine au rez de chaussez .en dessous de ma salle de bain et de ma chambre ce trouve une cave vouté. En dessous de ma chambre ce trouve ma cave et en dessous de ma salle de bain ce trouve une autre cave. ET j'ai un gros soucis car 2 IPN sont carement pouris on peu meme traversé un tournevis de par en par ai je un recourt?car c'est ipn très malade ce situe en dessous de ma salle de bains lors de ma première visite avec mon agent immobilier le box été fermé a clef et je n'i jamais réussi a visiter cette partit car ça peu s'écroulé a tout moment par contre le vendeur a fait une clause de vice .j'ai fait venir un expert pour mon prêt a taux zéro avant avoir les clef de mon appart et celui ci n'a rien vu il marqué sur la feuille que tu été conforme. Lors de ma visite de l'appartement tout été propre nickel je m'aperçois que ce n'est pas le cas .es ce que le vendeur a le droit de vendre quelque chose pouvant mettre ma vie en danger? la voûte de la cave s'agit t'il une partie commune ou une partie privative a moi?
Bon week end
Voici mon adresse email kopernic51@hotmail.com

mood
Publicité
Posté le 05-04-2008 à 21:36:53  profilanswer
 

n°14524825
arthas77
Posté le 05-04-2008 à 21:43:23  profilanswer
 

L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions :  
1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu l’existence.  
2. Le défaut doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente. A condition naturellement qu’il ait quand même procédé à un minimum de vérifications...  
3. Le défaut doit être antérieur à la livraison du bien.
 
 
L’existence d’un vice caché permet à l’acheteur de mettre en œuvre deux types d’actions.  
1. Soit il intente une action “rédhibitoire” : il restitue le bien contre le remboursement de la somme versée, assortie des éventuels frais liés à la vente. C’est naturellement très difficile dans le cas d’une transaction immobilière.  
2. Soit il intente une action “estimatoire” : il demande une diminution du prix payé, éventuellement en faisant appel à un expert.  
 
Outre la restitution ou la diminution du prix, l’acheteur peut aussi demander en justice des dommages-intérêts s’il estime avoir subi un préjudice. Mais seul le vendeur de mauvaise foi peut être condamné à verser des dommages-intérêts.  
Est ainsi de mauvaise foi :  
1. Le vendeur non-professionnel qui connaissait l’existence du vice au moment de la vente.  
2. Tout vendeur professionnel, même s’il ignorait l’existence du vice.

n°14524826
pseudoman
forumeur générique
Posté le 05-04-2008 à 21:43:28  profilanswer
 

Non c'est le contraire.

n°14524839
Lmao
Posté le 05-04-2008 à 21:46:31  profilanswer
 

tu rebouch lipn par san le tournivis ki lui meme se separe en 2 si tu veu encore tu peux etablir un marquage sur le flangauche de lui meme en prenan bien soin de pas tro sectionné sa serai dommage et apre tt roule impec fait moi confiance a+

n°14525548
PleT
Posté le 05-04-2008 à 23:06:12  profilanswer
 

Lmao a écrit :

tu rebouch lipn par san le tournivis ki lui meme se separe en 2 si tu veu encore tu peux etablir un marquage sur le flangauche de lui meme en prenan bien soin de pas tro sectionné sa serai dommage et apre tt roule impec fait moi confiance a+


 [:delarue5]


---------------
Teh Red Face ftl - Nature Anthem (GW)
n°14525634
Asegard
Posté le 05-04-2008 à 23:17:37  profilanswer
 

Lmao a écrit :

tu rebouch lipn par san le tournivis ki lui meme se separe en 2 si tu veu encore tu peux etablir un marquage sur le flangauche de lui meme en prenan bien soin de pas tro sectionné sa serai dommage et apre tt roule impec fait moi confiance a+


 
Wow bordel ! ça pique les yeux ! :sweat:

n°14537118
boober
Compromis, chose due
Posté le 07-04-2008 à 11:31:23  profilanswer
 

Asegard a écrit :


 
Wow bordel ! ça pique les yeux ! :sweat:


 
ça doit etre le vendeur :o


---------------
Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!
n°14541807
JimmyBaby
La salade de doigts!
Posté le 07-04-2008 à 19:09:54  profilanswer
 

ipn?

n°14541813
arthas77
Posté le 07-04-2008 à 19:10:14  profilanswer
 

-> Google

n°14541834
Profil sup​primé
Posté le 07-04-2008 à 19:12:28  answer
 

un IPN pour moi c'est ça http://hfr-rehost.net/www.dhalluin.com/Images/ipn2.jpg

mood
Publicité
Posté le 07-04-2008 à 19:12:28  profilanswer
 

n°14542806
JimmyBaby
La salade de doigts!
Posté le 07-04-2008 à 20:52:52  profilanswer
 


ah bah si tu traverse ca avec un tournevis en effet on peut dire "dans le cul la balayette la mouche qui pete" :o


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Actualité

  vice caché

 

Sujets relatifs
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques, ça cache quoi ?Topic Paris-Province...... et vice versa
cache culbuteur golf 4cache culbuteur golf 4
Appartement : vice caché ou pas ?sarko a un enfant caché
probleme vice caché?"vice caché" sur un produit livré : besoin d'un juriste !
Vice caché[help les juristes] Vice caché....
Plus de sujets relatifs à : vice caché


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR