Bonjour,
 
Après plusieurs recherches je ne trouve pas de réponses précises sur la légalité des licences Windows 10 OEM achetée sur le net et leur utilisation.
 
Voici ma question :
 
Je vais assembler un ordinateur avec achats de composants neuf et le revendre ensuite.
 
J'envisage d'acheter une licence Windows 10 Pro OEM (repérée à 6.50€ sur cdiscount).
 
Je vais donc recevoir une clé seule sans sticker.
 
Ma question porte sur le fait de la légalité/législation concernant le fait d'apposer ou non un sticker sur le pc.
 
ou la licence seule suffit à faire foi du moment quelle est notée sur la facture?
 
Merci de m'éclairer si cela est possible.

Bonjour,
Un particulier ne peut pas acheter une version oem réservé aux assembleurs même si tu achètes les composants.
voir les conditions de vente de microsoft
 
Tu dois obligatoirement acquérir une version boite environ 130 euros.
 
Une version à 6.50E quelle soit oem ou boite est impossible légalement.
 
 
 

C'est du marché gris donc c'est illégal.
La présence ou non d'un sticker n'a aucune importance : il n'y en a pas sur mes PC portables et pourtant la licence OEM liée et elle tout à fait légale ( puisque W10 a été installé par un constructeur/une entreprise et non un particulier )
 
Dans les faits, tu ne risques pas grand chose si ce n'est de :
- te faire taper sur les doigts par un modérateur car il est interdit de parler de ce type de vente de licence sur HFR
- de voir Microsoft détecter un jour où l'autre que cette licence n'est pas valide et la faire sauter ( cela peut arriver pas mal de mois après son installation sur ton PC -> le fait qu'elle s'active et fonctionne sur le moment n'est donc pas du tout une sécurité absolue )
Dans ce dernier cas tu risques donc de voir la personne qui aura récupérer ce PC ne pas être très contente  

Je m'auto-quote :
https://forum.hardware.fr/hfr/Windo [...] m#t3329420

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
 
Donc si je comprends bien,
 
une petite boutique informatique de ce fait peut être considérée comme "assembleur" , est donc autorisée à revendre ce genre de licence avec un pc assemblé? en respectant les conditions d'utilisation de Microsoft.
 
c'est quand même pas très clair leur affaire

pourtant si
 
sans oublié que la licence est liée à la carte mère.
 
dans une version non oem, si tu changes de CM la licence sera de nouveau exploitable.  

… et sur lequel le Windows aura d’abord été préinstallé par l’assembleur en question (ça, c’est marqué explicitement dans les conditions d’utilisation).

 
 
d'accord merci.   Enfin, et je clôturerai le sujet, tu aurais le lien de ces Conditions d'utilisation ou c'est marqué?

Faudrait mettre ce message dans un endroit plus facile d’accès (en tête du sujet général sur les licences), et avec une traduction en français, aussi…

Avec DeepL, j’obtiens ceci (avec une retouche minime pour arranger un peu) :

ok merci pour toutes les infos