ARTICLE 14 RESILIATION
14.1. Le Contrat peut être résilié à tout moment,
par lettre recommandée signée
avec accusé de réception, à lissue de la
période initiale moyennant un préavis
de deux mois à compter de la réception
de cette lettre.
14.2. A tout moment, le Contrat peut être
résilié par le client en cas de :
1. force majeure telle que définie par les
Tribunaux français ;
2. non respect par BOUYGUES TELECOM
de ses engagements prévus
dans le Contrat ;
3. événement imprévisible et irrésistible
notamment handicap ou maladie
rendant impossible lutilisation du
Service ;
4. déménagement en dehors de la zone
de couverture ;
5. difficultés financières ayant entrainé
une notification de recevabilité en
Commission de Surendettement des
Particuliers ;
6. chômage faisant suite à un licenciement
dans le cadre dun contrat de
travail à durée indéterminée. Dans ce
cas, la résiliation prendra effet à lissue
du sixième mois à compter de la
souscription du Contrat ;
7. refus par son précédent opérateur de
faire droit à sa demande de conservation
du numéro telle que prévu à
larticle II.1.2. des Conditions Particulières
;
8. Service inaccessible de son domicile
ou de son lieu de travail dans des
conditions normales et habituelles sur
demande écrite dans un délai de 7
jours (le cachet de la poste faisant foi)
à compter de la mise en service ou
refus par le client de lavance sur
sousconsommation,
dans un délai de
7 jours à compter de sa demande par
BOUYGUES TELECOM.
Dans ce délai, le client contactera également
par téléphone le service clientèle de
BOUYGUES TELECOM afin dêtre informé
de la procédure de résiliation. Celle-ci
prendra effet à compter de la notification
à BOUYGUES TELECOM de la remise, par le
client, de la carte SIM, et, contre remboursement,
du Coffret en parfait état au lieu qui
lui sera indiqué par BOUYGUES TELECOM.
Dans les six premiers cas, le client adressera
à BOUYGUES TELECOM sa demande de résiliation
par lettre recommandée avec accusé
de réception accompagnée le cas échéant des
pièces justificatives. La résiliation prendra effet
dans les 10 jours suivant la réception de
cette lettre sauf dans les quatrième et sixième
cas où ce délai est porté à 30 jours suivant
la réception de cette lettre.
14.3. Pendant la période initiale, le client
pourra résilier le Contrat par lettre
recommandée signée avec accusé de
réception, moyennant un préavis de
2 mois à compter de la réception de cette
lettre et sous réserve quil sacquitte
immédiatement des redevances périodiques
restant à courir pour la durée
totale du Service souscrit sauf dans les
cas énumérés aux articles 14.2 et 7.1.
14.4. Le Contrat peut être résilié par BOUYGUES
TELECOM à tout moment, sans préavis,
sans que le client ne puisse se prévaloir
dune quelconque indemnité :
En cas de retrait ou suspension de lautorisation
accordée à BOUYGUES TELECOM par
le Ministre chargé des Télécommunications;
A partir du dixième jour suivant la suspension
ou la restriction des articles 3.2 et 13
si leur cause na pas disparu. Les sommes
dues par le client sont alors immédiatement
exigibles et comprennent les redevances
restant à courir.
14.5. La résiliation des services optionnels
nentraine pas la résiliation du Contrat.
voila l'articke concernant la résiliation d'un forfait donc si quelqu'un pourrait m'aider a répondre a ma question du haut.
Merci