Je penses que mon topic va vite être fermé, vu qu'il est susceptible de partir en sucette très rapidement. Je ne cherche pourtant pas à faire des vagues, mais on entend beaucoup de choses contradictoires et on fini par plus rien comprendre.
 
Mes questions sont :
- quels sont les moyens dont disposent les forces de police et la justice pour tracer les types qui DL ?
- quelles sont les peines encourues par ceux qui DL ?
 
C'est tout, je ne veux rien savoir d'autre, il me semble pas que ce soit hors charte du forum, merci de ne pas pourir le topic (si celui reste ouvert assez longtemps pour ça). Si la réponse se trouve déjà ailleurs sur le forum, désolé j'ai cherché rapidement j'ai pas trouvé, donnez moi le lien vers le topic et laissez ce message sombrer dans les oubliettes du forum.

quels sont les moyens dont disposent les forces de police et la justice pour tracer les types qui DL ?  
-plusieurs, IP, log des FAI etc...mais pas trop légale tout ca en france
 
- quelles sont les peines encourues par ceux qui DL ? beauucoup pour les gros pirates

Pour repair les fraudeurs, très simple:
pseudos, adresse IP => FAI => coordonnées et c cuit !
 
risques assez gros (environ 10000? d'amende classique)

Tout le monde est logé à la même enseigne ? Je veux dire, comment discerner un gros d'un petit quand on a juste un relevé d'IP ? Par cumul des sessions ?

Nan mé en fait ils font plusieurs recherches divers (notament les derniers trucs) et ils regardent les pseudos ki retombent les + souvents aux résultats. C komme ça ke certains se sont fé pécho !
Donc première protection: éviter de proposer un nombre important de fichiers à partager !

Qu'est-ce qui est illegal au juste ? Le simple fait d'être connecté sur un serveur qui propose des fichiers illégaux mais sans les télécharger fait il de moi un hors la loi ? Dans ce sens, si je me connecte à eMule pour télécharger des freeware ou des softs open source, puis-je avoir des pépins de justice ?

pas vraiment de ce côté là !
Nan comme je le disais, ils recherchent les serveurs qui possèdent le plus de fichiers illégaux et dernières nouveautés.
c tout !
Si t'es connecté, tu risque rien tant ke tu dl rien, mé si tu te fé chopé en plein dl, quand le fichier sera complet sur ton HDD... là par contre...

Il y a la Loi et son application dans les limites du possible.
 
Entamer une procédure judiciaire et mettre en oeuvre les moyens techniques de tracer/définir nommément les pirates a un coût humain et financier beaucoup trop important.
 
Donc légalement le fait de posséder des données soumises au droit d'auteur sans t'être acquité de ces droits fait de toi un délinquant qui peut être condamné.
 
Dans la pratique tu ne risques rien à utiliser le P2P à titre personnel. Par contre, à faire commerce de données piratées, tu risques d'interesser les services de police.

ah oui ça c clair !

Oui, ça je m'en doute
 
Mais là n'est pas ma question...
 
Imaginons, je veux OpenOffice ou même une ditrib de Linux sur plusieurs CD et je télécharge ça sur eMule (je sais c'est con, mais imaginons). J'ai téléchargé un soft libre de droit sur un serveur bourré de MP3 illégaux. Alors ? Voyou ou pas ?

 
Non
 
Ce qui est illegal, c est le fait de ne pas s acquitter des droits d auteur pour un logiciel avec copyright.
 
Le P2P et tout ce qui s y rapproche n est pas intrinsequement illégal: c est la majorité de son contenu qui l est.
 
Tu peux avoir un contenant tout a fait légal (par exemple une voiture) tout en ayant un contenu illégal (stupéfiants)

OK j'ai tout compris merci.

 
Quel serait l'interet de télécharger des trucs pareil par du P2P quand çà va 10x plus vite (au moins) sur le serveur officiel  

C'était une supposition, je l'ai pourtant bien expliqué... Et j'ai également précisé que je savais qu'il y avait plus intelligent, mais que c'était un cas particulier pour avoir un point de vue légal.
 
Remplace "freeware/open source" par ce que tu veux de gratuit. Par exemple (je pense que c'est gratuit, mais j'ai un doute rapport à la redevence), une émission de télé, genre un zapping de l'année diffusé sur France 2 ou quelque chose comme ça. Un type l'enregistre chez lui (acquisition numérique sur carte satellite ou carte tunerTV, peu importe), il l'encode en DivX ou MPEG (là encore peu importe), et hop il la met en share sur eMule. C'est juste un exemple de gros fichier.

 
Oui, mais j'ai répondu au post quoté avant d'avoir lu le reste du topic
 
POur les videos dont tu parles ici, elle sont fort probablement aussi sous copyright
Mais c'est clair que diffuser des fichiers qui ne sont pas sous copyright avec un soft de P2P n'est pas interdit (heureusement )

Question repérage par IP... Il peut toujours la maquiller Maintenant, est-ce qu'il peut charger avec une IP maquillée De tte façon : maquiller son IP : légal ? Pas légal ? Savoir

Perso, j'ai un pote qui a eu la visite des gendarmes il y a un an parce qu'il avait conversé 1min sur un chat avec un gros pirate recherché !
 
Lui ne savait que l'autre était un pirate.
Quand les flics sont arrivés, ils ont bien vu que ça n'était pas lui mais ont quand même fouillé pour la forme ou plutôt lui ont fait ouvrir ses pochettes !!
 
Ils ont confisqué les CD gravés et les DD uniquement.
Très sympas les gars ! Et c'est lui même qui a tourné les pages de sa pochette une à la fois. Les flics n'ont rien touché !!!
 
Depuis 1 an, pas de poursuites car il n'a jamais fait de commerce. Mais bon, il s'est mis à Linux Debian et à l'opensource et achète tous ses DVD et CD ! Ca calme un peu tout de même !!!

 
Source: Nouveau code pénal et CPI (sortez vos Dalloz)
 
Pour ce qui est du repérage, il est opéré sous le couvert d'une commission rogatoire ordonnée par un juge d'instruction. En ce seul cas, tous les moyens sont mis à la disposition des forces de police pour mener leur enquête, y compris les logs des FAI etc... au même titre qu'une affaire criminelle. Et c'est parfaitement légal, dans ce cadre.
 

Dans la pratique je suis d'accord avec toi, les procédures sont lourdes, les tribunaux encombrés et les unités spécialisées dans ce domaine sont en nombre confidentiel.
 
Tout est fonction du poid que les gouvernements souhaitent donner à ces délits et des moyens mis en oeuvre. C'est comme rouler au rouge au lieu de faire son plein de gazole à la station à côté, personne ne te vois mais le jour ou tu te fais choper...

pour l'instant c'est tres simple
les mecs qui ont eu des problemes avec les flics fesaient soit du commerce de CD gravé soit animait des sites d'echanges de warez

Tu maitrises bien le sujet on dirait  

j'ai un pote qui travaille chez 9 telecom, qui m'a dit que de toute façon les traces de log ne sont pâs gardé advitam eternam : 3 mois en moyenne. Donc normalement la police ne pas pas savoir ce que tu as téléchargé avant .

 
Pour qu'un juge décide d'une perquisition il faut déjà de sérieux soupçons.. Ils se foutent des logs d'il y a 3 mois ou 1 an.. si les soupçons sont fondés, c'est police à 6h du mat qui se pointe chez le Warl0rdz, saisie de tout ce qui ressemble de près ou de loin à de la contrefaçon et du matériel informatique pour expertise, et tout le monde au poste. Il suffit de surveiller un internaute repéré au hasard dans les réseaux illicites, relever ses activités sur 2 jours, ca suffit pour constituer une présomption de culpabilité et faire du mec un "exemple". Les actes d'accusation ne se fondent pas sur de simples logs mais du tangible.. expertises, preuves concrètes, CD gravés, copies sans originaux, comptes-rendus de perquisition, traces bancaires de transactions de ventes de copies pirates (pour les plus cons).. etc...
 
Faut un peu arreter d'être naïf là non ? de plus ce qui les interessent chez le FAI ce sont les coordonnées du mec et non un log ce qu'il a ou non téléchargé. Ca ils vont  vérifier sur place.
 
Ceci dit, il est vrai que les cas dont la presse a fait echo concernent des petits trafiquants et non le simpleton de base qui pompe le dernier album de Lorie, mais celui-ci est tout autant en faute puisque quelque part il met à disposition des oeuvres protégées sur un réseau de P2P, çà revient à la même chose même s'il n'en tire aucun bénefice vénal.
 
Certains posts font sourire dans ce topic.

J avais posté un sujet la dessus y a 3 jours,un mec calé en droit m a dit que c etait plutot 3ans

Les FAI ne chercheront pas a savoir ce que tu telecharges, ca ils ne le gardent pas, ca passe par leurs tuyaux , mais ils ne cherchent pas a savoir ce que tu fais sur le web, ce qu ils gardent c est l IP qu ils t ont donné de telle a telle heure a telle date    
En cas d enquete de police, ils sont obligé de fournir l identité du gars concerné a l heure exacte,c est comme ca que les majors americains agissent

C'est pas exactement ce que je disais ?  

Bah non, les FAI ne peuvent meme pas surveiller ce que tu fais sur le web, imagine le nombre de gars qu il faudrait pour ca

bah relis ce que j'ai écrit. P'tit problème de communication sur ce coup là

Restez calme, pas d'énervements. En tout cas, il semble que se faire lever est pas très évident, mais par contre les peines peuvent être lourdes, ok. Par contre, je pense effectivement que les logs de FAI ne sont pas conservé très longtemps, j'ai du mal à me représenter quelle quantité de données ça représente, mais ça doit être quand même conséquent.

 
c'est interdit en france ceci   sans la demande d'un juge

 
Pour cela voir le topic : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0
 
Maintenant qu'en est-il réellement chez les FAI ?
 
Ce qui me semble certains, c'est qu'utiliser les P2P ne constitue pas un risque réel d'être poursuivi. Par contre, faire commerce à titre gratuit ou non d'oeuvres piratées est clairement dangereux.

Tu peux en tout cas recevoir un mail de ton FAI pour te demander de ne pas faire d echange de fichiers copyrightés,si tu t es fait reperer par un organisme de protection  
 
Et j imagine qu au bout de plusieurs mails ils resilient ton contrat

 
si la police commence a s'interesser a toi je pense qu'une tel demande ne doit pas etre tres compliquer a obtenir

 
faut voir si les juges veulent s'embeter a juger des "petits" utilisateurs, je pense que pour le moment ils traquent les "commercants" .
 
c'est mon point de vu  

d'ailleurs la L.E.N va modifier les textes dans ce sens  

 
be oui, la france est un futur canton de la chine, c'est bien connu  

La LEN, c'est une honte ce texte... J'espère que la CNIL est sur le coup !

 
moi aussi

Il faut d/l unikement des trucs non copyrightés,comme ca jamais de problemes

je doute qu'ils se reveillent un jour et qu'il fasse qqchose de SIGNIFICATIF...

je crois pas me trompé en disant que pour savoir si vous dl un contenu illicité et que vous vous faites prendre, c'est que le contenu "copyrighté" vous a été envoyé par celui qui vous poursuit.
 
en 2 mots: pour vous attrapé , ils sont obligé d'etre eux meme hors la lois!