[#0000ff] Salut
 
Je fait de la photo aérienne depuis quelques mois et un office de tourisme m'a contacté pour que je lui fasse quelques clichés de son coin.
 
Au moment de lui faire une proposition, il me spécifie qu'il veut des photos "libres de droit".  
Cela signifie-t-il que je m'asseois définitevement sur mes droits d'auteur, et que l'image une fois vendue lui appartient, à lui-seule?
 
Qu'en pensez-vous???

libre de droit, ça veut dire que tout un chacun peut utiliser l'image sans payer qui que ce soit.
En gros ils veulent les photos gratos  

Le hic, c'est qu'il me demande de faire une proposition chiffrée...

Libre de droits veut dire en effet que tu réalises une cession totale de tes droits sur ces photographies. Il pourra les utiliser comme bon lui semble sans que tu touches un kopec après la vente.
 
Donc, si tu réalises cela, un conseil, prends TRES CHER ! (déjà tu calcules les frais de la pdv + nb d'heures passer en pdv + post traitement) et ensuite tu évalues le chiffre d'affaire potentiel que tu aurais pû faire avec ce type de photo tout le reste de ta vie.
 
Et si tu fais un chiffrage et que la vente se conclue, n'oublie pas de faire une facture en règle en payant tes charges  

pour rappel des photos, voici ce que Sylvain Halgand a trouvé au sujet des textes légaux... ceci est très instructif :  
 
J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
 
 
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
 
L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
 
Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.
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Sylvain Halgand
www.collection-appareils.com  
 
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Ce texte est à prendre en grande considération.

 
Pour cette cession de droit, tu as peux fixer une limite dans le temps ?

Rien ne t'en empêche.   Mais après la date de fin, tu ne peux réclamer des droits d'auteurs sur des photos vendues pendant la période de cession.

 
 
  Bonne question...il serait utile de savoir s'il est possible d'ajouter une restriction d'utilisation.
ex: je vends à un gars les photos "libre de droits", mais j'en garde également l'usage. De plus il ne pourrait les utiliser dans le seul cadre de son activité. Dans mon cas, un office de tourisme s'esn servirait pour ses brochures, posters et autre article de promotion de son territoire.
l'usage commercial (carte postal...) lui serait interdit.

Dernièrement, j'ai cédé des droits d'utilisation de photos à Reporters sans frontières. Il s'agissait de photos d'appareils photo dans le livre de RSF sur le Tour de France. La cession ne concernait que cet ouvrage.
L'auteur des photos (moi) est nommé à chaque photo accompagné symbole de copyright. RSF n'a donc pas le droit de les utiliser pour autres choses. Dans ce cas précis, l'affaire à été conclus verbalement, mais si cela avait été dans un cadre commercial et non ONG, j'aurai formalisé par écrit.
Il y a plus de 20 ans, j'ai vendu des photos pour cartes postales. Le contrat stipulait les restrictions (collection, nombre d'éditions etc...)

 
Ok je comprend mieux. Mais peux-tu réutiliser à des fins commerciales ou pas les photos pour lesqu'elles tu as cédé les droits???

Il y a une différence entre :
 
- Autorisation de publication sur un support pour un temps donné
 
Et
 
- Cession totale des droits de diffusion d'une photographie
 
 
Je privilégie la première option, qui me permets de conserver mes droits d'auteur.

 
 
Bon je suis un peu lent, mais si je comprends bien, une fois les droits cédés je ne peux plus utiliser la photo que j'ai vendu. C'est bien ça

Si tu vends une cession totale oui, si tu vends une autorisation de publication (parfois appelé cession partielle) non. C'est pour cela que la deuxième type de vente est souvent beaucoup beaucoup plus chère.

 
Les photos en cession totale sont plus chère de combien en général...un ordre d'idée du simple ou double?

attention, vous relevez que les points négatifs, mais n'oubliez pas un truc : en cédant tous les droits sur les photos, on se débarrasse en même temps de tout conflit avec d'autres ayant droit. ceci est intéressant dans ce type de photos de paysage aérien où tu as 9 chances sur 10 qu'apparaissent des propriétés privées et des bâtiments dont les propriétaires/architectes pourraient demander des rétribution pour l'utilisation de l'image de leur propriétés/créations. dans le cas où ils s'apercevraient qu'ils peuvent réclamer de l'argent, en ayant cédé tes droits intégralement, c'est l'office du toursime qui aurait à gérer les litiges et tu serais dégagé de tout souci...

Pas de règle en général, mais en cession totale tu dois calculer :
 
frais pdv + frais traitement + frais editing + frais archivage + frais administratifs + charges + estimation d'une potentialité de vente sur le temps de cession.
 
Exemple, le prix ne sera pas le même du tout pour une photo d'un peuplier au milieu de la creuse (même si elle est jolie) que la photo d'Oussama Ben Laden épinglée à la sortie de sa grotte (la deuxième ayant un potentiel "vendeur" beaucoup plus important que la première   ).

Quoi ? T'as une photo de Ben Laden épinglé à la sortie de sa grotte ???

 
Je ne pense pas sur une photo d'ensemble.
C'est comme une photo d'un groupe de personnes...

 
je pense que si, d'ailleurs même sur un groupe de personne, du moment que tu peux être reconnu...

Dans les photos que j'avais vendues pour faire des cartes postales,il y en a une qui a posé problème. Dessus on voyait de dos, un vieux monsieur en train de pêcher, mais avec des instruments et une silhouette qui ont fait que ses copains l'ont reconnu et l'ont chambré. Le monsieur a déposé une plainte car l'autorisation ne lui avait pas été demandé. C'est l'éditeur qui c'est débrouillé pour arranger le coup ... et pourtant la personne était de dos !

 
Le coup a été arrangé tout simplement parce que légalement, il ne pouvait rien faire dans la mesure ou il n'est pas reconnaissable par 99,999999999999999..% des gens.  
Une personne, de dos, on peut la faire ressembler à n'importe qui.

Non, ca ne s'est pas arrangé comme cela. Je pense qu'il y a eu un peu de cash. La personne était reconnaissable de par son activité illustrée sur la photo et vue l'inquiétude de l'éditeur, légalement cela ne devait pas être aussi simple?

Je ne voudrais pas dire de bétise mais il me semble qu'en droit français, la céssion totale des droits d'auteur sur une photo est impossible.
 
Un contrat qui ne stipule pas clairement les destinations (supports) possibles pour la photo ainsi que la durée de cession des dits droits est me semble 'nul' en droit.
 
Il y a eu un RP il y a pas très longtemps sur le sujet, je vais essayé d'y remettre la main dessus.
 
A+

C'est possible mais pour une durée déterminée et définie. Et oui, c'est plutôt un droit totale d'exploitation exclusif.  

Bon ben avec toutes ces infos, je finis par être un peu perdu... N'y a-t-il pas un cadre juridique bien précis sur lequel se baser.
Certes les droits d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle sont bien clairs, mais est-il seulement possible de ce dégager de ses droits d'auteur sur une ou plusieurs images ou photographies.  
Dans ce cas, l'acheteur est-il tenu de faire figurer le nom du photographe dans ses supports???