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  "vice caché" sur un produit livré : besoin d'un juriste !

 


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Auteur Sujet :

"vice caché" sur un produit livré : besoin d'un juriste !

n°4738863
Gonzoide
Les cochons... dans l'espâââce
Posté le 29-01-2005 à 15:20:04  profilanswer
 

Je me suis fait recemment livrer un meuble, le bon de livraison indiquait que, si je signais dans la case "remarque apres deballage", je ne pouvais plus reclamer par la suite.
 
Or, il s'avere que les livreurs sont arrives a une heure ou je leur avais dis de ne pas passer, donc j'etais a la bourre, donc je n'ai pas fait deballer le matos. J'ai signe le papier en mettant : "non deballe a ma demande" (selon le livreur)
 
Or ce qui devait arriver arriva : le meuble (un lit), une fois deballe, montre plein de rayures et de coups ... est-ce que la mention du bon de commande est abusive, ou est-ce que je ne peux vraiment rien dire ?

mood
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Posté le 29-01-2005 à 15:20:04  profilanswer
 

n°4738877
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 29-01-2005 à 15:21:53  profilanswer
 

tu ne risques rien, à part perdre du temps.


---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°4738887
Gonzoide
Les cochons... dans l'espâââce
Posté le 29-01-2005 à 15:23:50  profilanswer
 

Jonas a écrit :

tu ne risques rien, à part perdre du temps.


Ben je veux pas me faire remballer en deux minutes au telephone, si je pouvais avoir des arguments irrefutables (textes de loi, jurisprudence) ca serait cool :)

n°4738917
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 29-01-2005 à 15:29:05  profilanswer
 

pas besoin de textes de loi pour ça. on te livre un truc tout niqué, tu le remballes, point.
 
s'ils osent protester, tu demandes à parler à un supérieur, et tu leur demandes s'ils espèrent franchement être dans leur bon droit face à un avocat.


---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°4738936
Gonzoide
Les cochons... dans l'espâââce
Posté le 29-01-2005 à 15:31:14  profilanswer
 

Jonas a écrit :

pas besoin de textes de loi pour ça. on te livre un truc tout niqué, tu le remballes, point.
 
s'ils osent protester, tu demandes à parler à un supérieur, et tu leur demandes s'ils espèrent franchement être dans leur bon droit face à un avocat.


Il vont m'opposer leur clause que j'ai signee, donc si j'ai pas du repondant ca va etre vite regle. Et le meuble c'ets un grand lit, ca se remballe pas comme ca.


Message édité par Gonzoide le 29-01-2005 à 15:31:50
n°4739063
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 29-01-2005 à 15:59:21  profilanswer
 

si la clause est illegale ca change rien que tu l'ai signée ou pas [:spamafote]


---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°4739078
kiki
Posté le 29-01-2005 à 16:02:58  profilanswer
 

Autant te le dire de suite, juridiquement t'es mal. Après faut faire jouer le côté commercial du vendeur surtout si c'est une grande enseigne, tu gueules, tu protestes, poliment mais fermement et tu pries pour pas tomber sur un con.
 
La garantie des vices cachés ne peut pas jouer dans ton cas.

n°4739085
Gonzoide
Les cochons... dans l'espâââce
Posté le 29-01-2005 à 16:04:50  profilanswer
 

kiki a écrit :

La garantie des vices cachés ne peut pas jouer dans ton cas.


 
Pourquoi ? Le probleme n'etait pas visible a la livraison, les livreurs m'ont force la main en se pointant a une heure que j'avais explicitement exclue :??:

n°4739095
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 29-01-2005 à 16:07:18  profilanswer
 

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm


---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°4739098
kiki
Posté le 29-01-2005 à 16:08:11  profilanswer
 

Gonzoide a écrit :

Pourquoi ? Le probleme n'etait pas visible a la livraison, les livreurs m'ont force la main en se pointant a une heure que j'avais explicitement exclue :??:


La garantie des vices cachés joue pour un vice non apparent qui se révèle ultérieurement, ce n'est pas le cas ici.

mood
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Posté le 29-01-2005 à 16:08:11  profilanswer
 

n°4739102
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 29-01-2005 à 16:09:04  profilanswer
 

kiki a écrit :

La garantie des vices cachés joue pour un vice non apparent qui se révèle ultérieurement, ce n'est pas le cas ici.


Ca n'etait pas apparent quand il a achete son meuble.


Message édité par Agent_Mulder le 29-01-2005 à 16:09:18

---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°4739148
kiki
Posté le 29-01-2005 à 16:18:22  profilanswer
 

Agent_Mulder a écrit :

Ca n'etait pas apparent quand il a achete son meuble.


Si ça l'était, il le déballait il le voyait. La garantie des vices cachés c'est pour des vices du type la voiture qui a un pb de carburateur.

n°4739222
Gonzoide
Les cochons... dans l'espâââce
Posté le 29-01-2005 à 16:29:12  profilanswer
 

kiki a écrit :

Si ça l'était, il le déballait il le voyait. La garantie des vices cachés c'est pour des vices du type la voiture qui a un pb de carburateur.


 
Ben ouais, mais les livreurs se sont pointes a une heure ou je pouvais pas les recevoir (c'est indique sur le bon de livraison), ils m'ont un peu force la main :/

n°4739238
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 29-01-2005 à 16:31:49  profilanswer
 

tu les appelles immédiatement et tu leur expliques la situation calmement.
 
tu demanderas conseil s'ils ne reconnaissent pas leurs torts.


---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°4739297
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 29-01-2005 à 16:42:40  profilanswer
 

kiki a écrit :

Si ça l'était, il le déballait il le voyait. La garantie des vices cachés c'est pour des vices du type la voiture qui a un pb de carburateur.


Je disais caché dans le sens ou au moment de l'achat il n'avait aucun moyen de voir ce qu'on allait lui livrer (en l'occurrence un meuble rayé).
Sinon ca marche pour un graveur de DVD ? :whistle:


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°4739401
kiki
Posté le 29-01-2005 à 17:00:00  profilanswer
 

On parle juridique ou comptoir du commerce ? Il demandait l'avis d'un juriste, je l'ai donné, voila si ça lui convient pas il va payer une consult :o

n°4739441
Gonzoide
Les cochons... dans l'espâââce
Posté le 29-01-2005 à 17:06:35  profilanswer
 

kiki a écrit :

On parle juridique ou comptoir du commerce ? Il demandait l'avis d'un juriste, je l'ai donné, voila si ça lui convient pas il va payer une consult :o


 
Euh ... faut pas s'emballer, j'ai critique personne, hein :D


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