Reprise du message précédent :

Ha ben parceque la boite qui menace de procès a du acquérir le titre. Ca peut parfaitement être vendu un brevet, et le gars qui l'achète ne le fait pas pour l'accrocher au mur
 
L'arrangement, c'est simple: parceque ça coutait moins cher qu'un litige. Attention: on ne fait un arrangement que si le montant consenti est vraiment très faible ou si les argument de la partie adverse sont solides. Ici je n'ai pas d'éléments pour donner mon avis.
 
Ciao,
LoneCat

Quelqu'un a déposé un brevet pour l'écran bleu?  
 
Il serait déjà très riche avec Microsoft    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
je connais la sortie

Difficile de savoir sans connaitre les détails de l'arrangement. Sinon, si tu trouve le brevet, tant mieux

L'arrangement tu peux toujours courir, c'est un contrat entre deux parties, et ça ne risque pas d'être divulgué. Tu n'auras droit qu'au communiqués de presse. En revanche le brevet je te le trouve demain. Bon je peux faire un effort et chercher ce soir pour te faire plaisir
 
J'éditerai pour mettre le lien ICI.
 
Ciao,
LoneCat

le cnrs inventeur du web, aurait pas déposé un brevet par hasard sur le droit a l utilisation du world wide web?

Sinon, je ne suis pas expert en brevet, mais il me semblait qu'en Europe ce type de chose n'était pas brevetable, ce qui a d'ailleurs été confirmé par le texte (temporaire, en attendant la suite) issu de la première lecture de la directive sur le sujet au parlement européen
 
edit : en fait apparament la convention de 1972 semble flou et entraine diverses interprétations, enfin je n'arrive pas à trouver le texte
 
edit 2 : trouvé.
 

 
http://swpat.ffii.org/papers/europ [...] ex.en.html
<= projet de directive

ouais en effet il me semble que ca avait été refusé, donc bon je vois pas pourquoi l europe paierait une société americaine pour une loi qui n existe pas en europe

C'est parfaitement brevetable (c'est pour cela que je suggérais à notre ami de changer de prof
 
Alors il y a déjà eu des litiges aux USA. Si j'en crois cet article (en anglais UK)) et celui-ci (en anglais US)
 
S'il s'agit bien du brevet (je n'en suis pas sûr), il y a des points assez étonnants. Je ne rentrerai pas dans les détails pour le moment, faute d'éléments. En tout cas si c'est bien ce brevet, ça correspondrait assez bien à ce que je subodorais (voir l'article US pour comprendre l'historique du brevet).
 
S'il s'agit bien de celui-llà, le version en pdf est disponible => ICI <= (cliquer sur B1), ensuite aller à "claims" pour avoir la traduction en français des revendications en page 21).
 
Edit: stop le nawak, c'est parfaitement brevetable en soi, et c'est breveté. On est des bites en France question propriété intelelctuelle, c'est bien dommage parcequ'on se fait plumer. Il faudra que je prenne le temps de poster des explications sur un forum grand public de type Hardware.fr quand j'aurais le temps.
 
Ciao,
LoneCat

Je ne suis pas spécialiste, mais, d'après ce que je comprends (rapidement), l'Office Européen du Brevet a été assez laxiste sur les brevets depuis deux décénies, allant contre sa convention initiale ... la nouvelle directive étant censée valider les brevets accordés en modifiant le point de vue européen vis à vis des brevets logiciels. Hors, en l'état actuel de la directive (qui n'est passée qu'en 1ère lecture) et après amendements, elle ne va plus du tout dans le sens prévu initiallement.
 
Sinon, et plus généralement, je n'ai rien contre les brevets, mais je trouve tout de même dommage que certains pervertissent le système (nature humaine ...)

 
bon avant de dire des bétises, faut réfléchir un tout petit peu...
 
le "patent" américain n'est PAS un "brevet" au sens français ni Européen même s'il s'en rapproche. Les conditions de dépots sont différentes (aux US : tu peux déposer ce que tu veux à partir du moment où cela ne contrevient pas aux droits d'un autre brevet), les durées sont différentes, les droits sont différents : notemment en ce qui concerne la brevetabilité des logiciels et des bases de données. Aujourd'hui, le Code de la Propriété Intellectuelle (et ce jusqu'à modification du système par le truchement du droit Européen) interdit la brevetabilité d'un programme qui ne sont qu'une série de chiffres interprété par une machine. Il n'y a pas d''oeuvre', ni de découverte et le critère de nouveauté manque (un code est brevetable mais pas un programme utilisant ce code). Un logiciel peut être brevetable dans la limite ou il ne se suffit pas à lui même.
Dans le droit de common law c'est très différent, vu que tout ce qui ne contrevient pas à un autre brevet est brevetable.
 
Maintenant, cette histoire me chiffonne:
 
Aux US il est TRES fréquent de voir des clauses dites "d'exploitation mondiale" dans des contrats liant un propriétaire de "patent" avec les exploitants américains. Pourtant cela n'a aucun sens avec un co-contractant Europeen.
 
Je m'explique : un brevet a un but et un seul : procurer un avantage financier à son propriétaire. Si on veut protéger une technique à très très long terme, on ne dépose pas de brevet, on passe par un autre système car le brevet par nature doit être publié (exemple connu: Coca Cola n'a jamais déposé de brevet sur la formule du mélange Coca, la composition est d'ailleurs toujours secrète à ce jour).
L'avantage financier est de faire payer l'utilisation de la technique breveté sur un territoire déterminé. Du coup on dépose que dans les Etats interessants du point de vue de la chose breveté (ex : peu d'interet de déposer un brevet pour un radiateur au Sahel) surtout que cela coute cher.
 
Dans l'histoire citée, le dépot a eu lieu aux USA et dans 6 pays Européen. Cela veut dire que si on utilise, (donc si on exploite)la technique dans un pays autre que ces pays "protégés" on est dans un cadre tout à fait légal.  
 
Or les 3 société citées on signé un contrat les obligeant à payer pour toute utilisation de la technique que celle ci soit sur un territoire protégé ou non... De plus ce type de clause reste valable même lorsque le brevet est tombé dans le domaine public. C'est à dire que si le contrat est pour une durée de 5 ans, et que le brevet tombe l'année prochaine, les 3 sociétés continueront à payer pour exploiter le brevet alors que le reste du monde pourra le faire gratuitement. Ne me dite pas que Microsoft a une direction juridique aussi mal conseillée, surtout que le dit brevet est en fin de vie!
 
Ya un truc qui cloche dans l'histoire    
 
DV

 
et tu as très bien compris    
 
DV

 
http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] evet&meta=
 
expert à l'ONU, comission européenne, se bat pour le libre sur le net depuis plus de 10 ans, fut informaticien et connait TRESbien la technique (notamment en ce qui concerne les securites informatiques...), actuellement membre d'assoc. gérant le net. En gros, THE expert français donc non, je n'ai pas envie de changer de prof  

Peut-être mais c'est une bille en matière de brevet, ou alors il n'est pas pédagogue et tu n'as rien compris à ce qu'il a dit
 
Darthvad' tu n'as pas le contrat de licence sous les yeux, merci de ne pas faire passer ton roman pour des faits. Il est classique de faire rédiger un communiqué de presse triomphateur par des "communicants" qui racontent n'importent quoi en terme de propriété intellectuelle ou de droit des contrats.
 

Alors, pour corriger tes âneries.
 
Les conditions de dépôts sont différentes, mais pas de bol dans les deux cas tu peux déposer ce que tu veux. Les durées sont égales depuis la loi US du 8 Juin 1995. Les droit sont sensiblements les mêmes, et la brevetabilité n'est pas un droit.
 

C'est à peine mieux. Il n'y a pas de critère d'oeuvre ou de découverte dans le CPI. En revanche s'il y a un critère de noveauté, les programmes d'ordinateur ne sont pas exclu en raison de ce critère, mais sont exclus parce qu'ils ne sont pas considérés come des "inventions". De toute façon cette exclusion est compètement obsolète et d'ailleurs elle est aussi caduque et devrait être supprimée rapidement.
 

N'importe quoi. Il y a des critères de nouveauté et de non évidence, très proche de nos critères européens de nouveauté et d'activité inventive.
 

N'importe quoi encore. Ici c'est le droit contractuel qui s'applique. Ils mettent a peu près ce qu'ils veulent dans le contrat. D'ailleurs si tu as une version de ce contrat je veux bien le lire, sinon cesse de raconter des gros nawak.
 

Je réponds essentiellement à cause de ce passage qui est limite dangereux si quelqu'un le prend au sérieux. On ne dépose PAS un brevet pour faire de l'argent. On dépose un brevet comme on prend une assurance, pour protéger un peu son investissement. Si on ne dépose pas de brevet, on est SUR que son investissement est perdu n'est pas protégé. Une formule de boisson (comme de parfum d'ailleurs), n'est PAS brevetable .....
 

Il n'y a aucune obligation de concéder des licences d'explotation à des tiers. On dépose un brevet là où il y a un marché, bien dans les pays où se trouve des sites de production. Cele coute effectivement TRES cher, c'est bien de le rappeler.
 

Dépôt aux USA et à l'Office Européen puis validé dans 6 pays, nuance. Sinon c'est à peut près vrai, sauf que bien entendu tu n'as pas le droit de proposer tes services dans les pays concernés. Or c'est bien ce qui est le cas.  
 

Fais péter le contrat puisque tu sembles avoir des info fiables que je n'ai pas.  
 
Tout le précédent paragraphe est fantaisiste. Et pour mettre retrouver en face des gars de chez Microsoft (façon de parler), je peux t'assurer que ce ne sont pas des rigolo ni des débutants.
 
Ce qui cloche, c'est que tu n'as rien compris .
 
Il y a effectivement des points étonnants, mais tu n'en as relevés aucun. Compte tenu du manque de rigueur de l'article, je pense que c'est parceque les faits sont partiellement inexacts  
 
Caio,
LoneCat

bon ,je vais reprendre un peu plus tard l'ensemble de tes points mais là j'ai pas le temps: juste une chose : l'article fait mention d'une exploitation mondiale intégrale (passé et futur)
 
je cite "D'après Cnet , OD2, Tiscali, le groupe HMV et MSN ont conclu un arrangement avec E-Data selon lequel il leur est reconnu le droit d'exploiter la licence sur le téléchargement partout dans le monde. Ce droit est même rétroactif, puisqu'il vaut aussi bien pour les années à venir que pour les années passées.  
"
 
par ailleurs tu reproches au système actuel des brevets d'être obsolète ou qu'on est actuellement à côté de la plaque, je te rappelle que le droit actuel est encore en vigueur  
 
enfin, pour l'existence des clause d'exploitations mondiale je te confirme que c'est un reel problème, (thème de mon mémoire de DESS) mais principalement utilisé dans l'exploitation pétrolière...
 
DV

Non il est pedagogue, je pense avoir compris mais peut etre pas tte les subtilités, je vais donc fermer ma gueule en attendant des infos plus précises  

Bah oui, déjà ça prouve que l'auteur de l'article n'y connait pas grand chose, étant les termes utilisés
 

Je ne lui reproche pas, je le constate: le texte de la convention Européenne date de 1973. Je te laisse imaginer à quoi ressemblait les programmes d'ordinateur à l'époque et les outils à disposition des agents de l'Office Européens des Brevets pour effectuer des recherches d'antériorité (C'est clair que comparer une carte perforée à une autre ou deux listing de langage machine, ça ne présente pas trop d'intérêt). Comte tenu de l'évolution de la technique, le texte de la convention de Münich est donc obsolète.
 
Mais en parallèle, il s'est développé toute une partique et également toute une jurisprudence qui rend cet article caduque: on délivre quotidiennement des brevets couvrant des logiciels en Europe, il sotn parfaitement valables a priori et sont exploités sans difficulté particulière (sauf cas extrêmes).
 

Ben tu me confimes ce que tu veux, mais en ce qui me concerne, si je paie quelques millions de brouzoufs pour qu'on me foute la paix avec des brevets, je demande à ce qu'on me foute la paix partout et à jamais.
 
Je t'assure que ce genre de clause n'a rien d'extraordinaire, et que c'est un moyen assez efficace d'éviter toute prise de tête ultérieure (quand c'est bien rédigé, évidemment).
 
En revanche, j'avoue que je ne connais rien en matière d'exploitation pétrolière, mais je vois mal le rapport avec les licences de brevet
 
Ciao,
LoneCat

ou puis-je deposer un brevet sur le clic gauche de la souris?

A l'INPI si tu es résident français. Ne te prive pas: ça les fera beaucoup rire  
 
Evidemment c'est une demande de brevet que l'on dépose .... un brevet c'est que l'on optient éventuellement à la fin de la procédure  
 
Ciao,
LoneCat

Tu as l'air tres sur de toi LoneCat, je ne me hasarderai donc pas a contester dans le vent.
Neanmoins, je me rappelle avoir appris qu'en Europe, le brevet de logiciels n'existe pas. Il y a bien la propriete intellectuelle, mais c'est fondamentalement different.
De plus, on entend depuis longtemps et de partout que le brvet logiciel, justement, n'est permis qu'aux US.
 
Et puis, entre "on délivre quotidiennement des brevets couvrant des logiciels en Europe" et "les programmes d'ordinateur [...] sont exclus parce qu'ils ne sont pas considérés comme des inventions", j'ai du mal a te suivre.
 
Bref, j'ai du mal, tu as surement raison, mais la conclusion minimale est qu'a tout le moins, d'une part tu n'es pas clair, et d'autre part tu as simplifie certaines choses au point d'en gommer les nuances.

Ben que je ne sois pas clair, ça n'a rien de surprenant, vu la vitesse à laquelle je poste mes réponse, je me borne donc à relever les erreurs et à dire ce que je pense être la réalité. Oui je suis plutôt sûr de moi
 
La propriété industrielle est très mal enseignée en France, alors que ce devrait être enseigné un minimum à tout ingénieur, technicien, manager industiel, marketeur. Ca ne me surprends pas que tu aies appris que le brevet de logiciel n'existe pas (c'est vrai que rien de tel existe: il n'y a pas de distinction entre logiciel et hardware). Le problème c'est que trop de monde en conclue à tort qu'il n'est pas possible de protéger un logiciel par le brevet, ce qui est faux, et dangereux pour l'entreprise si la personne qui pense cela est responsable de service ou de projet: l'entreprise risque d'offrir gracieusement le fruit de ses investissement à ses concurrents, c'est sympa.
 
Donc, en Europe, on peut parfaitement obtenir des brevets couvrant des logiciels. La preuve, le brevet en question a été délivré en Europe et, semble-t-il, a été estimé sufisamment solide par des grosses boîtes pour préférer un arrangement à l'amiable plutôt que d'aller devant la justice.
 
La contradiction, elle se trouve justement entre le texte obsolète et la pratique qui s'est adapté à l'évolution technologique. Le texte ajoute qu'un programme d'ordinateur n'est pas brevetable que lorsque la demande de brevet ne le considère qu'"en tant que tel". C'est le "en tant que tel" qui a permis de faire évoluer la pratique et la jurisprudence au point que le paragraphe sur la non brevetabilité des programme d'ordinateur perde tout son sens. C'est pour cela que ce paragraphe va nécessairement disparaitre un jour ou l'autre à moins de changer fondamentalement le système ce qui semble peu vraissemblable.
 
Bref, aujourd'hui il est beaucoup plus raisonnable de considérer qu'un logiciel est brevetable, ça évite les mauvaises surprises. C'est un point de vue très pragmatique.
 
Ca ne doit pas être plus clair qu'avant. Il me faudrait une bonne après midi pour faire un exposé à peu près compréhensible.
 
Ciao,
LoneCat

Toi aussi, aie l'air sur de toi, et fais des posts longs. Peu importe le contenu. Tu ne seras jamais contesté, tu passeras pour un dieu du Droit et ton égo en sortira grandi
Et surtout, n'oublie pas la dose de condescendance qui va bien. Sans ça tu ne serais pas un vrai dieu.

Il a l'avantage d'etre renseigne avant de parler.
Alors certess il a l'air condescendant, et meme, il l'est reellement.
Mais il ne le serait pas s'il ne faisait pas face a des gens qui parlent sans savoir et sans se renseigner.

Bah prends tout le contenu que tu veux et conteste, sans ça tu risques de toujours passer pour un bouffon.
 
Sinon tu as aussi le droit de jouer à l'autruche et de garder la tête dans le sable. Mais dans ce cas ne la sors pas tous les 6 mois pour dire "Ho mon dieu, mais ç'est n'importe quoi là, dans quelle époque vivons nous ma brave dame !", et si te le fais alors ne t'étonne pas qu'on vienne te dire qu'il n'y a rien de neuf et qu'il serait temps de te réveiller.
 
Je n'y suis strictement pour rien dans cette évolution. C'est un peu comme si je t'annonçais que la terre se réchauffe à cause de l'effet de serre et que tu me cherche des crosses parceque ça te dérange et que tu préfèrerais pouvoir continuer à croire le contraire parceque c'est plus confortable : qu'est ce que tu veux que j'y fasse ?
 
Sauf que là, c'est vérifiable.
 
(Edit)@gregttr: bah les petits coups de flammage, c'est dans l'espoir que ça donne envie de se renseigner avant de poster n'importe quoi, ou alors de poser des questions, ou au minimum  de citer ses sources. Sinon ....
 
Ciao,
LoneCat

Ben d'ordinaire j'aime bien lire tes posts, mais je dois avouer que sur ce sujet ton ton est peut être un peu trop dans le style "bon les petits gars bien gentils que vous êtes, vous n'y comprenez rien et dans ma grandeur je vais vous apprendre". Honnetement, hein, je dis pas ça pour t'emmerder, juste que si tu veux être compris ( je suppose que c'est le cas, sinon je vois pas pourquoi te donner tant de mal à faire de la vulgarisation juridique ) vaut mieux être un peu plus pédagogue et moins péremptoire.
Surtout que pour l'instant ton discours ne m'a pas aidé à saisir les subtilités du droit européen sur les brevets informatique, voir j'ai l'impression que c'est encore plus flou maintenant qu'avant. Mais bon, j'y connais rien en droit, ceci expliquant peut être cela.

Bien entendu qu'on peut breveter des inventions utilisant un procede logiciel. C'est comme cela qu'un logiciel peut se retrouver brevete.
 
Mais l'avantage est qu'on ne peut pas breveter une methode, donc pas de brevet pour une boucle for en Europe, alors qu'auxUS, oui, sans probleme.
Et unlogiciel n'est qu'une methode s'il n'y a pas un usage derriere. Ainsi, il me semble me souvenir que tu ne peux effectivement pas breveter un logiciel, ni une idee, mais que par contre tu peux breveter un ensemble idee+logiciel l'implementant, ce qui correspond a une invention: idee du fil a couper le beurre plus le fil a couper le beurre lui-meme.
 
En cela, la legislation me semblait jusqu'a ton intervention relativement claire, et l'absence d'existence de brevet logiciel, patente.
 
De la meme facon qu'on ne peut pas breveter un fil en soi qui ne servirait a rien (independamment du fait qu'il y ait du prior art sur les fils ), on ne peut pas breveter une methode. Par contre, on peut breveter un fil pour couper le beurre, et un logiciel qui permet de gerer une machine pour peindre automatiquement une voiture.
 
Ca n'interdira pas de peindre une voiture par un programme, et ca n'empechera pas d'utiliser ce programme pour envoyer des missiles balistiques si ca pouvait marcher (meme si la propriete intellectuel l'interdirait).
De la meme facon qu'un brevet sur le fil a couper le beurre n'interdirait pas ni d'utiliser le fil pour la couture, ni de couper le beurre par une autre methode.
 
Or, le systeme de brevet americain decorrele bien ces deux aspects, en permettant de breveter l'idee elle-meme (je brevete l'idee de faire circuler des donnees par le net), au lieu d'un couple idee/moyen (je brevete l'idee de faire circuler des donnees sur internet grace a un protocole donne et inventif).
 
 
Bref, il me semble que quand tu dis que le brevet logiciel existe en Europe, tu fais un enorme raccourci et que tu perds tout ce qui fait que le systeme europeen de brevets est mieux que le systeme americain.
 
 
A part ca, quand tu enfonces DarthVad' sur ce qui concerne le droit des contrats et l'exploitation mondiale, il est vrai qu'elle ne l'a pas forcement super bien tourne, mais il reste qu'il y a un vrai probleme de fond dans les contrats qui sont signes et leur exploitation mondiale:
Normalement, la politique de brevet est geree par chacun selon ses idees, donc les US se comportent en bons americains de base, et les europeens essayent de reflechir AVANT les proces, au moment de definir la loi, et pas apres.
Par consequent, une boite aux US qui depose un brevet ne peut en empecher une autre d'exploiter ce qui ne peut etre un brevet en Europe. Theoriquement.
En pratique, le marche americain est aussi indispensable que le marche europeen, voire plus. Donc une boite americaine qui depose son brevet peut exploiter tranquillement en Europe (sans brevet) et aux US (en detentrice du brevet).
Une entreprise europeenne peut exploiter en Europe (il n'y a pas de brevet), mais pas aux US.
Deux conclusions:
- les boites europeennes sont fortement desavantagees
- une boite qui a un produit crucial en vendra la licence aux US, mais en mettant dans le contrat que cela implique de reconnaitre la validite du brevet en Europe, alors que le brevet lui-meme n'est pas civilement valable. Par consequent, l'Europe se retrouve a subir de fait le droit americain du brevet sur son propre sol, par l'intermediaire du droit contractuel americain.

C'est bien ce que je pensai avoir compris, mais la prose de LoneCat m'embrouille pas mal, du coup je doute.

J'ai du mal à te comprendre. On peut breveter une méthode en Europe, et une boucle For n'est pas brevetable aux USA. On a peut-être pas la méme définition de "méthode".
 

Une idée non, une méthode oui, un logiciel oui, mais pas en tant que tel, en tant qu'implémentation de méthode.
 

Je suis désolé, ce n'est pas moi qui ai ouvert ce foutu fil
 

Alors pour reprendre tes exemple: on peut breveter une matière extrêmement résistante, et par extension breveter un fil qui serait composé de cette matière. Si le fil existe, tu ne pourra pas breveter un fil pour couper le beurre, en revanche tu pourra breveter une méthode de coupage de beurre consistant à utiliser un fil ayant des propriété mécanique particulière, que l'on tend et que l'on déplace, etc etc.
 
Un logiciel permettant d'optimiser le déplacement d'un robot de peinture est un très bon exemple de logiciel qui peut être breveté. Pourtant sur le fond, ce n'est qu'un algorithme qui optimise un déplacement dans un espace donné.  
 

Exact.
 

Inexact. Disons que la procédure de délivrance est moins stricte aux USA qu'en Europe. Il y a donc une foultitude de brevets qui sont accordés là bas dont la valeur est toute relative. Ce qui est exact, c'est qu'aux USA des brevets sont accordés sur des "Buisness Model", c'est à dire à peu près n'importe quoi (j'envoie un mailing de masse avec mon numéro de téléphone, je reçois les appels, je les oriente suivant la langue grace à un central, et je met en face une personne qui parle la bonne langue, c'est une super invention). Heureusement on rejette ce genre de brevets en Europe, et aux USA il y a un gros doute sur l'utilité pratique et la validité de tels brevets.
 

Je me garderais bien de dire que l'un des systèmes est "mieux" que l'autre. Ils sont différents. J'ai dit au contraire que le brevet lociel était un concept qui n'existait pas en Europe, mais que des brevets portant sur des logiciels étaient accordés et exploités tous les jours. Un logiciel n'est jamais considéré "en tant que logiciel". Il a toujours un but: la retoche d'image, la compression de sons, la représentation de modèles mathématique, la résolution de problèmes divers, la gestion de ceci, l'optimisation de cela ... etc. Donc a priori tout logiciel peut être couvert par un brevet (pour autant qu'il satisfasse aux autres conditions de brevetablités). Il n'est pas exclu de la brevetabilité d'office parceque c'est un logiciel.  
 

Je te laisse la responsabilité de tes propos qui frisent l'anti américanisme primaire . Le système US de brevets est extrêmement protectioniste et défend très efficacement les intérêts des sociétés US. Le droit au brevet fait partie de la constitution US qui est apprise à l'école, ce qui fait que l'américain de base est nettement mieux informé sur le sujet que le français de base.
 
Pour revenir à ton affirmation: une boite qui possède un brevet aux US peut bloquer aux USA et basta. Ce n'est pas de la théorie, c'est de la pratique
 

C'est exact. Mais une entreprise européenne peut déposer aux USA si elle le juge utile.
 
Ca c'est parfaitement exact dans les domaines où la brevetabilité est interdite ou freinée. Actuellement le débat fait rage sur deux domaines : les logiciels et le génie génétique.
 
La conséquence est que dans ces domaines, il vaut mieux investir dans des entrprises qui sont implantées aux USA afin de protéger plus efficacement ou plus facilement ces investissements.
 

Ce n'est pas aussi simple, loin de là . En particulier, il est hors de question de reconnaitre la validité en Europe d'un brevet qui ne couvre que les US. Cette clause serait considérée comme nulle par tout tribunal (y compris aux USA). L'Europe ne subit rien du tout.
 
Ce qui se passe, c'est qu'il y a un rapport de force lors de la négociation. Il s'agit ni plus ni moins d'une négociation d'affaire classique, avec négociation de prix, de" clauses de garantie, etc. Rien n'est imposé. Si l'entreprise Européenne accepte c'est son problème, sinon elle ne vend pas aux USA, ou développe une technologe qui n'est pas couverte, ou s'expose à des litiges.
 
On est TRES loin de ce cas de figure. En effet il s'agit ici d'un brevet US qui a doné lieux à des procès aux USA, procès qui se sont soldés par la défaite de Microsoft. De plus 18 sociétés (de mémoire) ont pris des licences de ce brevet US (donc pour le marché US). On peut donc considérer qu'il est solide et intéresant d'un point de vue technique.
 
Mais ce brevet a été étendu en Europe, ou il a également été délivré. Il y a donc un brevet valable. Son titulaire l'a opposé à des boites Européennes et US, pour le marché Européen (logique). Ces boites ont préféré transiger plutôt que d'aller devant un tribunal. Dans le cas contraire, c'est la loi Européenne qui se serait appliquée, avec des tribunaux locaux sur la base d'un brevet européen.
 
Voilou.
 
Ciao,
LoneCat

C'est exactement la même histoire dans l'affaire Rambus  

Non. Rien à voir.
 
Ciao,
LoneCat

 
Au contraire, c'est la même chose. Et je sais de quoi je parle.
 
Ciao,  
S.

Je ne comprend ce que tu veux dire. Le brevet dont on parle ici serait un brevet sur le téléchargement en tant que méthode d'échange de données non ? Ici il n'est en aucun cas question de logiciel ou de programme je crois, il s'agit bien d'un dépot de brevet sur le concept même de téléchargement non ? Ou j'ai rien compris du tout ?

 
leur brevet ne marche pas en France, c'est pour ça qu'ils ont pas attaqué chez nous

Au contraire ça n'a rien à voir et je sais de quoi je parle aussi. Mais si je mets trop de mot je me fait engueuler. Alors chacun son tour: développe
 
Ciao,
LoneCat

Le procès est en cours, donc rien n'est encore définitif, mais a priori Rambus a déposé des brevets sur la SDRam et a participé au forum JDEC sans le dire et en faisant en sorte que ce soit ce standard qui soit adopté.
 
Une fois que ce fut le cas, Rambus a gentiment sorti ses brevets de sa poche magique et réclame des royalties à tous les constructeurs de SDRam ou presque...
 
L'histoire sur le brevet sur le téléchargement m'a fait penser à ça, voilà

Ha bah évidemment le message que tu quotes il faut voir aussi à quoi il répond
 
C'est pas simple d'expliquer en quelques messages un truc qu'il faut des années pour comprendre un peu, ca demande un travail de synthèse assez énorme, en plus on peut parfaitement se gourrer, et ça fluctue pas mal.
 
Sans résumer, mais juste pour expliquer les sources: la base, c'est la Convention sur le Brevet Européen (CBE).
 
C'est l'Article 52 CBE qui définit ce qui est brevetable a priori.
 

 
La législation française reprend le texte à l'identique (ou presque) comme tous les pays qui ont signé la CBE (il y en a une flopée, dont tous ceux de l'UE).
 
Après, il a bien fallu essayer de comprendre comment appliquer le biniou. Il s'est développé toute une "jurisprudence" interne à l'Office Européen des Brevets (OEB) pour savoir que qui pouvait être délivré ou ce qui ne le pouvait pas, sachant que la technologie évoluait mais pas le texte.
 
Une excellente compilation de cette "jurisprudence" interne a été compilée dans le document "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB".
 
La partie concernant les "programmes d'ordinateur" s'étend en gros de la page 1 à la page 13.
 
En particulier:
 

 
Suit une longue liste de décisions qui permettent de se faire une idée de ce qui est accepté par l'OEB et de ce qui ne l'est pas. Tout brevet délivré par l'OEB est automatiquement valable dans les pays pour autant que les formalités adéquates soient accomplies (traductions, paiement de redevances, etc ..).
 
Il peut aussi être intéressant de comprendre quelles sont les instructions données au personnel de l'OEB pour délivrer un brevet européen ou rejeter une demande. Ces instructions sont regroupées dans les "Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB" (en anglais seulement, je suppose que la version française sera bientôt disponible).
Si les instructions sont bien comprises par le déposant de la demande ou son conseil en brevet, la demande à de bonnes chances d'aboutir à la délivrance d'un brevet.
 
La partie concernée est la partie C, chapitre IV, paragraphe 2.3.6
 
Extraits:
 

Le premier paragraphe précise que l'expression utilisée couvre également les programmes eux mêmes. Tout ce qui suit est donc valable pour les programmes.
 
Le deuxième paragraphe cité indique qu'à partir du moment ou la revendication du brevet (c'est à dire la définition de ce qu'il protège) contient une caractéristique technique, elle n'est pas exclue a priori de la brevetabilité (déjà ça limite fortement les cas d'exclusion).
 
Le troisième paragraphe enfonce le clou: y compris lorsque le programme est revendiqué en lui même, ou bien comme un enregistrement sur un support. Et même si cet aspect technique était déjà connu.
 
La revendication ne consiste pas en un listing du programme, mais doit définir toutes les caractéristiques qui le rendent brevetable (règle de base des brevets).
 
Enfin, on indique à l'examinateur de l'OEB qu'il est en pratique inutile de chercher si la revendication contient cette caractéristique technique même lorsqu'à première vue elle n'en contient pas. Il peut directement commencer par vérifier les autres critère de brevetabilité (nouveauté, activité inventive et application industrielle).
 
Voilou.
 
On peut naturellement critiquer sur le fond chacune des décisions de l'OEB. En tout cas c'est la façon dont ça se passe actuellement, et tous ces brevets sont parfaitement valables en France quand la France est l'un des pays désignés par le demandeur.
 
En cas de litige, les chances d'obtenir l'annulation d'un tel brevet sur la base de l'Article 52.2.C de la CBE sont quasi nulles, et ce dans tous les pays, France y compris.
 
Enfin, si l'Allemagne est souvent choisie comme pays pour lancer uen action en contrefaçon, c'est parceque les tribunaux sont beaucoup plus rapides et je serais tenté de dire plus compétents, ne serait-ce que parcequ'ils traitent plus de cas. C'est également parceque en France, la contrefaçon se prescrit au bout de 3 ans, ce qui implique qu'on ne peut être dédommagé que pour les trois dernières années. En allemagne, il n'y a pas de prescription ..... Tu peux être dédommagé sur une période bien plus importante.
 
Bon voilà. Je ne sais pas si c'est plus clair . J'espère que c'est le cas, mais c'est loin d'être évident.
 
EDIT: ouf, j'ai craint un instant d'avoir tué le fil, je vois qu'il n'en est rien
 
Ciao,
LoneCat

Moi je pense que l'on devrait tous militer activement pour que soit éliminé tous ces parasites.
 
En gros, ces gens dont la seule activité inventive c'est de poser le bon brevet au bon moment histoire de pièger les gens des années après et de les forcer de raquer au bassinet de manière totalement indue puisque la plupart du temps ils n'ont rien découvert mais simplement breveté les premiers des choses qui devenaient evidentes et qui bien souvent ont réellement été inventées par d'autres. D'autres qui ne les ont pas brevetées.
 
Bref, moi j'appelle ça de l'escroquerie et du terrorisme juridique pur et simple.
 
Le problème que l'on rencontre est très aigu parce que l'activité de ces sociétés va beaucoup plus loin. Elles menent en effet de vraies actions de lobying. Ces sociétés brassent des milliards. Quelques millions pour la poche d'un politicien qui va pousser un petit article qui les arrange dans un projet de loi passé en catimini c'est facile a trouver.  
 
Suffit de lire les actualités pour comprendre ce que je veut dire.
 
Je pense que si on se laisse marcher sur les pieds, on est pas sorti de l'auberge car le but qui interesse ces sociétés est de poser des "pièges a payement" partout ou c'est possible. Suffit de jouer au monopoly pour comprendre.

cool, un topic brevets logiciels
 
 
Microsoft brevète les formats XML d'office
http://slashdot.org/article.pl?sid [...] reshold=-1
 

 
sympa, l'interview de Bruce Perens.. cet extrait en particulier
 
"We're looking at a future where only the very largest companies will be able to implement software, and it will technically be illegal for other people to do so."

réjouissant, quand on pense à la compétance de l'USPTO
 
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph [...] PN/5443036
 
ceci est un brevet sur...
 
 
 
 
se servir d'un pointeur laser pour jouer avec un chat

un excellent commentaire sur /. ( http://slashdot.org/comments.pl?si [...] id=8074253 ) rappelle que microsoft a déjà publié les schémas des formats XML de office, ainsi qu'une "patent license" créée spécialement pour être incompatible avec la GPL.
bien sûr à l'époque ça me paraissait étrange, mais maintenant que le brevet est là j'y vois plus clair
 
Ah, j'avais oublié de le préciser
le brevet sur ses formats XML, micromou l'a "filed" (comment on dit en français? ) en nouvelle-zélande et.. en union européenne (l'office des brevets européens a accordé 30 000 brevets logiciels en vingt ans, bien que ces brevets soit illégaux. Imaginez qu'ils soient tous reconnus si on autorise les brevets logiciels..)

 
il est exactement comme un vrai brevet (puisque c'en est un)
 
par exemple les quatre/cinq claims différentes pour exprimer la même idée (avec éventuellement des détails stupides)
 

Filed, c'est "déposé" en français.
 
Pour les 30 000 brevets qui couvrent des logiciels, je te fais confiance en ce qui concerne leur nombre. En revanche, ils sont parfaitement valables et ils n'ont pas à être "reconnus", l'affirmation de leur prétendue "illégalité" est ridicule.
 
Le brevet sur la méthode pour faire pratiquer l'aérobic à un chat est très rigolo , je ne vois pas trop ce que son titulaire compte en faire (probablement vendre des appareils de type gadget à un prix très élevé). Le problème c'est que l'USPTO (comme l'OEB d'ailleurs) n'a pas comme fonction de dire si un machin est ridicule ou pas, mais juste de dire si ça satisfait à des critères de brevetabilité qui sont les plus objectifs possibles. L'OEB a des critères différents qui permettent a priori de mieux filtrer les demandes comme celle que tu cites en exemple.
 
La multiplicité des revendications qui se recoupent fortement est liée à la pratique américaine, en Europe la rédaction est différente.
 
Ciao,
LoneCat