Je travaille chez un éditeur de logiciels dans le 34 qui mérite de figurer au panthéon des sociétés surréalistes et malhonnêtes...
Précisons que la région a un taux de chômage important et que, malgré tout, nous en sommes à 11 départs depuis janvier sur un effectif de 23 personnes (dont 4 démissions, 5 licenciements négociés, 1 CDD non renouvelé) ! Et je ne parle pas du harcèlement moral et de la manipulation quotidiennes, plusieurs personnes ont déjà fait une dépression dans les 12 derniers mois... Une secrétaire est sous tranquilisants depuis un an !
Bref, je vous expose mon cas car je m'interroge encore sur ce qui m'attend dans les jours à venir. Je refais un historique en mode télégraphique de mon parcours.
03/2003. Embauche responsable marketing (cadre) société A (Lyon).
04/2003. Dépôt de bilan de A (ça commence bien !).
10/2003. Rachat de A par un groupe X, avec engagement au tribunal de reprise de mon poste pendant 24 mois (avec 50 autres salariés)
12/2003. Proposition du groupe X de mutation dans une filiale B au même poste et même salaire à Montpellier, puis évolution du poste au niveau du groupe X à l'été 2004. J'accepte vu l'opportunité de carrière. Ma copine qui a un bon job chez Oracle à Paris me rejoindra à ce moment-là si ma rémunération nous le permet. Déménagement, tout le tralala.
04/2004. Un CDD d'un poste administratif est non renouvelé : on me propose d'en assurer la mission, profitant d'un travail suffisant à mon poste de marketing. J'accepte pour échéance été 2004 bien qu'étant sur-qualifié. Pas d'avenant, rien.
mi-07/2004. Pas de proposition, poste de marketing supprimé chez B et pas de création au sein du groupe X. Ayant donc ma moitié à Paris, je propose ma candidature à un poste de commercial en IDF au sein du groupe X (annonce passée sur Mickael Page, j'ai déjà occupé un poste identique pendant 3 ans dans le même secteur).
A partir de là, on rentre en plein film, je vous donne les détails.
Le PDG me remet fin juillet un projet de proposition pour ce poste à Paris. En résumé : baisse de 40% du salaire fixe (admettons...), perte de l'ancienneté (!), période d'essai de 3 mois renouvelable (!!!), baisse de coefficient, objectif de 675 K sans territoire ni cibles identifiées - dont la non atteinte est susceptible de mener au licenciement -, voiture de service (à laisser les jours non travaillés), déplaçable dans les différents pays du groupe X répartis sur 3 continents sans modification du contrat...
Bon, évidemment je refuse. On me répond qu'il n'y a pas d'autres solutions. Exit le marketing, on a besoin de moi pour faire de la paperasse administrative, c'est ça ou je démissionne. Les jours passent... Vu le contexte, je donne mon consentement oral pour être licencié pour motif économique (suppression de mon poste, attestée depuis des mois). Je précise que désormais, je m'en tiendrai à mon contrat de travail = j'arrête l'interim du poste administratif (j'ai eu un arrêt maladie d'un mois pour dépression en juillet, arrêt que je n'ai pas mis à exécution : pas envie de re-péter un câble !). Je demande à ne pas exécuter mon préavis de 3 mois (mais qu'il soit payé) et une indemnité. Connaissant la maison, je propose 3 mois pour garder une marge de négociation. (nous sommes 1ère semaine d'août)
Quelques jours plus tard, le PDG me propose "la seule solution légale" : un licenciement pour faute grave (!!). En effet, d'après son conseiller, c'est la seule façon d'avoir un préavis payé et non effectué (sic)... Pas dupe, je fais valoir un délai de réflexion et je récupère la littérature légale. Le lendemain, je lui apporte les textes de lois et lui propose un licenciement pour motif personnel sans faute : "refus de mutation de poste, mutation imposée par l'environnement économique" (ce qui est tout à fait vrai). Ce cas a fait jurisprudence en 2001. S'ensuit quelques jours de négociations dont je passe les détails, pour aboutir à l'engagement oral du PDG le 23/08 : licenciement pour motif personnel (le PDG insiste encore sur le fait que la faute grave est indispensable pour le bien-fondé de la procédure...), dispense des 3 mois de préavis (mais payés bien sûr), 1 mois de salaire en indemnités compensatrices.
1 mois d'indemnités, c'est bien le minimum, mais ça me paye au moins mon déménagement et tous les frais. J'ai proposé de prendre 15 jours de congés pour alléger la facture (je suis trop bon ), j'en avais besoin de toute façon pour décompresser...
Toute la semaine dernière, n'ayant plus de travail à réaliser en rapport avec mon contrat, je déambule... Ce lundi 30, nouvelle entrevue avec le PDG qui me propose la procédure suivante : la société m'envoit une lettre recommandée avec AR *vide* (!!) que je recevrai jeudi. Je ne dois pas l'ouvrir (!!!) et la lui ramener intacte ce vendredi. Le jour-même, nous sommes sensés signer tous les papiers pour un licenciement effectif le 2 septembre : lettre de préavis, protocole transactionnel... Il m'a fait lire un projet de protocole rempli d'incohérences, notamment sur le fait que je voulais "rejoindre mon épouse" (sic!) à Paris, mais je ne pourrai l'avoir en main qu'après mon licenciement (ça c'est exact, la négociation doit avoir lieu après le licenciement).
Sur l'écheance du 2 septembre, je ne suis pas contre un arrangement car j'en ai vraiment trop marre de vivre dans ces conditions... Je veux bien signer un courrier de notification de licenciement avec remise en mains propres qui serait antidaté (je n'aime pas trop mais bon, il y a eu en effet des entretiens début août qui peuvent faire office d'entretien préalable).
En revanche, je m'interroge vraiment sur la bidouille de la lettre recommandée vide que je dois ramener cachetée au PDG... Je compte faire un constat d'huissier si l'enveloppe est réellement vide. S'il y a des feuilles à l'intérieur, je l'ouvrirai devant huissier.
Je suspecte mon employeur d'un coup fourré, le constat d'huissier me semble une bonne protection... Mais quelqu'un aurait-il une idée de ce qui peut se manigancer ? Il est évident que si la société tente de me licencier pour faute grave pour me faire sauter mon préavis de 3 mois avec le coup de l'enveloppe vide, je prendrai un avocat et ça va chauffer... Je subis par ailleurs une pression constante pour démissionner, ça peut aussi être une hypothèse de manipulation...
Je vous tiendrai informés de la suite de cette histoire dont le coup du courrier AR vide est une première à ma connaissance !!
Vos réaction entre-temps sont les bienvenues.
A+
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Noël en août, pâté en croûte