Ce message sera assez long, mais a pour but de fournir le plus d'aide possible à l'auteur du topic et aux éventuels lecteurs.
Donc désolé pour la longueur du post, et j'espère qu'il vous aidera.
Pour commencer, +1 pour ce qui a été dit au sujet d'Amazon, je suis client chez eux depuis 2009, avec plus de 6000 euros de commandes, plusieurs recours au SAV, et c'est irréprochable à chaque fois.
Les avantages par rapport à mat.net sont les suivants
-En cas de panne du produit, Amazon s'occupe immédiatement de l'échange et envoie un remplacement, et vous laisse un mois pour renvoyer le matériel défectueux (alors que tous les autres sites de vente attendent le retour de l'élément défectueux)
-Si vous ne souhaitez pas procéder à un échange, vous êtes remboursés intégralement, dès réception du colis par Amazon, et ce pendant toute la première année suivant l'achat.
Dans tous les cas, le retour se fait à la charge d'Amazon qui vous envoie un bon de retour.
Ensuite, quelques petites précisions concernant ces problèmes.
Le code de la consommation englobe quelques articles qui constituent la garantie légale de conformité.
Cette garantie, mise en place pour protéger les acheteurs, et accessible pour n'importe quel acheteur qui passe commande sur un site professionel, permet plusieurs avantages
-Si votre produit présente un défaut pendant les 6 premiers mois, ce défaut est présupposé existant à la date d'achat, et le vendeur est tenu de l'échanger ou le réparer en moins d'un mois
-Si l'échange ou la réparation ne sont pas possibles en moins d'un mois, le vendeur est tenu de rembourser intégralement le client
-Enfin, dans tous les cas, aucun frais ne doit être à la charge du client, donc le vendeur doit rembourser les frais de retour, avec le moyen de votre choix (donc si vous ne voulez pas de bon d'achat vous n'êtes pas obligés d'accepter ce mode de remboursement).
Je tiens à préciser que je n'invente rien, c'est juste la retranscription des quelques articles de loi de la garantie légale de conformité, auxquel j'ai dû avoir recours suite à un litige avec ldlc.com
Si vous voulez en savoir plus, voici un lien avec le contenu exact des articles de lois Garantie légale de conformité .
Bref, si on part de ce qu'impose la loi à ce niveau:
-Aucun vendeur n'a le droit de vous refuser un échange pour panne au déballage, même si vous n'avez rien déballé avec le facteur (d'ailleurs, ce n'est absolument pas le rôle du facteur et sa constatation de l'état du colis n'a aucune valeur).
-Aucun vendeur n'a le droit de vous imposer un remboursement par bon d'achat
-Toute clause des conditions générales de vente qui dit le contraire de ce que disent les articles de loi est abusive et par conséquent non applicable
-Si le remplacement ne peut pas se faire en moins d'un mois vous n'êtes en aucun cas dans l'obligation d'attendre, et vous pouvez exiger un remboursement
Vous allez me dire c'est bien beau tout ça, mais comment est-ce qu'on pousse un vendeur à respecter la loi?
-Avant tout, vous écrivez un mail où vous exposez clairement le problème en citant les articles de loi qui sont valables pour votre cas (cf. le lien que j'ai posté plus haut).
-En cas de réponse négative au mail, vous relancez une deuxième fois en prévenant le vendeur que le prochain recours sera via la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
-En cas de deuxième réponse négative, vous contactez la DGCCRF (vous pouvez appeler le 3939 pour en savoir plus), qui vous orientera vers la DDCSPP de proximité (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
La DDCSPP aura le rôle de médiateur et contactera le vendeur à votre place.
En général, suite à un contact de la ddcspp, les vendeurs se bougent et finissent par réagir.
-En dernier recours, l'action en justice.
Enfin, vous pouvez poster sur lesarnaques.com (forum très connu pour la gestion de ces conflits, avec des médiateurs des sites de vente qui pourront directement vous répondre), pour appuyer votre deuxième mail avant le recours à la DGCCRF.
Voilà, si l'auteur de ce topic ou quelqu'un d'autre a besoin de plus amples informations, je ferai mon possible pour répondre.
Message édité par 91NB le 13-11-2012 à 14:01:53
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