Salut,  
 
Juste une question, ou plutot pour etre sur.
Une promesse d'embauche n'a aucune valeur juridique, c'est bien ca?
Seul le contrat de travail est officiel?
 
Donc si on me fait une jolie lettre d'embauche, mais sans le contrat, officielement je ne suis pas embauche, est-ce correct?
 
Merci.

Il me semble bien pourtant avoir lu qu'une promesse d'embauche, a partir du moment ou elle contient suffisamment d'element et qu'elle a été acceptée possède un vraie valeur (notamment en cas de rupture)
http://www.cadresonline.com/actual [...] article=38
ou
http://vosdroits.service-public.fr [...] ent&l=N449

La promesse d'embauche a bien une valeur juridique, l'entreprise s'engage a te faire signer un contrat de travail.
 
Doivent y figurer ton statut, ta fonction, ta position, ta rémunération, ta date d'entrée et ta période d'essai, le tout sans équivoque.
 
Un pdf, un fax ou un courrier peuvent faire l'affaire. Le courrier étant le plus sûr.

Je ne sais pas. Les pages déjà données parlent de dédommagement possible aux prudhomme .
Moi, j'avais retenu d'une recherche passé qu'une promesse d'embauche acceptée et exhaustive valait quasiment un contrat de travail :
http://www.lentreprise.com/3/1/article/14994.html
Tiens, d'ailleurs, la ils disent que ca lie les deux parties de façon réciproque, bon a savoir.

"Le non-respect par l’employeur de ses engagements est assimilé à un licenciement abusif. De fait, le candidat est en droit de prétendre à une indemnité de préavis (même si le contrat n’a pas débuté)"
http://rezo.net/bereno.php3?id_article=90157
 
Ce qui est important aussi de garder a l'esprit, c'est qu'on parle de jurisprudence, et non de loi (qui ne définit pas la promesse d'embauche).

OK, merci pour vos reponses.
 
En fait, vendredi j'ai un entretien qui devrait etre le dernier, et donc si tout se passe bien, j'aimerais leur demander une preuve de leur engagement avant de rappeler mon autre proposition pour annuler.

Petite precision SVP :
Donc la promesse d'embauche doit etre signee par les 2 parties pour etre valable, tout comme le contrat de travail, c'est bien ca?

Je suis pas un avocat, hein, mais en lisant les pages que j'ai donné, oui, j'ai l'impression que même si c'est peut etre pas obligatoire,  ca vaut mieux (que tout le monde signe).
 

See MP please.

Non, bien sur, mais imaginions que tu ais refuse un autre poste car tu avais signe cette promesse d'embauche, la y'a prejudice...

Une promesse d'embauche c'est une offre ferme et précise qu'un employeur fait à un futur salarié.
 
Lorsqu'il y a promesse d'embauche l'employeur ne peut plus se rétracter.
 
L'indemnité versée en ce cas est à la libre appréciation souveraine des juges du fond, qui estiment l'importance du préjudice subi par le candidat au regard de sa situation personnelle, ce ne sont pas des indemnités mais des dommages intérêts, et c'est une promesse d'embauche qui se caractérise par les éléments fondateurs de tout contrat : objet et cause (en supposant capacité et consentement des parties),  
 
en résumé si les éléments précités ont été clairement définis (statut,  fonction, position, rémunération, date d'entrée et période d'essai) et la promesse signée mais non respectée par l'employeur cela est considéré au regard de la jurisprudence comme une rupture abusive de contrat à l'initiative de l'employeur
 
 
http://www.juritravail.com/embauche/promesse-embauche

Moi, je me contente de lire
"Le salarié peut alors prétendre au versement de dommages intérêts fixés en fonction du préjudice subi. Il aura, en outre, éventuellement, droit au paiement d’une indemnité de préavis (Cass. soc. 4 décembre 2001), voire à l’octroi d’une indemnité de licenciement (Cass. soc. 12 décembre 1983)."
http://www.batirama.com/index.php/ [...] auche.html
Imagine que la promesse d'essai est rompu la veille du premier jour de boulot  (et de la signature du contrat), et que toi t'a quitté ton boulot precedent, et que t'as déménagé de 800km..

Sais pas, google.
A mon avis, vu tout les "attention !" qu'on voit sur les pages destinées aux patrons, c'est plus que ca.

pas du tout, il ya systématiquement indemnisation du salarié au regard du préjudice subi, quant à l'indemnité elle est aléatoire dans la mesure ou elle suppose de se baser sur un contrat révoqué et jamais mis en application.
 
 Les juges considèrent qu’un contrat de travail a été formé entre les parties par l’acceptation de la promesse d’embauche.
 
Dès lors, bien que le contrat ait été rompu avant tout commencement d’exécution, les juges estiment que la salariée peut prétendre au paiement d’indemnités de licenciement (notamment indemnité de préavis, et indemnité de congés payés).
 
Les montants versés font l'objet d'une transaction avec l'employeur, Ceux-ci sont fixés en fonction du préjudice subi : perte d'une chance si le candidat a arrêté ses démarches auprès d'autres employeurs éventuels, perte de son ancien emploi s'il a démissionné de son poste précédent...
 
Les juges peuvent également accorder une indemnité de préavis (un mois de salaire pour les employés, trois à six mois de salaire pour les cadres).
 

déjà tu respires, tu pètes un coup...tu confonds tout et n'importe quoi!
 
une rupture de période d'essai correspond à la possibilité de mettre fin à un contrat de travail en cours à l'initiative du salarié ou de l'employeur sans préjudice du paiement des congés payés acquis et versement de la participation...personne n'a jamais parlé de dommages intérêts sauf à intenter un procès pour d'autres motifs (harcèlement..)
 
pour une rupture de promesse d'embauche c'est différent puisqu'il s'agit du non respect d'une promesse pré contractuelle qui a valeur de contrat..Des cas comme celui là j'en ai vu autour de moi et la jurisprudence reconnaît svt la condamnation de l'employeur au paiement de dommages intérêt correspondant au dommage matériel (déménagement,perte de son ancien emploi s'il a démissionné de son poste précédent... etc..) voire moral  (perte d'une chance si le candidat a arrêté ses démarches auprès d'autres employeurs éventuels...)

quant au coup de la crise du 11 sept tu parles d'un départ des us pour la france? si c l'inverse normal qu'il n'y ai pas eu de d&i, l'indemnisation de toute façon se fait ds un cadre juridique face aux prud'hommes, le procès en d&i c encore autre chose...