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  [SFR] Résiliation avec article L121-84 et nouvelles CGV

 


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[SFR] Résiliation avec article L121-84 et nouvelles CGV

n°309653
Eifersucht
Coast
Posté le 12-10-2008 à 15:55:22  profilanswer
 

Bonjour,
Je suis abonné SFR avec un forfait Illimythics 3G, théoriquement jusqu'au 23 Janvier 2010. Hors je souhaiterais résilier.
J'ai remarqué que les CGV de chez SFR sont de Juillet 2008, ai-je alors le droit de résilier sans droit a dédommagement de la part d'SFR en m'appuyant sur l'article L121-84 du Code de la Consommation ?
 
Article :
 Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
 
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
 
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.


Message édité par Eifersucht le 12-10-2008 à 16:01:57

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Last.fm
mood
Publicité
Posté le 12-10-2008 à 15:55:22  profilanswer
 

n°309795
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 13-10-2008 à 07:05:34  profilanswer
 

Les nouvelles CGV sont uniquement applicables pour les nouveaux clients...
Toi, tu as signé pour les CGV en cours au moment où tu as signé, tu les gardes... rien ne change dans ton forfait, je vois pas pour quel motif tu demanderai la RA.

n°309927
Eifersucht
Coast
Posté le 13-10-2008 à 18:57:55  profilanswer
 

etoile64 a écrit :

Les nouvelles CGV sont uniquement applicables pour les nouveaux clients...
Toi, tu as signé pour les CGV en cours au moment où tu as signé, tu les gardes... rien ne change dans ton forfait, je vois pas pour quel motif tu demanderai la RA.


J'aurais du lire ce message ce matin.
Je viens de passer chez SFR et d'appeler le service client et en effet, c'est non recevable dans le sens où ces nouvelles cgv ne concernent pas mon forfait.

 

Heureusement que je peux toujours recourir à l'argument "départ à l'étranger"^^


Message édité par Eifersucht le 13-10-2008 à 20:39:57

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Last.fm
n°310921
snake plis​skens
Posté le 18-10-2008 à 11:49:41  profilanswer
 

cool je viens de cloturer mon forfait pour une agmentation de 89 centimes d'euros :-) ils ne pouvaient pas me proposer un forfait au meme tarif qu'avant donc reisliation, je devais garder mon forfait jusqu'au 25 janvier 2010. Bref merci pour l'info surtout que le mec de la resiliation ne m'en a pas parler. C'est apres qu'il m'a sorti qu'il y aurait une exoneration des mois en cours.

n°313803
mitchou-ma​n
Posté le 02-11-2008 à 17:09:05  profilanswer
 

Bonjour a tous, j'ai souscrit un forfait essentiel maxi en aout 2008, est ce que je peux m'appuyer sur l'article L121-84 pour résiler par anticipation ?  
 
Cordialement

n°314976
Timiiii
Posté le 08-11-2008 à 20:10:45  profilanswer
 

Salut à tous!
 
j'aimerais savoir si, comme moi, certaine personnes se sont vues refuser des offres de renouvellement SFR en espace SFR.
C'est vrai ça vous parait bizarre ce que je vous dis mais bon je vous explique le problème:
j'ai une offre exceptionnel sur le site SFR mais le téléphone n'est pas disponible. Après avoir téléphoné au service client, ils me disent d'aller en espace SFR et de prendre le téléphone qui m'intéressait au prix affiché sur le site!
j'arrive en espace SFR et le téléphone est dispo :)
SURPRISE! le vendeur refuse d'effectuer l'offre du site car il ne peut "s'aligner" sur les prix du site.... ( je comprend plus rien c'est indépendant les boutiques SFR et le site SFR -__-')
Bref après être rentrer chez moi, je rapelle le service client pour avoir des explications. Un conseiller me signale que ce n'est pas normal et qu'on aurait du me faire renouveler en espace SFR avec le portable que je désirais!!! XD. Il me dit d'appeler la prochaine que je suis dans le magasin.
Je rappelle l'espace SFR pour signaler mon mécontentement (comme je sais pas quand  j'y retournerais) et je les averti de ce que vient de me dire le conseiller que j'ai eu.
 
Bref pour conclure le gars de l'espace SFR me dit que c'est habituel chez SFR de faire perdre du temps au client comme ça et que ça servirait a rien de me rendre en magasin XD
 
je comprend plus rien... certain ont-il été dans le même cas?

n°315474
Timiiii
Posté le 11-11-2008 à 13:55:27  profilanswer
 

up !  :wahoo:  Vraiment personne pour m'aider svp?


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