Bonjour,
 
Nouvellement embauché en CDI, convention Syntec, mon employeur me sort que je n'ai pas droit aux RTT la première année. Est-ce possible ? Pour moi, les RTT s'accumulent chaque semaine travaillée. Ou alors, pas de RTT => je dois effectuer effectivement 35h. Non ?    
 
Merci d'avance !

oui, tu as raison.

non non
 
la réponse de mikalkwin est un peu légère.
 
c'est pas aussi simple.
 
on ne sait pas si tu es le standardiste, un technicien, un cadre intégré, un cadre autonome etc....
 
depuis la lois Aubry, tes heures peuvent être annualisées, certains jours tu peux faire 41 heures et récupérer ces heures à la fin de l'année en faisant 31 heures par semaines.
admettons que tu fasses que 35 heures réelles la première années, donc tu aurais 0 de rtt la seconde année.
 
 
de toute façon il faudrait connaître le fonctionnement de ton compte de temps disponible.
 
Tu peux aussi avoir une rémunération en forfait d'heure
ou en forfait de jour
 
 
l'un ou l'autre :
Il peut être prévu qu'il faut avoir un minimum de 8 jours de rtt cumulé pour pouvoir en prendre, par ex 4 jours à ta convenance et 4 jours à la convenance de l'employeur.
 
 

Merci pour cette réponse détaillée.
 
Je vais me plonger dans la convention collective et l'accord d'entreprise, histoire de voir si je me fais pas enfiler (d'autant plus qu'un pote entré dans la même boite il y a quelques années y a eu droit dès le début, aux RTT).
 
Et pour info, je suis cadre autonome (chargé d'affaires).
 
Quant à mon contrat de travail, aucune mention de durée de travail. Comment j'ai pu laisser passer ça à la signature ? Juste "templs complet"

Non, pour les RTT, on y a droit dès le premier mois de travail; c'est censé compenser des heures supplementaires par rapport aux 35 heures.
Pour les congés, c'est différent, il y a un decompte annuel et donc rien la premiere année.

c'est plus délicat. en tant que cadre autonome, il a probablement un forfait jours/an... par défaut je dirai que la 1ere année tu dois faire un nombre de jours = au prorata temporis du nombre de moins dans l'entreprise. Le reste étant congés ou rtt, peu importe mais à vrai dire, je ne sais pas trop.

 
 
à vrai dire tu as 100% raison.
 
 
Un cadre autonome est au forfait jour, il travaille dans l'année par défaut 219 jours.
 
c'est là
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] g=21&doc=6
 
extrait  
Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail.
Article 6 : Cas du personnel embauché pendant la période de référence.
 
 
en vigueur étendu
 
 
 
Pour les modalités de réalisation de missions (articles 3 et 4), le nombre de jours travaillés de 219 ne s'applique qu'aux salariés ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés.
 
 
mon interpretation: ce qui voudrait dire que tu dois attendre le début de la période de référence, dans l'entreprise pour avoir droit à des RTT.
 
il est dit également pour une personne cadre autonome, en mission chez un client qui ne fait que 35 heures par semaine n'aura pas de RTT.

Dans mes recherches perso, je suis tombé sur le même article.
 
Mon interprétation : puisque je suis jeune embauché, les 219 jours ne s'appliquent pas, ce qui est parfaitement logique, et (mais c'est sous-entendu) il faut faire une règle de 3 au prorata temporis.
 
MAIS, sur le site du Syntec, on peut lire :
 

 
Ce qui voudrait que c'est à la tête du client ?

non, c'est à la tete de l'entreprise.
 
La loi Aubry est volontairement vague car elle laisse le soin aux différentes branches de négocier sa mise en application et à l'interieur de chaque branche, chaque entreprise de négocier avec les syndicats et/ou délégués du personnel.

+1

Tout à fait d'accord tout est vague.
Quand on est nouvel embauché en CDI le principal c'est de faire valoir ses droits RTT

 
 
Je voudrais te dire, que le nouvel embauche n'a pas le droit à des RTT, tant qu'il est cadre autonome en forfait jours.
Il doit avoir travaillé un certain temps, que je ne peux définir 3mois, 6mois 1an.  
Si tu fais le pont le 30 avril, 7 mai, 18 mai ça fait 3 RTTs.
 
Comme dit capitaineigloo, la règle de début d'un contrat ce n'est pas définit par le code du travail, peut être à vérifier sur la convention collective certaine d'ailleurs n"ont d'accord pas des accords sur les 35 heures à ce jour ou sinon l'accord d'entreprise.
 
en droit commun tu dois travailler donc 219 jours pour un cadre autonome en forfait jour.
 
selon la convention collective syntec, c'est chaque entreprise qui définit la règle pour le RTT, tant que le salarié n'a pas 1 an de présence au 1e juin.
 
seul ton employeur peut te le dire,
 
un SSII, préférait sans doute que les RTT concorde avec un intercontrat, ça n'engage que moi je ne connais pas les pratiques
 
 
Ce qui serait intéressant à chercher, c'est comment on arrive à 219 jours pour une année pleine.
la c'est un mystère

 
On avait fait le calcul sur un autre topic... A raison de 25 CP, de 52*2 samedi/dimanche et de 4/5 jours fériés, on tombe sur un total dans les 230 jours. En comptant donc 10 JRTT/an, pouf, on arrive à 219.
M'enfin, c'est grosso modo, à lui de calculer le nombre de samedi/dimanche/JF, il en déduira le nombre de RTT qu'il a par an.
Cependant, la question reste : y a t'il droit la première année ? Dans son cas, j'irais voir les DP, ou alors l'inspection du travail...

l'inspection du travail ne dira rien parce qu'ils n'ont rien à dire.  
 
Les DP auront probablement la réponse

oui oui comme dit capitainegloo, l'inspection du travail n'en sait rien,
chaque entreprise définissant la règle de début.
 
je me suis posé la question DP ?
j'ai trouvé délégué du personnel.
 

 
 
- total de 4/5 jours férié ?  
- total de 230 jours, en comptant donc 10 JRTT/par, pouf on arrive à 219.
   230-10=219.
 
à mon avis, change les piles de ta calculette !
 
 
1er janv, lundi de pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l'ascenssion, 14 juillet, 15 août, 1er nov, 11 nov et noël
soit 10 jours.
 
la variable n'est pas le nombre de jour travaillé dans l'année, mais le nombre de RTT.
 
donc le calcul est  
 
365- 52 samedis - 52 dimanches - 25 jours CP - 10 jours fériés = 226 jours
 
ont doit travailler 219 jours par an.
 
donc 226 jours - 219 jours = on a le droit à 7 jours de RTT  depuis l'abandons de la pantecôte.
 
 
d'ou vient ce nombre de 219 jours, c'est un mystère pour moi.
 

D'après ce que je lis dans mon Lefebvre Social (art 3950) le forfait jour ne peut dépasser 218 jours (et non 219). En fait il était de 217 jours auquel est venu s'ajouter le lundi de pentecôte.
Par ailleurs pour les personnes au forfait embauchés en cours d'année, on majore le nombre de jours à faire en fonction des jours de congés non acquis.
En clair cela signifierait à mon sens que  
quelqun entre au 1er juillet, il a donc 218/2 = 109 jours à travailler.
Comme il n'acquèrera jusqu'à la fin de l'année que la moitié de ses congés il devrait travailler 109 +25/2 = 134 jours.
Cela est cohérent car dans l'autre sens :
365/2 = 182,5.
182,5 - 52 samedis et dimanches - 12,5 jours de congés - 109 jours travaillés - 5 jours fériés = 4 jours RTT soit la moitié des jours RTT normaux.
En conclusion selon moi tu as droit à 4 jours RTT.

C'est bien ca : c'etait 217 jours et c'est maintenant 218.

va travailler d'abord glandeur!

Bonjour à tous,
 
Je suis cadre autonome au forfait 220j, j'ai eu 1 an d'ancienneté le 2/02/07, aucun RTT ne peut etre pris au sein de l'entreprise, mais elle paye les RTT aux salaries qui demissionnent ou sont licenciés. Est-ce legale?
Dans mon cas, j'ai demissionné et je quitte la société le 16/02/07, j'ai donc une année d'ancienneté.  
Pouvez vous me dire si les RTT me seront payés?
Merci pour vos reponses

euh oui tu le dis toi même que ta société paye le RTT aux salariés qui demissionnent ou sont licenciés.
 
on peut pas te dire plus que ça.
 
sauf que ta boite fait un peu ce qu'elle veut, je ne pense pas qu'elle a un accord d'entreprise ou une convention collective qui lui donne cette forme de réduction du temps de travail.
 
L'année de référence pour les RTT correspond à l'année de référence pour le congés payés, en principe 1er juin au 31 mai.
Sauf que la première année dans une société c'est un peu chacun pour soi, la loi n'a rien prévu.
 
 
1 qu'elle est ta charge de travail ? c'est à dire tu finissais régulièrement  
  1 heure après l'heure théorique ? c'est à dire disponible sans compter  
   les heures.
2 quel est le no de ta convention collective ou son nom ?
3 la société - de 20 ou + de 20 personnes ?