si l'opposition a été faite avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, vous encourrez des sanctions pénales (peines prévues pour l'escroquerie).
 
Si le banquier accepte une opposition fondée sur un autre motif que celui prévu par la loi et refuse le paiement d'un chèque en raison de cette opposition, le banquier encourt une peine d'amende.
 
En conséquence, il n'est pas possible de faire opposition au paiement d'un chèque à titre de sanction contre un professionnel ou un particulier.