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  Obligation de rester dans une boîte...qu'en pensez vous?

 


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Auteur Sujet :

Obligation de rester dans une boîte...qu'en pensez vous?

n°526005
zoidberg92
Posté le 10-11-2005 à 14:50:54  profilanswer
 

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).
 
Est-ce une pratique courante dans les SSII? Que faut-il en penser ?

mood
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Posté le 10-11-2005 à 14:50:54  profilanswer
 

n°526015
philippe06
Posté le 10-11-2005 à 15:12:59  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).
 
Est-ce une pratique courante dans les SSII? Que faut-il en penser ?


 
ha la carrotte! Enfin c'est pas grave, rien ne t'empeche de te faire licencier pour faute lourde ?  :sol:

n°526019
mabroukpar​is
Posté le 10-11-2005 à 15:17:08  profilanswer
 

Si il ne s'agit d'une clause de dédit de formation (et donc que tu as recu une formation) c'est totalement illégale et donc caduque

n°526198
ylenorm
Posté le 10-11-2005 à 19:48:16  profilanswer
 

C'est avant de signer qu'il faut se renseigner, pas après.

n°526241
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 10-11-2005 à 20:45:25  profilanswer
 

En 2002 à la signature de mon CDI dans ma SSII, j'ai eu une prime de 3050€, versée au bout d'un mois, en m'engageant sur 3 ans.
J'avais le choix entre:
_ la prendre tout de suite, et la rendre si je pars avant 3 ans
_ la prendre au bout de 3 ans
 
Je l'ai prise tout de suite bien sûr, ça travaille sur mon compte  :sol:  
Cette année ça a donc fait 3 ans, c'est définitivement acquis, en août par contre ça a figuré sur ma fiche de paie pour être imposé dessus

n°526249
python
Posté le 10-11-2005 à 20:58:57  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).
 
Est-ce une pratique courante dans les SSII? Que faut-il en penser ?


 
 
C'est pas possible on touche le fond :pfff: [:mlc2] [:mlc2], il n'y a même plus de fond au fond, il est infini :ouch:
 
Je suis sûr que c'est contraire aux lois du travail. :o
 
On devrait avoir le droit de démissionner en tout temps si on n'aime pas la job.


Message édité par python le 10-11-2005 à 21:00:08
n°526252
zoidberg92
Posté le 10-11-2005 à 21:03:30  profilanswer
 

Bah j'au quand meme une periode d'essai de trois mois, puis une periode de formation de trois mois.
En six mois tu as le temps de voir venir si le job te plait ou pas...
Dans un sens, je trouvais cette clause presque rassurante, ca fait un peu sécurité de l'emploi quoi... (et je prefere ca plutot que d'avoir une période de test de 2 ans hein), la je sais où je vais.
Vais quand meme me renseigner voir si on peut la faire sauter (on sait jamais)

n°526258
Kephset
Posté le 10-11-2005 à 21:11:51  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Bah j'au quand meme une periode d'essai de trois mois, puis une periode de formation de trois mois.
En six mois tu as le temps de voir venir si le job te plait ou pas...
Dans un sens, je trouvais cette clause presque rassurante, ca fait un peu sécurité de l'emploi quoi... (et je prefere ca plutot que d'avoir une période de test de 2 ans hein), la je sais où je vais.
Vais quand meme me renseigner voir si on peut la faire sauter (on sait jamais)


 
C'est à cause de ta formation de 3 mois, la boîte veut pas que tu viennes, prennes la formation et te barres, dans ce cas particulier, c'est (si je me souviens bien) légal mais à confirmer quand même.


---------------
«La vie est un bien perdu pour celui qui ne l'a pas vécu comme il l'aurait voulu.» Mihail Eminescu
n°526259
python
Posté le 10-11-2005 à 21:11:54  profilanswer
 

Je ne vois pas en quoi ça fait sécurité d'emploi
 
ils peuvent jeter en tout temps.


---------------
$ cat /etc/debian_version jessie/sid
n°526262
la buvette
$í j'ø$âí$
Posté le 10-11-2005 à 21:14:03  profilanswer
 

Carrément. Il dit ça parce qu'il sait que si le boulot ne lui plait pas il peut partir, mais dans tous les cas il peut partir quand il veut de toute façon, je ne vois pas trop le rapport...

mood
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Posté le 10-11-2005 à 21:14:03  profilanswer
 

n°526290
ph75
Posté le 10-11-2005 à 21:51:28  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Voila, j'ai signé dans une SSII, et dans le contrat il est stipulé qu'au bout de six mois passés dans l'entreprise, je ne pourrais pas démissionner pendant une période de 48 mois, sous peine d'"amendes plutot salées (genre 5000 euros si je pars au bout d'un an).


Article L122-42 du code du travail :
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."
 
Quant à la période de 48 mois, soit tu as signé un CDD et tu dois aller au bout (et la société aussi), soit c'est un CDI et en France les dispositions visant à empêcher un salarié de démissionner d'un CDI sont interdites (même les clauses de dédit formation sont souvent abusives et sont assez facile à faire sauter).

n°526293
papy_danon​e
Posté le 10-11-2005 à 21:56:36  profilanswer
 

ph75 a écrit :

Article L122-42 du code du travail :
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."


 
Si c'est une formation, c'est pas vraiment une amende mais le remboursement d'une partie de la formation. C'est tout à fait légal.  
 

ph75 a écrit :


Quant à la période de 48 mois, soit tu as signé un CDD et tu dois aller au bout (et la société aussi)


 
Il me semble que tu peux rompre un CDD si tu as trouvé un CDI.


Message édité par papy_danone le 10-11-2005 à 21:57:59
n°526313
aspegic500​mg
Posté le 10-11-2005 à 22:12:51  profilanswer
 

Tu peux toujours les faire te virer, tu as vu la pub pour le loto "auuu reuuvoiiiiiir présidennnnnnt!!!" ? [:petrus75]

n°526323
zoidberg92
Posté le 10-11-2005 à 22:19:22  profilanswer
 

Ils peuvent peut etre me virer, mais s'ils prennent ce genre de dispositions, c'est qu'ils ont pas l'intention de me lourder :) Donc c'est limite rassurant dans un sens.

n°526382
philippe06
Posté le 10-11-2005 à 23:15:22  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Ils peuvent peut etre me virer, mais s'ils prennent ce genre de dispositions, c'est qu'ils ont pas l'intention de me lourder :) Donc c'est limite rassurant dans un sens.


 
Et en cas de faute lourde, tu leurs dois quand même des sous?

n°526431
zoidberg92
Posté le 11-11-2005 à 00:13:46  profilanswer
 

Heureusement que non :) Uniquement en cas de démission venant de ma part.

n°526554
aspegic500​mg
Posté le 11-11-2005 à 11:52:10  profilanswer
 

Donc quand tu veux partir, t'a juste à venir au boulot en intercontrat, à ne rien, tu te pose dans ton fauteuil et tu fais du msn :D

n°526565
philippe06
Posté le 11-11-2005 à 12:05:10  profilanswer
 

aspegic500mg a écrit :

Donc quand tu veux partir, t'a juste à venir au boulot en intercontrat, à ne rien, tu te pose dans ton fauteuil et tu fais du msn :D


 
Ou tu fais des avances à ta DRH à gros seins  :love:  

n°526579
7emeciel
Posté le 11-11-2005 à 12:45:00  profilanswer
 

...


Message édité par 7emeciel le 02-01-2007 à 16:36:56
n°526714
zoidberg92
Posté le 11-11-2005 à 16:13:29  profilanswer
 

Oui en fait dans le contrat, il n'est pas question d'amendes, mais de remboursement de frais de formation (avec des tarifs mirobolents mais passons)
Mais je voulais savoir si c'était une pratique généralisée dans les SSII ^^

n°526793
7emeciel
Posté le 11-11-2005 à 18:25:33  profilanswer
 

...


Message édité par 7emeciel le 02-01-2007 à 16:17:41
n°526881
philippe06
Posté le 11-11-2005 à 20:35:51  profilanswer
 

Le contrat de mission c'est la mort des ssii alors? Les boites pourrons recruter direct les gens!

n°527057
Scorpio220​9
Posté le 12-11-2005 à 09:45:33  profilanswer
 

Je trouve assez normal de fixer certaines "contraintes" pour éviter de ne faire que profiter de la formation puis de partir sans demander son reste. Offrir une formation à l'un de ses employés coute très cher à une entreprise, elle se doit donc d'amortir ces frais. Il parait donc "normal" que certaines règles soient fixées pour éviter qu'elle ne se fasse avoir. Il me semble que c'est légal est prévu dans la loi normalement.


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n°527076
aspegic500​mg
Posté le 12-11-2005 à 10:51:33  profilanswer
 

Scorpio2209 a écrit :

Je trouve assez normal de fixer certaines "contraintes" pour éviter de ne faire que profiter de la formation puis de partir sans demander son reste. Offrir une formation à l'un de ses employés coute très cher à une entreprise, elle se doit donc d'amortir ces frais. Il parait donc "normal" que certaines règles soient fixées pour éviter qu'elle ne se fasse avoir. Il me semble que c'est légal est prévu dans la loi normalement.


 
Sauf quand la formation est totalement virtuelle (par contre le tarif est volontairement surélevé, mais l'argent retoune à la ssii vu que la boite qui fait la formation leur appartient, pas fou ...) , uniquement là pour pouvoir réclamer un remboursement en cas de départ anticipé.

n°527228
zoidberg92
Posté le 12-11-2005 à 14:55:59  profilanswer
 

Euh oui mais non, là, la formation est effectuée par un organisme extérieur (HAL, enfin presque :)), donc c'est pas du bidonné les tarifs :D

n°527261
aspegic500​mg
Posté le 12-11-2005 à 16:17:30  profilanswer
 

zoidberg92 a écrit :

Euh oui mais non, là, la formation est effectuée par un organisme extérieur (HAL, enfin presque :)), donc c'est pas du bidonné les tarifs :D


 
Ouais mais de là à ce qu'ils aient des accords entre eux :whistle:

n°527275
Scorpio220​9
Posté le 12-11-2005 à 16:47:23  profilanswer
 

même des accords, ca ne remplace en rien une vrai formation, même si au lieu de payer 5000 euros ils en payent 4000 parcequ'ils envoient souvent des gens. Une "vraie" formation coute cher (je suis d'accord qu'il faut préciser) et une entreprise n'a en général pas tout loisir de sortir 5000 euros pour le premier venu, il lui faut donc une sécurité, ce qui reste encore une fois, compréhensible. Si pour x raison la personne part, ben ca lui reste sur les bras, elle y aura tout perdu sans rien gagner, il se comprend donc qu'il faille au moins la contrepartie financière pour ce qui a été dépensé pour l'employé.
 
Par contre il est clair que si la formation est revenue à 200 euros et qu'ils t'en font payer 5000, là c'est illégal, un dol, et dès lors tu peux te retourner contre l'employeur à priori


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n°527384
aspegic500​mg
Posté le 12-11-2005 à 19:17:19  profilanswer
 

Scorpio2209 a écrit :

même des accords, ca ne remplace en rien une vrai formation, même si au lieu de payer 5000 euros ils en payent 4000 parcequ'ils envoient souvent des gens. Une "vraie" formation coute cher (je suis d'accord qu'il faut préciser) et une entreprise n'a en général pas tout loisir de sortir 5000 euros pour le premier venu, il lui faut donc une sécurité, ce qui reste encore une fois, compréhensible. Si pour x raison la personne part, ben ca lui reste sur les bras, elle y aura tout perdu sans rien gagner, il se comprend donc qu'il faille au moins la contrepartie financière pour ce qui a été dépensé pour l'employé.
 
Par contre il est clair que si la formation est revenue à 200 euros et qu'ils t'en font payer 5000, là c'est illégal, un dol, et dès lors tu peux te retourner contre l'employeur à priori


 
Improuvable, ils prennent un pékra incompétent (généralement un pote au patron, ca fait une bonne planque), qui fait une formation bidon (il lit ses powerpoint), c'est facturé 3000€, ca vaut même pas 10€, mais que peut-tu dire ? :)

n°529804
Gi-D
GaZ GaZ
Posté le 16-11-2005 à 23:20:29  profilanswer
 

Personne ne peut obliger qqu a payer une amende, à part l'état. je doute que ce soit légal.

mood
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