Question : Préavis CDD public

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Auteur	Sujet : Question : Préavis CDD public

madjpm

Bonjour, j'ai en ce moment un cdd dans le public de 3 ans (et oui ce sont les seuls à pouvoir faire ça ...) je cherche donc un poste en CDI. J'ai sur mon contrat marqué que mon préavis est de 1 mois avec 2 ans d'expérience puis il doit passer à 2 mois après deux ans.

Par contre on m'a récement dit que dans le cas d'un passage de CDD vers CDI, le préavis dans tous les cas serait de 15 jours. Les 1 mois puis 2 mois seraient donc uniquement dans le cas ou je souhaiterais arreter le CDD sans poste derriére pour pour aller sur un autre CDD...

Quelqu'un pourrait il me confirmer ce point ?

Message cité 1 fois

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madjpm

je fait remonter ce sujet, je cherche toujours une réponse

jaguargorgone

I'm Jack's subliminal warning

T'as jeté un coup d'oeil à:

- l'article 4 de la loi 84-16 du 11/01/84 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique)

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFEAC.htm

- au décret 86-83 du 17/01/86 (dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHZA.htm

C'est ce qui régit le contrat de travail que j'ai sous les yeux: CDD de 3 ans renouvelable une fois. Ça doit se rapprocher de ça non?

Message édité par jaguargorgone le 21-11-2006 à 11:16:51

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Un modérateur n'est pas là que pour emmerder le monde. Il a aussi un rôle important d'organisation de la section, un peu comme un CRS :o

madjpm

Bon apparement c'est 1 mois avant 2 ans d'activité et 2 mois de préavis après.

Encore une abération du public quoi, dans le privé t'as un préavis de 15 jours, dans le public 2 mois ...

EDIT :
Pour ceux qui se poseraient la même question que moi :

Citation :

L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé à terme fixe, est licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de :

- huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;

- un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;

- deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.

Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement prévus aux articles 16 et 17 et aux titres V, VI et X du présent décret, ni aux licenciements survenus au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

Message édité par madjpm le 21-11-2006 à 11:44:52

jaguargorgone

I'm Jack's subliminal warning

Les références à ces articles n'étaient pas mentionnées sur ton contrat de travail? Vérifie quand même, comme tous les trucs de contractuel c'est toujours des exceptions...

Message édité par jaguargorgone le 21-11-2006 à 11:43:07

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Un modérateur n'est pas là que pour emmerder le monde. Il a aussi un rôle important d'organisation de la section, un peu comme un CRS :o

madjpm

JaguarGorgone : Sisi cette partie est mentionnées sur mon contrat mais j'ai une DRH qui me propose un CDI qui m'a dit la semaine derniére que j'avais que 15 jours. Apparement c'est uniquement pour un CDD privée ça...

jaguargorgone

I'm Jack's subliminal warning

madjpm a écrit :

Bonjour, j'ai en ce moment un cdd dans le public de 3 ans (et oui ce sont les seuls à pouvoir faire ça ...)

Et encore, maintenant c'est maxi 6 ans de CDD avant un CDI ( 2 x 3 ans), avant c'était pas limité [:tilleul]

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Un modérateur n'est pas là que pour emmerder le monde. Il a aussi un rôle important d'organisation de la section, un peu comme un CRS :o

madjpm

c'est dingue quand même, dans le privée on facilite le passage CDD vers CDI grace aux 15 jours max de préavis et dans le public ils te font chier 2 mois ... 2 mois de préavis c'est beaucoup moins facile pour trouver par exemple en SSII !!!

madjpm

Au fait on risque quoi dans le cas ou on fait pas la période de préavis ?

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