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Auteur Sujet :

[Nouvelle Loi] Brevet de Logiciels

n°499305
Harkonnen
Modérateur
Un modo pour les bannir tous
Posté le 27-08-2003 à 09:57:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

gilou a écrit :

A la lecture du brevet sur la conversion des noms de fichier pour windows ( http://swpat.ffii.org/brevets/echa [...] ex.fr.html )


404 :o


---------------
J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
mood
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Posté le 27-08-2003 à 09:57:04  profilanswer
 

n°499563
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 27-08-2003 à 13:33:43  profilanswer
 

Citation :

5109433 Compressing and decompressing text files  
 
4955066 Compressing and decompressing text files


 
M$ dépose tellement de brevets qu'ils font plus gaffe qu'ils ont déposé 2 fois le même brevet :lol:
 
M$ va donc intenter un procès à......... M$ ;)


Message édité par rufo le 27-08-2003 à 13:34:09
n°499565
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 27-08-2003 à 13:36:40  profilanswer
 

Au fait, petite question comme ça en passant. Comment on fait pour savoir que le soft qu'on a développé ne contient pas des truc brevetés? Parce que s'il faut se taper la lecture de tous les brevets sur le logiciels, rien qu'avec ceux déposés par M$, on en a pour 1 an facile (et entre temps, M$ en aura déposé 2 ou 3 kg supplémentaires...)? :??:


Message édité par rufo le 27-08-2003 à 13:37:25
n°499566
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 27-08-2003 à 13:36:57  profilanswer
 

rufo a écrit :

Au fait, petite question comme ça en passant. Comment on fait pour savoir que le soft qu'on a développé ne contient pas des truc brevetés? Parce que s'il faut se taper la lecture de tous les brevets sur le logiciels, rien qu'avec ceux déposés par M$, on en a pour 1 an facile (et entre temps, M$ en aura déposé 2 ou 3 kg supplémentaires...)? :??:

n°499579
vsfa
Mais c'est quoi ces finitions!
Posté le 27-08-2003 à 13:48:04  profilanswer
 

ca je sais pas, par contre dans le genre absurde on continue:
(source Clubic)
 
Le marchand en ligne Amazon, qui avait déjà fait parler de lui il y a quelques temps en déposant aux Etats-Unis un brevet sur "l'achat en 1 clic", récidive en déposant un brevet sur "les bons d'achat virtuels par email" (vous savez ceux que l'on vous propose fréquemment afin de vous faire découvrir un marchand).  
 
Le marchand de produits culturels aurait également déposé d'autres demandes de brevets qui ne seraient pas encore acceptées par l'OEB (Office Européen des Brevets). Parmi celles-ci "un système permettant de discuter sur un sujet" (un forum de discussion en somme) ou "la complémentation automatique d'une recherche".  
 
Autant un brevet sur un système permet de protéger son concepteur, autant celui sur une idée ne peut conduire qu'à la main mise des sociétés puissantes sur les petites et sur les individus. Imaginez un brevet sur « l'allumage d'un ordinateur » qui vous obligerait à verser une commission à chaque allumage de votre machine..


---------------
VsFa :jap: | ID PSN: vsfa
n°499621
belgique
Posté le 27-08-2003 à 14:21:10  profilanswer
 

Je suis curieux de connaître le texte de brevet complet n'empêche... Il est clair que l'intitulé ne veut pas dire grand chose. Il suffit de voir le nombres de brevets ayant le même intitulé ...

n°499660
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 27-08-2003 à 14:48:39  profilanswer
 

Citation :

Imaginez un brevet sur « l'allumage d'un ordinateur » qui vous obligerait à verser une commission à chaque allumage de votre machine..


 
Autant avec un PC sous Unix, ça couterait pas top cher, mais avec un PC sous Windows, vu qu'on arrête pas de rebooter/arrêter sa machine, ça reviendrait vite cher par jour d'utiliser son PC :lol:

n°499788
angeline40
\_0< coin
Posté le 27-08-2003 à 16:26:10  profilanswer
 

rufo a écrit :

Au fait, petite question comme ça en passant. Comment on fait pour savoir que le soft qu'on a développé ne contient pas des truc brevetés? Parce que s'il faut se taper la lecture de tous les brevets sur le logiciels, rien qu'avec ceux déposés par M$, on en a pour 1 an facile (et entre temps, M$ en aura déposé 2 ou 3 kg supplémentaires...)? :??:


 
Tu embauche une armee de juristes :)
 
D'ici la rentree 2004 les filieres informatiques des universites et certaines ecoles d'info devraient dispenser des cours de droit.
 
L'EPITA enviseage meme de creer un option 'Juridiction Informatique'.

n°499795
kadreg
profil: Utilisateur
Posté le 27-08-2003 à 16:30:55  profilanswer
 

angeline40 a écrit :


D'ici la rentree 2004 les filieres informatiques des universites et certaines ecoles d'info devraient dispenser des cours de droit.


 
J'en ai eut pendant deux ans à l'école. Et notamment une initiation au droit des brevets [:spamafote]


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brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
n°499796
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 27-08-2003 à 16:32:18  profilanswer
 

kadreg a écrit :


 
J'en ai eut pendant deux ans à l'école. Et notamment une initiation au droit des brevets [:spamafote]


 
Moi aussi j'ai eu un cours de qq heures (10h environ) sur le droit en Informatique ;)

mood
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Posté le 27-08-2003 à 16:32:18  profilanswer
 

n°502044
drasche
Posté le 29-08-2003 à 18:36:05  profilanswer
 

Apparemment, l'examen du texte est repoussé au 22 septembre, ça commence à chauffer du côté du Parlement on dirait.
 
http://linuxfr.org/2003/08/28/13770.html

n°502074
jeoff
Posté le 29-08-2003 à 19:08:34  profilanswer
 

a malin, malin et demi
 
je dépose le brevet sur les brevet :D
 
alors, qui dépose ses brevets maintenant pour faire rentrer des sous chez moi ???
 
 
 
 
 
 
http://www.psgmag.net/forum/images/smiles/cherchez-pas.gif


Message édité par jeoff le 29-08-2003 à 19:16:44
n°520876
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 23-09-2003 à 00:20:46  profilanswer
 

drasche a écrit :

Apparemment, l'examen du texte est repoussé au 22 septembre, ça commence à chauffer du côté du Parlement on dirait.
 
http://linuxfr.org/2003/08/28/13770.html


 
On est le lendemain du 22 septembre, et donc :whistle: :whistle:


Message édité par Tetedeiench le 23-09-2003 à 00:21:02

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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°521221
rufo
Pas me confondre avec Lycos!
Posté le 23-09-2003 à 13:32:18  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
On est le lendemain du 22 septembre, et donc :whistle: :whistle:


 
moi, j'ai pas eu d'échos... Comme dit le dicton : "pas de nouvelles, bonnes nouvelles"???

n°521442
lorill
Posté le 23-09-2003 à 15:50:10  profilanswer
 

rufo a écrit :


moi, j'ai pas eu d'échos... Comme dit le dicton : "pas de nouvelles, bonnes nouvelles"???


le vote est demain.
on était une centaine a manifester a strasbourg entre 11 et 14h

n°521449
fodger
ARRRACHHEE TTAAA FFFOUUFFOUNE!
Posté le 23-09-2003 à 15:55:36  profilanswer
 

C'est flippant, ça serait la victoire du capitalisme primaire sur la créativité & l'innovation :(...

n°521481
noldor
Rockn'roll
Posté le 23-09-2003 à 16:29:17  profilanswer
 

les brevets doivent promouvoir l'innovation
ce n'est pas le concept de brevet qui est mauvais, mais l'utilisation/interprétation qui en sont faits


---------------
http://runnerstats.net
n°521524
dropsy
et bonne chance surtout...
Posté le 23-09-2003 à 17:16:51  profilanswer
 

vaste sujet... drapal

n°522142
lorill
Posté le 24-09-2003 à 13:51:55  profilanswer
 
n°522148
chrisbk
-
Posté le 24-09-2003 à 13:58:52  profilanswer
 

He ben, c vraiment super l'informatique

n°522155
noldor
Rockn'roll
Posté le 24-09-2003 à 14:00:50  profilanswer
 

une loi est passée
et on n'en connait pas le texte précis


---------------
http://runnerstats.net
n°522166
Harkonnen
Modérateur
Un modo pour les bannir tous
Posté le 24-09-2003 à 14:06:37  profilanswer
 

la fin d'une époque... celle des bidouilleurs de garage genre Jobs et Wozniak, Torvalds, etc... :'(


---------------
J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°522168
antp
Super Administrateur
Champion des excuses bidons
Posté le 24-09-2003 à 14:08:03  profilanswer
 

bon, va falloir que je vire les liens hypertexte de mon site et les barres de progression de mes programmes :o


---------------
mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
n°522170
kadreg
profil: Utilisateur
Posté le 24-09-2003 à 14:08:46  profilanswer
 

[:youpi]


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brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
n°522193
Taz
bisounours-codeur
Posté le 24-09-2003 à 14:24:09  profilanswer
 

antp a écrit :

bon, va falloir que je vire les liens hypertexte de mon site et les barres de progression de mes programmes :o

va falloir que tout programme soit des daemon :  le principe de la croix pour fermer les fenêtres est breveter aussi.

n°522195
Cherrytree
cn=?
Posté le 24-09-2003 à 14:28:36  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :

Mais vous inquiétez pas, ca passera jamais, cette loi, soyons sérieux :)


:lol: et :cry: en même temps.


---------------
Le site de ma maman
n°522203
Harkonnen
Modérateur
Un modo pour les bannir tous
Posté le 24-09-2003 à 14:39:35  profilanswer
 

Cherrytree a écrit :


:lol: et :cry: en même temps.

c'est le iench [:sinclaire]


---------------
J'ai un string dans l'array (Paris Hilton)
n°522205
noldor
Rockn'roll
Posté le 24-09-2003 à 14:40:57  profilanswer
 

c'est le dentiste de Zzozo qui va être content


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http://runnerstats.net
n°522212
zion
Plop
Posté le 24-09-2003 à 14:48:35  profilanswer
 
n°522217
noldor
Rockn'roll
Posté le 24-09-2003 à 14:53:06  profilanswer
 

Taz a écrit :

va falloir que tout programme soit des daemon :  le principe de la croix pour fermer les fenêtres est breveter aussi.

oui, mais ce genre de brevet n'est pas pris en compte par la directive europ&enne


---------------
http://runnerstats.net
n°522462
R3g
fonctionnaire certifié ITIL
Posté le 24-09-2003 à 18:43:00  profilanswer
 

Citation :

Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
 
 
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
 
 
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
 


Au premier abord, je trouve ça rassurant. Il faut espérer que la loi soit assez claire pour empêcher le contournement de ces restrictions.

n°522491
kadreg
profil: Utilisateur
Posté le 24-09-2003 à 19:35:44  profilanswer
 

Allez, un petit message de l'AFUL :  
 

Je crois qu'il est très important de rapidement faire passer le message tel que celui joint ci-dessous que le vote, avec les amendements qui ont été retenus par les députés, suit ce qui avait été demandé par les défenseurs d'une brevetabilité limitée, en l'occurence l'alliance Eurolinux et la FFII.
 
On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l'alliance Eurolinux (avec comme chef de file Hartmut Pilch de la FFII que je remercie vivement, comme tous ceux qui ont participé à la transmission éclairée de l'information), et que celui-ci n'autorise *pas* la brevetabilité des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la nature.
Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement le texte original en introduisant des limitations extrêmement fortes et des précisions.
C'est je crois ce qui pouvait arriver de mieux.
 
Il faut par contre maintenant aider le parlement à défebdre le texte adopté contre les assauts qu'il subira de la part de la Commission (M. Bolkenstein en tête) et peut-être des gouvernements sensibles aux arguments des lobbies pro-brevets logiciels qui doivent aujourd'hui être occupés à fourbir leurs nouvelles attaques.
 
Je pense qu'il faut rapidement des textes et des explications selon lesquelles le texte voté met de vrais freins à la brevetabilité sans limites, et n'autorise *pas* la brevetabilité des logiciels.
 
Bien sur la question est toujorus difficile, et expliquer que c'est bien d'avoir adopté un texte modifié alors qu'on avait lutté contre un texte original à rejeter sera subtil. Mais donner des explications précises, vrais, qui évitent les amalgames et convaincantes sera toujours porteur.


 
http://linuxfr.org/~jellyroll/5584.html


---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
n°522502
vsfa
Mais c'est quoi ces finitions!
Posté le 24-09-2003 à 19:45:45  profilanswer
 

ouf...ca parait pas mal dit comme ca :)
Le probleme avec ce genre de textes de lois, c'est que c'est incompréhensible sauf si on a l'habitude de les lire :(


Message édité par vsfa le 24-09-2003 à 19:46:00

---------------
VsFa :jap: | ID PSN: vsfa
n°522513
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 24-09-2003 à 19:54:13  profilanswer
 

relisez au dessus, la loi n'est pas passée, juste au quart du tiers :)
 
Une telle brvetabilité signifierai la mort de tout développement sur PC, vu que tlm peut breveter n'importe quoi.
 
Y a pas quelqu'un qui a breveté les systemes de fichiers ?
 
:lol:


Message édité par Tetedeiench le 24-09-2003 à 19:54:57

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L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°522521
belgique
Posté le 24-09-2003 à 19:57:41  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :

relisez au dessus, la loi n'est pas passée, juste au quart du tiers :)
 
Une telle brvetabilité signifierai la mort de tout développement sur PC, vu que tlm peut breveter n'importe quoi.
 
Y a pas quelqu'un qui a breveté les systemes de fichiers ?
 
:lol:

:heink:

n°522523
VisualC_n3​T
Boolays élevés au grain
Posté le 24-09-2003 à 19:58:49  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :

relisez au dessus, la loi n'est pas passée, juste au quart du tiers :)
 
Une telle brvetabilité signifierai la mort de tout développement sur PC, vu que tlm peut breveter n'importe quoi.
 
Y a pas quelqu'un qui a breveté les systemes de fichiers ?
 
:lol:


 
Et y'a pas quelqu'un qui a inventé la transmission des infos  
à l'ecran   :whistle:
 
IL pourrait le breveter ca  [:boidleau]


Message édité par VisualC_n3T le 24-09-2003 à 20:01:03

---------------
Human Forever
n°522524
kadreg
profil: Utilisateur
Posté le 24-09-2003 à 19:58:55  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


Une telle brvetabilité signifierai la mort de tout développement sur PC, vu que tlm peut breveter n'importe quoi.


 
Cette brevetabilité est parfaitement présente aux US, et c'est clair que tous leurs développements PC sont morts :o


---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
n°522541
forummp3
@@@@@@@@@@@@@ @@@@@@@@@@@@@@@@
Posté le 24-09-2003 à 20:09:43  profilanswer
 

mais c'est qui les gens qui on voté?les deputés?Je parie que ces connard n'on jamais fait un programme de leur vie,donc je vois pas pourquoi ils s'ocuppent de ca  :pfff:


---------------
lecteur mp3 yvele's smilies jeux de fille
n°522548
kadreg
profil: Utilisateur
Posté le 24-09-2003 à 20:11:39  profilanswer
 

forummp3 a écrit :

mais c'est qui les gens qui on voté?les deputés?Je parie que ces connard n'on jamais fait un programme de leur vie,donc je vois pas pourquoi ils s'ocuppent de ca  :pfff:  


 
Tu lis mon message et tu arrête de gueuler


---------------
brisez les rêves des gens, il en restera toujours quelque chose...  -- laissez moi troller sur discu !
n°522553
VisualC_n3​T
Boolays élevés au grain
Posté le 24-09-2003 à 20:17:13  profilanswer
 

Est-ce qu'il pourra y avoir des brevets sur des librairies specifiques ?
 
[:visualc_n3t]
 
edit : eske ceux ki ont votay comprennent ce qu'ils ont fait ?
(nivo informatoque)


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Human Forever
n°522561
forummp3
@@@@@@@@@@@@@ @@@@@@@@@@@@@@@@
Posté le 24-09-2003 à 20:26:20  profilanswer
 

kadreg a écrit :


 
Tu lis mon message et tu arrête de gueuler  

mais je m'en bat les c..... des americains  :heink:


---------------
lecteur mp3 yvele's smilies jeux de fille
mood
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