plus particuliérement l'article 2 dont voiçi un extrait :
( source : www.orangecaraibe.com )
ARTICLE 2 -
Le Client peut émettre et recevoir des communications dans la zone de couverture du Service ORANGE, à partir de n'importe quel terminal agréé GSM conçu pour recevoir la carte SIM ORANGE qui a été remise au Client à cet effet, dans les limites susvisées. La carte SIM ORANGE est matériellement et contractuellement indépendante du terminal agréé GSM conçu pour accueillir une recharge Card Orange. OC reste seule propriétaire de la carte SIM ORANGE. L'utilisation du Service est limitée aux besoins personnels et privés du Client. En aucun cas, la revente du service par le Client ou par les tiers sous quelque forme que ce soit n'est autorisée. 2-1 Afin de protéger le Client contre le vol, lorsque celui-ci a acquis un coffret Kit Orange Card, le téléphone contenu dans le coffret est assorti d'un dispositif interdisant son usage sur un autre réseau GSM que celui exploité par OC, et ne peut fonctionner qu'avec la carte SIM ORANGE incluse dans le coffret. Ce dispositif peut être désactivé sur simple demande, et aux frais du Client si cette demande intervient moins de 6 mois après l'activation de la carte. Le montant de ces frais figure dans la fiche tarifaire ORANGE en vigueur établie par OC.