[droits] label d'independants - contrat - valeur juridique

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Auteur	Sujet : [droits] label d'independants - contrat - valeur juridique

simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

Bonjour,
je suis travailleur indépendant (depuis peu) dans le domaine de la
réalisation/ conception de site web. J'ai pour habitude de travailler avec
un associé sur les projets.

Jusqu'a maintenant nous elaborions 1 contrat remis au client chacun de notre
côté. J'aimerai savoir s'il est possible afin de facilité les démarches du
client de faire un contrat unique, engageant d'une part le Client et de
l'autre, mon associé et moi-même, réunis sous une dénomination de label.
Ceci aurait-il une valeur juridique ?

merci de vos réponses

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len22

t'auras sans doute du mal à trouver des réponses sur des questions juridiques pointues

tu peux aller voir sur le newsgroup fr.misc.droit.travail

simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

len22 a écrit :

t'auras sans doute du mal à trouver des réponses sur des questions juridiques pointues

tu peux aller voir sur le newsgroup fr.misc.droit.travail

déjà posté :ange: ... mais je me suis dis... que peut-être sur hfr .. un gourou du droit restant dans l'ombre ......

Yoshua a écrit :

oui cela s'appelle une société. :whistle:

ben t'as pas tord mais pour l'instant c'est l'etape intermediaire .... .... on sait jamais c'est pt'et un sale con :whistle: (salut, ca va ? [:ddr555] )

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Scoub the first

Desagrégé des universités

je garantie pas de pouvoir te repondre, mais si tu m'apportes quelques precisions je pourrais essayer

simogeo a écrit :

Bonjour,
je suis travailleur indépendant (depuis peu) dans le domaine de la
réalisation/ conception de site web. J'ai pour habitude de travailler avec
un associé sur les projets.

> qu'entends tu par associé ? vous avez deja une forme societaire ? (type SA, SAS, SARL ???) ou c simplement un effet de langage pour dire que tu bosses avec lui ?

Jusqu'a maintenant nous elaborions 1 contrat remis au client chacun de notre
côté.

> quel type de contrat ? vous effectuez quoi comme prestation ?

J'aimerai savoir s'il est possible afin de facilité les démarches du
client de faire un contrat unique, engageant d'une part le Client et de
l'autre, mon associé et moi-même, réunis sous une dénomination de label.

>tu entends quoi par "label" ?

Ceci aurait-il une valeur juridique ?

>probablement, tout a valeur juridique

merci de vos réponses

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|

simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

Scoub the first a écrit :

Bonjour,
je suis travailleur indépendant (depuis peu) dans le domaine de la
réalisation/ conception de site web. J'ai pour habitude de travailler avec
un associé sur les projets.

> qu'entends tu par associé ? vous avez deja une forme societaire ? (type SA, SAS, SARL ???) ou c simplement un effet de langage pour dire que tu bosses avec lui ?

cela sgnifie uniquement que je bosse avec lui sur une relation e confiance (ila lui aussi un statut de travailleur-indépendant)

Jusqu'a maintenant nous elaborions 1 contrat remis au client chacun de notre
côté.

> quel type de contrat ? vous effectuez quoi comme prestation ?

je precise... 1 contrat chacun. Ce qui fait 2 contrats pour le client
Le contrat precise pour chaque partie ( client et prestataire -nous) les rôles à jouer... et les responsabilités.. ainsi que les cessions de droits

J'aimerai savoir s'il est possible afin de facilité les démarches du
client de faire un contrat unique, engageant d'une part le Client et de
l'autre, mon associé et moi-même, réunis sous une dénomination de label.

>tu entends quoi par "label" ?

par label ... j'entend sous un terme, réunir les 2 prestataires ( mon associé et moi même)

Ceci aurait-il une valeur juridique ?

>probablement, tout a valeur juridique

merci de vos réponses

wala .. merci si tu peux m'en dire plus

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simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

:whistle:

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Scoub the first

Desagrégé des universités

simogeo a écrit :

:whistle:

excuse j'ai pas eu le temps la, je regarde courant de la semaine prochaine, je dois faire un saut a la bu (je connais pas le droit positif par coeur, pauvre de moi :sweat: ) et je regarde si je trouve quelque chose

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len22

simogeo a écrit :

déjà posté

c'est les vacances, attends 1 ou 2 semaines

manuuu

simogeo a écrit :

Bonjour,
je suis travailleur indépendant (depuis peu) dans le domaine de la
réalisation/ conception de site web. J'ai pour habitude de travailler avec
un associé sur les projets.

Jusqu'a maintenant nous elaborions 1 contrat remis au client chacun de notre
côté. J'aimerai savoir s'il est possible afin de facilité les démarches du
client de faire un contrat unique, engageant d'une part le Client et de
l'autre, mon associé et moi-même, réunis sous une dénomination de label.
Ceci aurait-il une valeur juridique ?

merci de vos réponses

Salut,

Je ne fais pas de droit mais je souhaite faire le même type de structure que toi (indépendant).
J'aurais donc besoin d'un renseignement :
- Quand tu fais tes deux contrats, tu coupes la poire en deux et tu remets deux papiers au client ?

Merci !

simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

Scoub the first a écrit :

thks :jap:

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simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

manuuu a écrit :

ouaip, deux bons de commandes, 2 contrats, 2 factures

c'est surtout pour les contrats que c'est emmerdant [:spamafote]

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simogeo

j'ai jamais tué de chats, ...

[:ssfblanka]

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