just_an_illusion Juste une illusion passagère | Salut,
Il s'agit de mon premier message en la matière, mais j'ai eu pas mal à chercher (avec de l'aide de pro) sur ce type de sujet.
Globalement, il n'est pas permis d'obliger quelqu'un à la mutation (et cela fait simplement parti du droit du travail, donc au dessus de toute convention collective cf. legifrance.gouv.fr), et en cela les plus à même de te renseigner simplement sont certainement les syndicats, mais attention alors sur le retour de baton de la direction.
Sinon il faut bien lire le contrat de travail car il y a certainement quelque chose qui dit en substance que le refus est possible (et généralement cela doit être immédiate, tu reçois la lettre R/AR et tu réponds de même sous 24h) mais qu'au bout du troisième refus cela est considéré comme une faute grave car violation de la clause de mobilité; l'effet pervers c'est qu'alors la société peut licensier sans payer les indemnités de licensiement, les préavis et l'ancienneté, et cela du jour au lendemain (du moins presque, car ils doivent malgré tout enclenché une procédure avec entretien préalable, lettre R/AR de status ..., mais cela est la version courte).
Désolé d'arrivé aprés la bataille mais cela peut toujours servir à d'autre,
JaI
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