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  Prime de vacances en ssii

 


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Prime de vacances en ssii

n°262763
samgaz
Posté le 17-08-2004 à 22:34:46  profilanswer
 

Bonjour,
 
Pensez vous que la prime de vacances SYNTEC peut être incluse dans le salaire annuel (je n'ai pas de 13ème mois), ainsi que l'indique mon contrat de travail ?
 
J'ai du mal à me faire une idée :
 
Le SYNTEC :
Article 31 - PRIME DE VACANCES
 
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l’ensemble des salariés.
 
Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit las nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

mood
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Posté le 17-08-2004 à 22:34:46  profilanswer
 

n°262874
bardass
TEUBDEFER
Posté le 18-08-2004 à 09:26:39  profilanswer
 

tout dépend de ton contrat de travail : s'il stipule que les primes (vacanaces, fin d'année ...) sont incluses dans ton salaire annuel, tu ne peux rien faire
tu peux dès lors considérer que ton salaire réel est diminué d'environ 10%


---------------
à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
n°263430
mabroukpar​is
Posté le 19-08-2004 à 09:45:14  profilanswer
 

Hummm je crois que c'est a creuser.... En général les SSII paye sur 13 mois et justement c ca qui fait office de prime de vacances. Donc si pas de 13 mois fo voir. Pose la question sur www.munci.org (site spécialisé dans ce genre de question)

n°263458
samgaz
Posté le 19-08-2004 à 10:48:39  profilanswer
 

mabroukparis a écrit :

Pose la question sur www.munci.org (site spécialisé dans ce genre de question)


 
Oui, sans 13ème mois ni prime, je ne suis pas sûr qu'ils aient vraiment le droit d'inclure ça dans le salaire. Le problème est que le syntec est (volontairement ?) imprécis sur le sujet. Et je ne sais pas si il existe une jurisprudence de ce cas.
 
Merci pour la suggestion.

n°263519
reseau-emp​loi
Posté le 19-08-2004 à 11:43:34  profilanswer
 

Pour une reponse precise, tu devrais donner ici la clause dont tu parles.
 
A priori, la seule facon de faire sauter la prime de vacances, c'est de donner une autre prime dont une partie est verse avant le mois de juillet (si je ne me trompe pas).
 
Ce que font la pluspart des SSII, c'est payer le salaire sur 13 mois dont un demi salaire en plus au mois de juin sous forme de prime.
 
Dans ton cas, a mon avis ils te doivent la prime de vacances...


Message édité par reseau-emploi le 19-08-2004 à 11:50:56

---------------
:) http://www.reseau-emploi.com
n°263691
samgaz
Posté le 19-08-2004 à 14:00:43  profilanswer
 

reseau-emploi a écrit :

Pour une reponse precise, tu devrais donner ici la clause dont tu parles.


 
Voilà la clause en question dans mon contrat de travail :
 

Citation :

...percevra une rémunération mensuelle brute de X francs, soit un montant annuel de Y francs incluant la prime de vacances


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