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Auteur | Sujet : besoin de précision avant de signer un contrat de travail |
Publicité | Posté le 03-01-2007 à 14:33:37 |
lyim | bah justement, l'entreprise etant encore petite (15 personnes pour l'instant), le patron m'a dit ne pas etre sous le regime des RTT, mas l'année prochaine oui...
Message cité 2 fois Message édité par lyim le 03-01-2007 à 16:29:25 |
lyim |
lesprofes1 |
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rp91 | rien ne dit que c un glandeur hein |
chrissud |
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gege38 Patate humaine |
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lyim |
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gege38 Patate humaine | J'ai la joie et le bonheur de t'annoncer que ta clause de non-concurrence est caduque : elle ne comporte pas le dédommagement que tu auras en retour du fait que tu ne peux pas travailler.
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Publicité | Posté le 04-01-2007 à 13:01:19 |
lyim | j'ai pas bien compris ce que tu veux dire....
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gege38 Patate humaine |
Oui, mais il n'est pas indiqué combien tu percevras en retour... Je connais mal les clauses de non-sollicitation, mais dans le cas des clauses de non-concurrence, 3 informations doivent être IMPERATIVEMENT portées sur le contrat : Or, cette clause est pour le moins foireuse. Ils t'interdisent d'aller voir chez le client, mais ne te donnent rien en retour. La jurisprudence est très claire sur les clauses de non-concurrence : pas de dédommagement, pas de clause. C'est même depuis 2005 aussi réglementé pour la clause de mobilité : il faut impérativement délimiter une zone géographique. A vérifier avec l'inspection du travail, je dis peut-être une grosse connerie, auquel cas je m'en excuse. EDIT : A la relecture, les titres sont plutôt foireux. Pour moi, la clause de non-sollicitation, c'est la premiere clause, et la clause de non-concurrence, c'est la deuxième. Message édité par gege38 le 04-01-2007 à 13:24:22 |
RaMo | La clause de non concurrence, pour qu'elle soit effective doit remplir une série de critères dont quelques uns sont :
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lyim | D'accord!; je vous remercie pour ces infos!
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lyim | Je n'ai pas de clause de mobilité sur le contrat par contre...
Message édité par lyim le 04-01-2007 à 13:35:38 |
RaMo | J'étais consultant moi aussi avant. Quand j'ai démissionné, on m'a même pas demandé où j'allais explicitement. C'est moi qui leur aie dit (en plus c'était pas un client chez qui j'ai travaillé et même pas un client de mon ancienne boite de conseil). |
lyim | d'accord! Je te remercie pour tes reponses!
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RaMo | Ben oui, tu n'auras rien finalement d'après ce que tu dis. Les heures sup dans le conseil, c'est exceptionnel (qd ça devient critique, genre finir après 23h pendant un mois ...). Les RTT t'en auras pas pour récupérer. Après restent des arrangements au cas par cas que tu pourras voir avec ton manager (de temps en temps il te lache un aprem pour récupérer ...).
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gege38 Patate humaine |
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lyim | ok ok bah je vais voir ca avec le manager de toute facon. Je te remercie pour ces conseils et reponses!
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lyim | Je vais demander à mon ancien prof de droit du travail pour ca! C'etait un inspecteur du travail avant!
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gege38 Patate humaine |
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lyim |
phosphoreloaded |
telpost | Bjr..
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chrissud |
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