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  Droit à l'image, que faire signer au modèle ?

 


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Auteur Sujet :

Droit à l'image, que faire signer au modèle ?

n°143317
raph77
Posté le 20-09-2003 à 19:26:04  profilanswer
 

Pour plus de sécurité, et éviter d'éventuels futurs ennuis, je voudrais faire signer une autorisation de diffusion des photos à ma copine qui me sert souvent de modèle. Mais je ne sais pas quel texte faire signer... J'ai regardé dans le numéro de Réponses Photo sur le droit à l'image, mais je comprend même pas le texte :cry:
 
Vous avez des idées, des liens... etc ?

mood
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Posté le 20-09-2003 à 19:26:04  profilanswer
 

n°143318
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 20-09-2003 à 19:30:21  profilanswer
 

tu veu faire signer sa a ta copine ? bonjour la confiance  :whistle:


---------------
InstaKAKAgramLa bouffe de TotozSteam▲BattleTag: Totoz#1835
n°143319
raph77
Posté le 20-09-2003 à 19:31:35  profilanswer
 

totoz a écrit :

tu veu faire signer sa a ta copine ? bonjour la confiance  :whistle:  


 
Faut penser à l'avenir, pour le moment tout va parfaitement mais si elle me quitte dans quelques années et qu'elle me fait chier à propos des photos que j'ai fait, ben je serais bien content d'avoir pris mes précautions avant :)
En esperant ne jamais avoir à m'en servir ;)

n°143320
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 20-09-2003 à 19:32:26  profilanswer
 

c komme pour les contrat de mariage, on decide de la repartition des biens pour le futur divorce  avant de se marier  :whistle:


---------------
InstaKAKAgramLa bouffe de TotozSteam▲BattleTag: Totoz#1835
n°143327
Lexmark
Posté le 20-09-2003 à 19:56:34  profilanswer
 

raph77 a écrit :


 
Faut penser à l'avenir, pour le moment tout va parfaitement mais si elle me quitte dans quelques années et qu'elle me fait chier à propos des photos que j'ai fait, ben je serais bien content d'avoir pris mes précautions avant :)
En esperant ne jamais avoir à m'en servir ;)

+1
 
Sinon pour les photos de ma copinne et des personnes tierces ;
 
Je soussigné, Nom prenom, etre en accord avec le photographe, pour qu il expose ou manipule les photos, ou je suis presentes.
 
Bruxelles, le xx Juillet 2003.
 
Nom prenom signature.
 
 
[:spamafote]

n°143329
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 20-09-2003 à 19:59:37  profilanswer
 

bientot sa sera :  
 
tu ma regardé avec tes yeux, ton cerveau a retenu une image de moi sans mon autorisation, je reclame une lobotomisation express  :whistle:


---------------
InstaKAKAgramLa bouffe de TotozSteam▲BattleTag: Totoz#1835
n°143342
sirthomasl​ipton
-
Posté le 20-09-2003 à 20:24:47  profilanswer
 

Lexmark a écrit :

+1
 
Sinon pour les photos de ma copinne et des personnes tierces ;
 
Je soussigné, Nom prenom, etre en accord avec le photographe, pour qu il expose ou manipule les photos, ou je suis presentes.
 
Bruxelles, le xx Juillet 2003.
 
Nom prenom signature.
 
 
[:spamafote]


 
Merde, faut aller signer à Bruxelles, c'est pas évident ça :o


---------------
Stockholm -- guides privés -- vélotaf à Stockholm
n°143345
Bastian
MAYWAYHIN!!!
Posté le 20-09-2003 à 20:39:12  profilanswer
 

totoz a écrit :

bientot sa sera :  
 
tu ma regardé avec tes yeux, ton cerveau a retenu une image de moi sans mon autorisation, je reclame une lobotomisation express  :whistle:  


 
 
suuuuuuper :/  :pfff:  
 
théocitron:  :lol:


---------------
https://www.flickr.com/photos/lebacqs/ --  Voyage: 390 jours en Asie et Le blog
n°143349
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 20-09-2003 à 20:46:46  profilanswer
 

Bastian a écrit :


 
 
suuuuuuper :/  :pfff:  
 
théocitron:  :lol:  


 
binkoi ? j'anticipe la nouvelle mode americaine  :whistle:


---------------
InstaKAKAgramLa bouffe de TotozSteam▲BattleTag: Totoz#1835
n°143437
Denio
Posté le 21-09-2003 à 02:31:52  profilanswer
 

AUTORISATION D'UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES
(contrat-type)
Je soussignée,
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
autorise le photographe désigné ci-après :
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
à reproduire ou présenter la ou les photographies prises par lui et me représentant, et dont une
copie signée et datée par mes soins figure ci-joint (ou la liste des images), pour les usages
suivants :
- Publication dans une revue, ouvrage ou journal dénommé :
- Publication pour une publicité :
- Présentation en public lors de l'exposition :
- Présentation sur un site internet désigné :
- Autre : à préciser
Cette autorisation est valable jusqu'au
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne
devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.
Fait en deux exemplaires à ......................................... , le .........................
Signatures des deux parties


---------------
[Instagram] - [Site Web] - [Blog Photo]
mood
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Posté le 21-09-2003 à 02:31:52  profilanswer
 

n°143463
raph77
Posté le 21-09-2003 à 08:18:59  profilanswer
 

Le problème, c'est que je fais très souvent des photos d'elle, et je ne peux pas faire signer une autorisation par photo :(
Je pense que la seule chose que je puisse faire, c'est la faire signer pour les grosses scéances [:spamafote]


Message édité par raph77 le 21-09-2003 à 08:19:30
n°143474
lennelei
Posté le 21-09-2003 à 10:37:25  profilanswer
 

et si tu fais signer des index, ca peut marcher ?
 
edit: et je suppose qu'il faut une autorisation meme si on ne peut pas reconnaitre la personne ?

Message cité 1 fois
Message édité par lennelei le 21-09-2003 à 10:39:06
n°143503
Groody
Utilisez MES smileys §
Posté le 21-09-2003 à 12:51:47  profilanswer
 

Je crois que les autorisations sont limités dans le tps. Elles ne peuvent être infinies.


---------------
Vidéo Concorde Air France | www.kiva.org
n°143505
noldor
Rockn'roll
Posté le 21-09-2003 à 13:02:48  profilanswer
 

elle le prend bien ta copine ?


---------------
http://runnerstats.net
n°143521
raph77
Posté le 21-09-2003 à 13:54:37  profilanswer
 

Groody a écrit :

Je crois que les autorisations sont limités dans le tps. Elles ne peuvent être infinies.


 
J'ai l'impression :/

n°143522
raph77
Posté le 21-09-2003 à 13:55:06  profilanswer
 

noldor a écrit :

elle le prend bien ta copine ?


 
Le fait que je veuille lui faire signer une autorisation ?

n°143527
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 21-09-2003 à 14:03:59  profilanswer
 

raph77 a écrit :


 
Le fait que je veuille lui faire signer une autorisation ?

oué


---------------
InstaKAKAgramLa bouffe de TotozSteam▲BattleTag: Totoz#1835
n°143533
raph77
Posté le 21-09-2003 à 14:11:38  profilanswer
 


 
Ben elle comprend !
C'est pas parce que tout va très bien pour le moment qu'il ne faut pas penser à ce qu'il pourrait arriver !
Et si je réussis quelques photos, j'aimerais bien pouvoir m'en servir avec son accord...

n°143534
sirthomasl​ipton
-
Posté le 21-09-2003 à 14:12:59  profilanswer
 

T'façons elle a pas le choix sinon il lui marave sa goule à coup de pied de biche :na:


---------------
Stockholm -- guides privés -- vélotaf à Stockholm
n°143536
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 21-09-2003 à 14:14:50  profilanswer
 

SirThomasLipton a écrit :

T'façons elle a pas le choix sinon il lui marave sa goule à coup de pied de biche :na:  


 
retourne jouer a half life toi  :lol:  
 
nan serieu c vraiment comme les contrat de mariage ton truk, sa me foutrai les bouls quand meme ( et a elle aussi), mais bon c sur que d'un point de vue strictement legale c bien de le faire, mais n'empeche.... :sweat:


---------------
InstaKAKAgramLa bouffe de TotozSteam▲BattleTag: Totoz#1835
n°1013829
Master_Jul
Posté le 23-05-2006 à 16:51:16  profilanswer
 

Petit up pour ce topic.
 
Je voudrais savoir s'il est autorisé de prendre une photo d'une personne si elle n'est jamais utilisée, publiée ou vue par un tiers (autre que le photographe). Dans le cas où la photo est prise dans un endroit et une situation où la personne est consciente qu'elle s'expose à des regards.


---------------
En français, on écrit "connexion", pas "connection".
n°1013839
ricou57
Gnefffeuuuuu....
Posté le 23-05-2006 à 16:54:48  profilanswer
 

Denio a écrit :

AUTORISATION D'UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES
(contrat-type)
Je soussignée,
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
autorise le photographe désigné ci-après :
NOM
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
à reproduire ou présenter la ou les photographies prises par lui et me représentant, et dont une
copie signée et datée par mes soins figure ci-joint (ou la liste des images), pour les usages
suivants :
- Publication dans une revue, ouvrage ou journal dénommé :
- Publication pour une publicité :
- Présentation en public lors de l'exposition :
- Présentation sur un site internet désigné :
- Autre : à préciser
Cette autorisation est valable jusqu'au
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne
devront pas porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée.
Fait en deux exemplaires à ......................................... , le .........................
Signatures des deux parties


 
T'as sorti la version light denio !!! ;)
 
Mais cela suffit amplement.

n°1013842
ricou57
Gnefffeuuuuu....
Posté le 23-05-2006 à 16:57:34  profilanswer
 

Master_Jul a écrit :

Petit up pour ce topic.
 
Je voudrais savoir s'il est autorisé de prendre une photo d'une personne si elle n'est jamais utilisée, publiée ou vue par un tiers (autre que le photographe). Dans le cas où la photo est prise dans un endroit et une situation où la personne est consciente qu'elle s'expose à des regards.


 
Si la photo est utilisé à un usage purement et simplement personnel (aucune publication, exposition publique,...), théoriquement, personne ne peut t'empêcher de la prendre.
Après les conditions de prise de vue n'ont aucun impact.

n°1013861
Master_Jul
Posté le 23-05-2006 à 17:04:18  profilanswer
 

Merci pour ces précisions. Car sur ce lien, il parle du simple fait de "capter" :  
http://www.alienor.org/bibliothequ [...] point1.htm
 
Si je prends une photo dans la rue, qu'une personne le remarque ou pas, elle ne peut rien me dire / faire à partir du moment où la photo restera dans mon appareil / sur mon PC et que personne ne la verra. Correct ?

Message cité 2 fois
Message édité par Master_Jul le 23-05-2006 à 17:05:09

---------------
En français, on écrit "connexion", pas "connection".
n°1013905
ricou57
Gnefffeuuuuu....
Posté le 23-05-2006 à 17:15:22  profilanswer
 

Master_Jul a écrit :

Si je prends une photo dans la rue, qu'une personne le remarque ou pas, elle ne peut rien me dire / faire à partir du moment où la photo restera dans mon appareil / sur mon PC et que personne ne la verra. Correct ?


 
Tout à fait, tu restes dans le cadre d'une utilisation personnelle.
Par contre, si tu te fais capter et si la personne vient te voir, autant ne pas insister et supprime directement la photo, surtout s'il est bien barraqué (simple conseil :D)...

n°1013976
Master_Jul
Posté le 23-05-2006 à 17:42:13  profilanswer
 

Ok merci. ;)


---------------
En français, on écrit "connexion", pas "connection".
n°1013997
Denio
Posté le 23-05-2006 à 17:56:25  profilanswer
 

ricou57 a écrit :

T'as sorti la version light denio !!! ;)
 
Mais cela suffit amplement.


Oui, y a plus complet, mais c'est une base.  :)
 
Au fait.  :hello: (on se fait une bouffe cette semaine ?)

Message cité 1 fois
Message édité par Denio le 23-05-2006 à 17:56:58

---------------
[Instagram] - [Site Web] - [Blog Photo]
n°1014834
ricou57
Gnefffeuuuuu....
Posté le 24-05-2006 à 10:15:01  profilanswer
 

Denio a écrit :

Au fait.  :hello: (on se fait une bouffe cette semaine ?)


 
Raté pour cette semaine, on table sur la semaine prochaine, je t'appelle !

n°1019079
negblan
Je suis neutre à 18%
Posté le 27-05-2006 à 03:31:32  profilanswer
 

lennelei a écrit :


edit: et je suppose qu'il faut une autorisation meme si on ne peut pas reconnaitre la personne ?


 
Non. Le mollet d'un modèle ne nécessite pas d'autorisation ! sauf contrat ou dédommagement professionnel classique de modèle à photographe dans le cadre d'une séance.
 

Groody a écrit :

Je crois que les autorisations sont limités dans le tps. Elles ne peuvent être infinies.


Oui, on a pas le droit de faire courrir une autorisation à ad vitam aeternam. Je crois même que c'est interdit au-delà de cinq ans, après quoi il faut la renouveller, mais je suis pas sûr de ce délai.
 

Master_Jul a écrit :

Petit up pour ce topic.
 
Je voudrais savoir s'il est autorisé de prendre une photo d'une personne si elle n'est jamais utilisée, publiée ou vue par un tiers (autre que le photographe). Dans le cas où la photo est prise dans un endroit et une situation où la personne est consciente qu'elle s'expose à des regards.


 
C'est plus qu'autorisé : ce n'est pas interdit  [:doc petrus]  
 

Master_Jul a écrit :


Si je prends une photo dans la rue, qu'une personne le remarque ou pas, elle ne peut rien me dire / faire à partir du moment où la photo restera dans mon appareil / sur mon PC et que personne ne la verra. Correct ?


 
Prendre des photos dans la rue n'est pas interdit, encore moins de gens : tant que ça reste dans le cadre privé et que le support s'arrête à celui d'un négatif ou tirage perso. Théoriquement on considère que tu es conscient de l'interdiction de publier (ou ouvrir l'image de l'autre au public), et encore plus de commercialiser (quoique mantenant quelques jurisprudence viennent de tomber, on peut publier une photo de personnes reconnaissables dans le cas d'une valeur informative et non dégradante évidente)
La seule limite, c'est le comportement de prise de vue : shooter un papa devant une vitrine en compagnie de son fiston, c'est classique et autorisé. L'empêcher de vivre sa vie sur ce trottoir parce que le shooteur lui fourre son cailloux sous le nez, c'est repréhensible et il peut très bien saisir un agent des forces de l'ordre dans le coin pour faire établir un constat de nuisance. Mais là ce n'est plus tellement de l'ordre de l'interdit lié à la photo, mais du trouble à l'ordre public tout simplement.
 
Une exception à noter, pour la publication : dans un évènement public et populaire (manif, festival de rue etc), shooter et publier n'est pas interdit, on considère que les gens qui se rendent là son conscients de l'acte photographique possible et donc consentants à être reconnaissables.
C'est pour ça que les JT n'ont pas d'autorisation à demander aux centaines de personnes filmées dans les rues, ni les plateaux télé quand ils font un pano de la salle du public etc etc.
 

ricou57 a écrit :

Tout à fait, tu restes dans le cadre d'une utilisation personnelle.
Par contre, si tu te fais capter et si la personne vient te voir, autant ne pas insister et supprime directement la photo, surtout s'il est bien barraqué (simple conseil :D)...


 
Ou alors shoote en argentique  [:jagstang] et si tu tiens à tes pelloches, remets-toi au sprint !
 
Plus sérieusement, rester courtois avec l'emmerdeur le monsieur, expliquer que tu fais de la photo à titre privé et que c'est pas dégradant, et glisser dans la conversation quelques vérités juridiques comme celles citées plus haut, permet de garder son souffle pour autre chose et mettre du plomb dans les cervelles obsédées par les on-dits populaires. Le droit à l'image, le premier clampin venu va l'évoquer (par fierté venue d'on sait pas où), mais personne ne le connaît.


Message édité par negblan le 27-05-2006 à 03:34:07

---------------
.::Qui ne peut l'exprimer autrement qu'avec une photo, est un photographe::.
n°1033351
The_Dea
Posté le 05-06-2006 à 17:59:54  profilanswer
 

J'ai un modele type de contrat si tu veux.... Mp moi...
 
Sinon pour les autorisations, je croyais que tant que c'etait pas degradant c'etait autorisé....


---------------
** Dea ** - Ne pas cliquer ici - \\\" Si tu as un ennemi, assieds toi au bord de la riviere et attends de voir son corps passer...." ///
n°1043701
tintin61
Posté le 12-06-2006 à 08:24:56  profilanswer
 

je veux pas poluer le topic mais je pense que ma question a ca place ici  :whistle:  
 
si je prend un musé en photo pour l'exploité a des fin commercial !
dois-je avoir l'autorisation du musée ??
et meme question pour des paysage ou il pourais se trouver un monument ou une maison appartenant a quelqu'un ?

n°1043859
trancept
Posté le 12-06-2006 à 11:10:02  profilanswer
 

tintin61 a écrit :

je veux pas poluer le topic mais je pense que ma question a ca place ici  :whistle:  
 
si je prend un musé en photo pour l'exploité a des fin commercial !
dois-je avoir l'autorisation du musée ??
et meme question pour des paysage ou il pourais se trouver un monument ou une maison appartenant a quelqu'un ?


 
Je crois que ça dépend si le monument est "déposé" ou pas.
Par exemple les images de l'arche de la Défense et la pyramide du Louvre appartiennent à leur architectes repectifs, donc diffusion de photos interdites sans autorisations. Mais il y a "une faille", si le monument n'est pas le centre d'intérêt de ta photo mais un "parasite"...
Autre exemple; l'image du viaduc de Millau appartient à Eifage qui l'a construit mais ils ont cédés l'exclusivité à un photographe de Millau j'usqu'en 2010 par exemple.
 
Mais il y a le cas de personne qui ont obtenu gain de cause pour une carte postale de leur maison...
 
Donc en résumé, si on veut éviter tout problème il ne faut faire que des photos non reconnaisables ou demander les autorisations...


Message édité par trancept le 12-06-2006 à 11:17:44
n°1043966
The_Dea
Posté le 12-06-2006 à 12:58:32  profilanswer
 

Et tout les portraits qu'on voit de personnes a l'etranger qu'on pris les grands reporter ou on reconnait la personne.... Est ce que vous pensez qu'ils avaient des autorisations ecrites ?  
 
J'ai fait des reportages avec des portraits et voila je veux pas d'emmerdes...


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** Dea ** - Ne pas cliquer ici - \\\" Si tu as un ennemi, assieds toi au bord de la riviere et attends de voir son corps passer...." ///
n°1044649
tintin61
Posté le 12-06-2006 à 21:01:00  profilanswer
 

ouais vaut mieux demander quand l'on sait a qui s'addressé !
merci

n°1044824
The_Dea
Posté le 12-06-2006 à 22:49:04  profilanswer
 

Mais dans une autre langue.... C'est pas tjs facile... En afrique c'est surtout des dialectes en plus...


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