Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
J'ai une question concernant une cession de droit.  
Une amie musicienne m'a demandé de réaliser un portrait pour elle, afin de la filer à son agent pour son dossier.
Autant j'ai le modèle de contrat pour que moi je puisse utiliser les photos d'un modèle, autant je n'ai rien concernant l'usage de mes photos par le modèle.  
Je sais que je reste propriétaire de l'image et que je ne lui cède que les droits d'exploitation, pour une durée à fixer, des supports à définir (il me semble), non ? J'oublie quelque chose ?
Y-a-t'il quelque chose de précis à mettre ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Incroyable histoire, il s'appuient sur un arrêté municipal ou préfectoral ?
 
Bientôt tous comme chez les britons, et la taule pour les récalcitrants...

Bonjour a tous,  
 
Petite question aussi : Si un monument ,bâtiment industriel, outil de travail se trouve sur une propriété privé mais est a la vue de tous (je pense à des objets ou batiment de plus de 15 ou 20 mètres de hauteur), as t on le droit de le photographier ? Existe -t-il une notion de site sensible, et dans ce cas , y a t il un liste exhaustive de ces sites ou type de site? Et si on a le droit de photographier, As t on le droit de publier, vendre le tirage de ces objets??
 
 

a priori , c'est pas si clair dans le cas ou le bâtiment ou l'outil est a la vue de tous.  
 
Dans le cas d'un outil (peut ton considérer un sphère comme un outil par exemple - voir http://midimansound.free.fr/pixelp [...] image=560), qui a été shooté de la voie publique, est ce que cette autorisation s'applique? Et, est ce un ingénieur ou un architecte qui a designer la sphère?

oki , merci

 
 
T'étais avec Toxin non ?
 
Les raffinerie, centrales nucléaires...  sont considérées comme des sites sensibles et ne peuvent être photographiés sans autorisation.
 
J'ai pas trouvé les textes de loi mais.
http://www.virusphoto.com/1528-la- [...] image.html

 
http://www.time2shoot.com/2009/06/ [...] tographie/

Vu le parcourt d'obstacle pour obtenir une autorisation, autant dire que c'est interdit

Faudrait voir ce que tu risques à le faire aussi.

Si midiman sort un truc plus interessant que toxin, juste un bon TT par ce dernier

Mais ils peuvent faire payer l'exploitation commercial d'une photo ou il y a un bout de paysage ?

j'arrive pas à comprendre qu'il y ait des droits sur un paysage

AMHA, c'est un abus de leur part et ils ne peuvent rien te demander si tu le fais sans autorisation.

je le vois comme ca aussi

 

 
Oui, je sais que j'ai fait mieux que ce que je poste ces derniers temps, mais au moins je tophe ce qui n'était pas le cas avant.

 
 
J'aimerais bien savoir comment ils justifient ça au niveau légal.

 
 
T'as pas demandé au garde sur quel texte de loi il s'appuyait pour te virer.

ca ne fait pas office de reglement

AYAN§§§§
 
Je m'en vais de ce pas faire une demande pour un barbecue essence en plein air dans les massifs pour le prochain mois d'août

 
oui
 
Cependant , la question du site sensible est intéressante . J'aimerais bien trouver l'article qui défini un site sensible. Ca veux rien et tout dire a la fois... et c'est bien ca qui me gène. Je voudrais une définition simple et nette.  
 
Par exemple , les procedés de rafinage etant connus depuis des lustres , en quoi est ce sensible? si le "sensible" doit être retenu en critère?
 
Pour les photos de centrales, j'ai essayé d'appeler une fois la centrale de graveline ou de chooz. Aucune réponse ,  rien , que dalle. Pareil en les mailant , je crois de même que l'adresse l'adresse mail dispo sur le site était invalide.
 
Concernant la quote de time2shoot , a propos de la SNCF , tu peux quand même shooté (voir les jurisprudences) , le principale problème étant les marques comme TGV , Thalis ou Eurostar.  
 
Le problème du web , c'est qu'on trouve beaucoup d'informations contradictoires .
 
 

 
Juste y griller une clope