Bonjour,
 
Je ne sais pas vraiment si je post au bon endroit, les modérateurs feront sans doute le necessaire.
 
Je vous explique ma situation :
 
Je travaille pour une SSII depuis mai 2008 et depuis le mois de novembre je suis amené à faire des déplacement dans tout le quart sud est de la France, ce qui implique des nuits d'hotels et des repas en resto.
 
Ce qui me "chagrine" c'est que mon employeur a décidé de m'obliger à utiliser mes tickets resto pour les repas de midi et il me donne 16,00 Euros pour les repas du soir.
 
Ma question est donc la suivante : Mon patron a-t-il le droit de de m'obliger à prendre des Tickets resto (que je paye à 50%) alors que je me trouve en dehors de mon lieu de travail habituel ?
 
Petite question subsidiaire : Que pensez vous des condition de déplacement suivantes (ordre de mission)
 
transport :
privilegier les transports en communs
Train 2 éme classe
Taxis très exeptionnellement acceptés  
voiture personnelle remboursée forfaitairement à 0,40cts/Km
 
Hébergement :
Paris 53 €
Province 47 €
Forfait hebergement maxi 70 €
 
Nourriture
Midi Tickets restaurants
Soir 16,00 €
 
Voila je vous laisse me répondre si vous avez un avis là dessus.
 
 
Cordialement
 
Zorg.

C'est relativement simple et assez clair dans la syntec.
Si les 2 parties sont d'accord pour un remboursement forfaitaire, alors il faut vous mettre d'accord.
Sinon, l'employeur a l'obligation de te rembourser tes frais réels d'hébergement, de nourriture et les déplacement au tarifs kilométrique en vigueur.

Merci pour ta réponse mais l'accord n'est pas fait vu que je n'ai pas signé mon ordre de mission car je le trouve injuste surtout sur le sujet tickets resto qui sont en partie à ma charge ....

il faut que tu demandes le remboursement de tes frais réels.
En revanche, tu n auras plus le droit à tes tickets restau.

Bien je prends bonne note mais une dernière question si tu le veux bien :
 
Comment dois je demander ce remboursement sachant que je suis légèrement en "froid" avec eux.
 
ils se cachent dernère un ordre de mission en disant que ce sera comme cela et pas autrement ...bla bla bla si tu n'es pas content bla bla bla ... la porte bla bla bla ;-)
 
Oups !  
 
juste une chose, ils seraient d'accord pour me payer le repas de midi si je leur trouve le texte de loi qui indique cela ... l'aurais tu par hasard ?

simple question : ta boite ne dispose pas de forfaits classiques tout packagés comme cela se fait un peu partout ?
Chez moi, les déplacments sont remboursés selon un certain mode, forfait ou frais réels, conventionné on dira, et les tickets restos ne sont plus appliqués dans ce cas.
 
ça ressemble à un forfait ce qu'ils te proposent, en plus relativement faible vues les sommes proposées, notamment sur Paris, donc ils ne devraient normalement plus te fournir de tickets restos mais te donner une somme pour le midi. Mais je n'ai pas d'article de loi le concernant, c'est simplement une convention de pratique.

oui oui le seul forfait au réel proposé par ma boite est celui de la nuité d'hotel plafoné à 70 euros ... le reste est clairment chiffré et que ce soit tant pour les repas que pour les hebergements ...
 
Ce matin j'ai voulu entrer mes heures sur le prog en ligne et j'ai ENCORE remarqué une étrangeté : les heures passées en inter contrat à domicile ne seront plus incrémentées sur les heure de travail effectif ...
 
pfff je ne comprends plus rien à cette façon de faire ...

Contacte les délégués du personnel, ils sont justement là pour ça

Syntec article 53 :
http://www.syntec.fr/images/pdf/Co [...] tre_08.pdf
 
Le salarié dont la lettre d’engagement mentionne
qu’il doit travailler tout ou partie de l’année en
déplacement continu, aura droit, outre son salaire,
à une indemnité de remboursement de frais
pendant la durée de ce déplacement.
 
Cette indemnité sera :
● soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la
différence entre les frais de séjour et les dépenses
normales du salarié s’il vivait au lieu où il a été
engagé, et sera fixée par accord préalable entre
l’employeur et le salarié, sauf règlement spécifique
conformément à l’article 50.
● soit versée sur pièces justificatives.
 
N'hésite pas si tu as d autre questions...

@ eviltyler
 
c'est fait et leur discour est le meme que celui du boss ..
 
@ acta62
 
J'avais vu cet article mais cela ne répond pas a la question de mon employeur qui me demande un texte de loi qui explique que les jours en déplacement les repas doivent être à leur charge à 100%...
 
 
je vais finir pas faire une belle lettre de dem moi ...

@ astrozorg
Et bien , si :
-Soit vous vous mettez d'accord pour un remboursement forfaitaire.
-Soit remboursement réel sur pièces justificatives.
 
Je te renvois a l'article 50 qui donne l'idée générale de tout ca :  
 
L’importance des frais dépend du lieu où
s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être
fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés
de manière à couvrir les frais d’hôtel et de
restaurant du salarié.

@ acta62
 
Ok mais sur l'article 50 il est indiqué :
 
"Les déplacements hors lieu de travail habituel
nécessités par le service ne doivent pas être pour
le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
ou d’une diminution de salaire."
 
et le Ticket resto n'est pas  une charge supplémentaire ni une diminution de salaire  

Pour moi c'est logique d'utiliser les tickets restau (mais ça fait mal au c.. je l'accorde).
Tu dois avoir un ticket par jour ouvré qui corresponds à une aide pour ton repas, tu n'es pas obligé de les utiliser, mais ton patron te fourni une aide pour ce repas.
Quand tu n'es pas en déplacement, soit tu vas dans une cantine pour laquelle il paie une cotisation pour que ce soit pas trop cher pour toi, soit il te fourni une aide pour le repase sous forme de ticket restau.
Il n'a pas l'obligation de payer tes repas (sauf s'il y a les conditions salariale de l'entreprise qui donne un remboursement au forfait)

@ ketchupy
 
pour ce qui est de la logique ou non là n'est pas la question.
 
ce que je souhaite savoir c'est que quand tu es loin de chez toi le midi et /ou le soir tu ne dois pas payer pour manger (en tous cas de ta poche) mais quand tu utilises un TR tu en es de 3.80 de ta poche.
 
Quand je ne suis pas en déplacement (comme aujourd'hui et 10% du temps) n'ayant pas de bureau à l'agence je reste en inter contrat et la cantine c'est ma cuisine et là je n'ai pas de TR car ce n'est pas du travail effectif.
 
donc  tu me dis que ton boss peut t'envoyer a 500 Km de chez toi et que tu dois te débrouiller pour manger à midi pour 7.60 euros dont 3.80 de ta poche...

 
Bah si tu es en mission dans la même ville que ton domicile, tu mangeras pour 7,60 dont 3.8 de ta poche... donc ça revient au même, je comprends pas le problème!
 
En général les boites sont plus généreuses quand tu es en déplacement, mais dans le cas présent, que tu sois à 500km ou dans ta ville, ton repas te coutera le même prix; donc pas de bénefices, mais pas de surcout non plus.

Pour info je ne suis JAMAIS à moins de 100 Km de chez moi pour mon travail saur dans le cas (10%) de l'inter contrat.
 
PS tu arrives à manger pour 7.60 euros quand tu te trouves dans la merveilleuse villes de Garons (15 Km de nimes) en ayant pour tout moyen de locomotion que le bus / car.
 
on va dire qu'a 90 % tu temps je me retrouve tellement loin de tout et comme je suis arrivé en bus je fais donc journée continue ...
 
mais cela ne répond pas à ma question initiale :-(

UP...
 
Un autre avis car j'ai exposé ces théories à mon RH qui campe sur ses position et qui dit que les 3.80 € ne sont pas une charge supplémentaire vu que de toutes façons je les paye quoi qu'il arrive ...
 
d'avance merci pour votre aide

 
Tu ne dois pas avoir de charges supplémentaires en plus de celles que tu as normalement, donc quand tu es en déplacement se rajoute à tes frais habituels : hôtel, petit déjeuner, repas du soir + voyage. Toutes ces charges supplémentaires sont à payer par l'employeur.
 
Le repas de midi, lui ça reste quelque chose d'habituel, je ne vois pas ou est le soucis en fait.

En fait ce qui me dérange c'est de devoir payer 3.80 par repas de midi quand je suis loin de chez moi ... à ce moment la ils n'ont qu'a me dire que je peux aussi prendre des tickets resto pour le soir plutot que les 16 euros prévus ...
 
quand tu rajoutes à tout ça que je ne peux pas dépasser 47 euros petit déjeuner inclus pour une chambre d'hotel en banlieue et 52 euros pour paris ....
 
franchement ...

 
Pour le midi tu chipotes vraiment... tu n'as aucun 'surcout' à être en mission; le soir en revanche tu es sensé manger chez toi, il est donc normal que tout soit pris en charge.
 
Par contre le prix de l'hôtel est vraiment abusé...

ben je chipote peut etre mais ce que je me dis c'est que je ne demande pas  a me retrouver dans un trou paumé a des centaines de Km de chez moi ... certe j'ai choisi ce metier mais je trouve légèrement abusé de me payer des bouibouis qui sont sans doute loués la journée pour faire hotel de passe parce qu'a paris pou 57 euros ptit dej inclus tu ne trouves pas grand chose ...
 
Si tu rajoutes à cela le 0.40 cts du Km si je prends ma voiture perso ...
les voitures de location pour faire des 300 500 Km et je n'ai droit qu'a une C1 ou une équivalance et essence bien sur ... et je me fais tirer les oreilles quand je donne la note d'essence ...
 
enfin je ne vais pas non plus trop me répendre je suis en CDI je gagne relativement bien ma vie (quoi que ...) alors que c'est la crise ;-)

Il n'y a aucun hotel potable en région parisienne à 52 euros.  
Meme en province c'est chaud.
Si c'est pour aller dans un "premiere classe" en bord de rocade avec les murs en carton ou tu entends tes voisins de chambre, c'est nul.
C'est clair que c'est abusé.

Par contre 40 centimes du km pour des indemnités kilométriques c'est plutôt pas mal (sauf si tu roules dans une Ferrari), ça couvre tous tes frais de voiture personnelle (essence + entretien + assurance + décote) et tu peux meme te faire un peu de bénéf (selon le véhicule).
 
Le fait d'etre en tickets resto le midi je trouve pas ça scandaleux, sauf si ton nouveau lieu de mission est dans la cambrousse avec un seul resto  aux alentours qui fait des menus à 25 euros, mais bon à la limite tu peux te demerder peut-être pour préparer ta bouffe (sandwich ou salade ou autre) et la manger sur ton lieu de travail.

@ guizmotito
 
oui si on se place de ce coté les 40 cts c'est bien payé mais si on se base sur ce que préconise l'URSAF c'est 0.54 cts pour un vehicule de 8 Cv fiscaux et non 40 mais bon sachant que si je me sers de ma voiture "souvent", le tarif devient dégressif ...
 
Pour ce qui est de l'hébergement, c'est effectivement très très dur de trouver un hotel avec ce que j'appelle le minimum de confort : toilettes et SDB dans la chambre ... la TV je n'en ai pas besoin !
 
Par contre ce que tu me propose marcherait que si je partais une journée mais je pars souvent pour plusieurs jours et de ce fait je ne peux pas préparer mes repas à l'avance sauf des conserves que je devrais donc manger froides ...
 
voila mon histoire ...
 
PS :  
pour dire que des fois je suis dans un endroit tellement paumé que j'ai eu recours à la bonne volonté de personnes qui étaient client de l'otel bar restaurant de m'approcher de la Zone industrielle ou je devais bosser ...

 
Si j'ai bonne mémoire la valeur URSAFF est un maximum au delà duquel c'est considéré comme un salaire.
 
ETAP hotel c'est pas dans les 45€/nuit ?

@ sudest
 
L'ursaf prend en compte le tarif a déclarer en cas de frais réels pour les impots ...
 
Oui il y en a meme à 39 euros mais souvent à 15 ou 20 Km de la ville la plus proche est je rappele que je n'ai pas le droit de prendre un taxi et que je dois me rendre sur le lieu d'intervention en bus ...
 
PS:
 
tu dis 45 euros la nuit mais est que le petit dej est compris chez etap hotel ...

 
Je maintiens : l'ursaff te donne une valeur maximum d'indemnité que ne doit pas dépasser ton employeur, ce n'est pas un minimum.
 
Il n'y a pas le petit déj, mais c'est pas grave le petit déj ça fait partie des frais annexes (hors hôtel) que ta boite doit te payer au même titre que le repas du soir.

Ok pour les frais de voiture ce sont des frais maxi et non mini
 
mais que veux tu dire quand tu ecris "c'est pas grave le petit déj" en gros je comprends que quand je suis chez moi et que je prends un petit dej c'est bien et que je devrais en profiter parce que quand je suis à l'hotel pour le travail mon boss me faait une fleur si j'arrive a trouver un hotel à 47 euros petit dej inclus ... Sur mon ordre de mission j'ai juste  
 
repas de midi >> Ticket resto
Repas du soir >> 16.00 € sur présentation de facture
Hebergement province 47 euros
Hebergement Paris 52 euros
 
en aucun cas il est indiqué petit déjeuner ...

il est censé te payer aussi la bouffe du matin
 
l'hébergement (l'hôtel) c'est une chose, la bouffe une autre (non compris dans les 47/52)

D'accord mais ce n'est indiqué nul part sur mon ordre de mission et là je ne sais que penser ...

 
Si c'est pas indiqué sur l'ordre de mission, c'est mort

@ eviltyler
 
Heu c'est mot veut dire que je dois compter mon petit dej dans le prix maxi donné pour la nuité d'hotel  
 
 
il me semblait bien aussi ...
 
 
Par contre est ce que c'est "légal" ?

Demande à ton employeur de te trouver lui-même un hôtel près de tes lieux d'intervention.
Puisqu'il impose des prix si bas pour la nuitée, qu'il cherche lui même les hôtels.  
Si tes trajets hôtel-boulot prennent longtemps, réduis ton temps de travail en conséquence.
 
NB : Est-ce que tu interviens pendant une longue période sur un même lieu ou est-ce que c'est une semaine par ci une semaine par là? Si tu es dans le premier cas, il existe peut être aux alentours des apparts-hotels, avec petite cuisine à l'intérieur. Je ne connais pas le prix par contre, et j'ai bien peur que ces apparts-hotels n'existent pas en dehors des grandes villes...

@ guizmotito
 
Justement j'ai pour mission de trouver moi meme mes hotels vu que c'est pas facile dans ces tarifs ... il m'ont dit que je serais le mieux placé pour choisir et de plus, tout le temps que je passe pour choisir ces hotels est souvent un calvère et me prends jusqu'a la demie journée vu les containtes.
 
et bien non j'interviens que très rarement plus d'une journée au meme endroit genre Lundi Marseille Mardi Nice Mercredi Cagnes etc ...
 
Donc impossible de rester au meme endroit plus d'une nuit...
 
Exemple pour demain ... je vais devoir partir a 5h du mat pour arriver vers 8h30 pour travailler 2h00 puis refaire 3h30 de route ....
 
dans l'histoire je ne serais payé que sur la base suivante:
 
aller 3h30 - 1h30 = 2h00
travail 2h00
retour 3h30 - 1h30 = 2h00
 
ce qui nous fait un total de 6h00 alors que j'aurais fais uen journée de 9h00 ...
 
PFFFFF ....