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  Mon ex employeur me doit des sous : comment faire ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

Mon ex employeur me doit des sous : comment faire ?

n°90691
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-05-2003 à 14:13:44  profilanswer
 

Bonjour,
j'ai un problème avec mon ex employeur
avant de trouver le job que j'occupe actuellement, j'étais magasinier dans un magasin de chaussures pendant près de 5 mois...
étant embauché en CDD, il était convenu que je touche mes congés payés en fin de contrat, sur la base de 10 % des sommes versées.
Bien évidemment, sur ma dernière fiche de paie, pas de trace de ces congés payés. Je contacte alors la direction qui argue d'un oubli et me promet de régulariser la situation.
Entre temps, je quitte donc ce job, mais mois après mois toujours rien malgré quelques relances.  
Que puis je faire maintenant pour réclamer mes sous ? y'a t'il une procédure qui pourrait l'obliger à me donner ce qu'il me doit ? avez vous vécu pareille situation ?
 
 
merci


---------------
Music|Market|Feed|Loom|DVD
mood
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Posté le 13-05-2003 à 14:13:44  profilanswer
 

n°90693
len22
Posté le 13-05-2003 à 14:19:55  profilanswer
 

Loom the gloom a écrit :

Bonjour,
j'ai un problème avec mon ex employeur
avant de trouver le job que j'occupe actuellement, j'étais magasinier dans un magasin de chaussures pendant près de 5 mois...
étant embauché en CDD, il était convenu que je touche mes congés payés en fin de contrat, sur la base de 10 % des sommes versées.
Bien évidemment, sur ma dernière fiche de paie, pas de trace de ces congés payés. Je contacte alors la direction qui argue d'un oubli et me promet de régulariser la situation.
Entre temps, je quitte donc ce job, mais mois après mois toujours rien malgré quelques relances.  
Que puis je faire maintenant pour réclamer mes sous ? y'a t'il une procédure qui pourrait l'obliger à me donner ce qu'il me doit ? avez vous vécu pareille situation ?
 
 
merci


 
lorsque tu quittes un travail, ton employeur doit te faire signer un solde de tout compte. en signant ce papier, tu certifies que cet employeur ne te doit plus rien. l'as-tu signé ?


---------------
Selliere est à l'économie, ce que LePen est à la politique
n°90694
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-05-2003 à 14:21:46  profilanswer
 

len22 a écrit :


 
lorsque tu quittes un travail, ton employeur doit te faire signer un solde de tout compte. en signant ce papier, tu certifies que cet employeur ne te doit plus rien. l'as-tu signé ?
 


 
ben non justement
d'ailleurs, il ne me l'ont même pas réclamé


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°90695
len22
Posté le 13-05-2003 à 14:25:57  profilanswer
 

Loom the gloom a écrit :


 
ben non justement
d'ailleurs, il ne me l'ont même pas réclamé  


 
au moins, tu es dans ton bon droit en réclamant. après, il faudrait savoir comment réclamer. là, je ne peux t'aider plus.
 
mais va faire un tour sur www.service-public.fr, il y a pas mal d'article sur les petits litiges de la vie quotidienne. tu trouveras p-e qqchose


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Selliere est à l'économie, ce que LePen est à la politique
n°90698
pioupiou21​00
Posté le 13-05-2003 à 14:38:42  profilanswer
 

1. après t'être renseigné sur le site mentionné ci dessus tu fais un courrier bien formel
2. Si pas de réponse après 2-3 semaines : lettre recommandé avec A/R en menaçant de prevenir l'inspéction du travail et de porter plainte aux prud'hommes
3. Si pas de nouvelle 1 mois + tard tu mets à éxecution tes menaces...
 
Si tu ne trouves rien de précis sur le site qu'a donné len22 tu peux entrer en contact avec les prud'hommes ou avec ne organisation syndicale !

n°90700
len22
Posté le 13-05-2003 à 14:41:25  profilanswer
 

pioupiou2100 a écrit :

1. après t'être renseigné sur le site mentionné ci dessus tu fais un courrier bien formel
2. Si pas de réponse après 2-3 semaines : lettre recommandé avec A/R en menaçant de prevenir l'inspéction du travail et de porter plainte aux prud'hommes
3. Si pas de nouvelle 1 mois + tard tu mets à éxecution tes menaces...
 
Si tu ne trouves rien de précis sur le site qu'a donné len22 tu peux entrer en contact avec les prud'hommes ou avec ne organisation syndicale !


 
après une petite recherche :
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] RA332.html


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Selliere est à l'économie, ce que LePen est à la politique
n°90720
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-05-2003 à 17:09:19  profilanswer
 

merci à vous, je vais lire ça !


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°90723
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-05-2003 à 17:17:48  profilanswer
 

il semblerait donc effectivement qu'ils me doivent mes 10 % de ma rémunération brute au titre de congés payés
 
mais il semblerait aussi qu'ils me doivent également des indemmnités de fin de contrat que je n'ai pas eu... également 10% de ma rémunération brute...
 
vé les faire cracher moi !
 
je vais dés ce soir leur faire un courrier bien senti !


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°90773
Zeplusoif
Posté le 13-05-2003 à 18:21:49  profilanswer
 

Loom the gloom a écrit :

il semblerait donc effectivement qu'ils me doivent mes 10 % de ma rémunération brute au titre de congés payés
 
mais il semblerait aussi qu'ils me doivent également des indemmnités de fin de contrat que je n'ai pas eu... également 10% de ma rémunération brute...
 
vé les faire cracher moi !
 
je vais dés ce soir leur faire un courrier bien senti !


 
t'enflamme pas trop. Reste formel  ;)

n°90780
Jubijub
Parce que je le VD bien
Posté le 13-05-2003 à 18:30:00  profilanswer
 

C clair qu'ils t'enculent pas mal là : ca te fait quasiment 21% de ton salaire brut qu'ils te doivent...21% de 5 mois, ca fait presque un mois de salaire brut qu'ils te doivent...
 
Sinon ,comme tjs en cas de litige :  
 
- lettre recommandée avec A/R expliquant le pb
- si rien : lettre recommandée avec la mention de mise en deumeure
- si rien : prud'hommes...
 
N'envois que du recommandés, ca peut servir de preuve (une lettre normale tu ne peux pas prouver que tu l'a envoyée, ni qu'ils l'ont reçu)


---------------
Jubi Photos : Flickr - 500px
mood
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Posté le 13-05-2003 à 18:30:00  profilanswer
 

n°90827
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-05-2003 à 20:47:04  profilanswer
 

Zeplusoif a écrit :


 
t'enflamme pas trop. Reste formel  ;)  


 
t'inquiètes pas, ce n'est que le premier courrier donc je resterais gentil !


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°90828
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-05-2003 à 20:47:36  profilanswer
 

Jubijub a écrit :

C clair qu'ils t'enculent pas mal là : ca te fait quasiment 21% de ton salaire brut qu'ils te doivent...21% de 5 mois, ca fait presque un mois de salaire brut qu'ils te doivent...
 
Sinon ,comme tjs en cas de litige :  
 
- lettre recommandée avec A/R expliquant le pb
- si rien : lettre recommandée avec la mention de mise en deumeure
- si rien : prud'hommes...
 
N'envois que du recommandés, ca peut servir de preuve (une lettre normale tu ne peux pas prouver que tu l'a envoyée, ni qu'ils l'ont reçu)


 
clair que ça abuse!!
 
ok pr l'AR :jap:


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°90946
boooking
"Incontinence humoristique"
Posté le 14-05-2003 à 10:18:19  profilanswer
 

L'expérience qui parle :
 
Envoi directement un RAR avec mise en demeure demandant la somme due au titre des congés payés ainsi que la prime de précarité.
 
Précise également que n'ayant pas signé de solde de tout compte tu attends un RDV de leur part afin de régler ce souci.
 
Dans le courrier précise que n'ayant eu aucun résultat par téléphone, l'envoi d'un RAR était nécessaire.
 
Précise également qu'ils doivent normallement te régler les sommes dues dans le mois qui suit ton départ.

n°91170
-tinost@r-
Revers coupé
Posté le 14-05-2003 à 21:01:22  profilanswer
 

En passant sur ce tropic :
 
Qu'est ce que l'employeur doit au salarié en fin d'un CDD ?
 
1- prime de précarité
2- congés payés
3- rtt
 
j'oublie rien ? :??:


Message édité par -tinost@r- le 14-05-2003 à 21:01:33

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Je sais pas faire de revers coupé
n°92230
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 19-05-2003 à 17:34:10  profilanswer
 

mon premier jet, qu'en pensez vous ?
 
corrigez tout ce qui est nécessaire, merci !
 
http://loum.free.fr/Lettre2.doc


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°92240
pioupiou21​00
Posté le 19-05-2003 à 18:08:58  profilanswer
 

trop gentil..; pour un truc comme ça tu ne t'excuse pas au début ou a la fin ! Par contre si tu en trouve essaye de mettre des references a des article de lois !

n°92242
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 19-05-2003 à 18:12:40  profilanswer
 

pioupiou2100 a écrit :

trop gentil..; pour un truc comme ça tu ne t'excuse pas au début ou a la fin ! Par contre si tu en trouve essaye de mettre des references a des article de lois !


 
trop gentil lol !
 
c'est la première lettre, je voulais rester cool !
concernant les textes de lois, je voulais en mettre, mais j'avais peur de me tromper dans les références !


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Music|Market|Feed|Loom|DVD
n°92301
albator7k
200% cnam
Posté le 19-05-2003 à 19:32:05  profilanswer
 

colle lui un référé


---------------
L'expérience est une lanterne que l'on a accrochée dans le dos et qui n'éclaire que le chemin parcouru [:albator7k]
n°92420
len22
Posté le 20-05-2003 à 09:52:15  profilanswer
 

Loom the gloom a écrit :


 
trop gentil lol !
 
c'est la première lettre, je voulais rester cool !
concernant les textes de lois, je voulais en mettre, mais j'avais peur de me tromper dans les références !


 
moi, je trouve que le ton est bon. par contre, il faut argumenter : faire reference à des textes de lois. il verra que tu restes cool, mais que t'es pas un bouffon non plus et que tu connais tes droits et comment les faire respecter. je crois que les ref sont presentes dans le site que je nomme un peu plus haut ds le topic


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Selliere est à l'économie, ce que LePen est à la politique
n°92604
albator7k
200% cnam
Posté le 20-05-2003 à 23:56:41  profilanswer
 

http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/
dans la section question t'as des experts du droit expose leur ta situation :hello:  


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L'expérience est une lanterne que l'on a accrochée dans le dos et qui n'éclaire que le chemin parcouru [:albator7k]
n°92954
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 22-05-2003 à 11:18:13  profilanswer
 

qqun aurait la référence exacte de l'article ou du texte de loi que je pourrais citer ? j'ai peur de me tromper


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n°92956
MC
retour à la raison
Posté le 22-05-2003 à 11:28:03  profilanswer
 

Ne pas oublier, avant de sortir tout l'artillage juridique il faut toujours démarrer à l'amiable, cad une simple lettre A/R exposant le problème gentiment.  
Par contre fait gaffe aux délais, si tu te reveille 6 mois après, tu risques de te faire avoir...


---------------
Kiss the boot of shiny, shiny leather...
n°92957
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 22-05-2003 à 11:29:19  profilanswer
 

MC a écrit :

Ne pas oublier, avant de sortir tout l'artillage juridique il faut toujours démarrer à l'amiable, cad une simple lettre A/R exposant le problème gentiment.  
Par contre fait gaffe aux délais, si tu te reveille 6 mois après, tu risques de te faire avoir...


 
ben le problème, c'est que depuis décembre, je les relance régulièrement par téléphone... et on me dit oui oui on va vous faire ça
et à chaque fin de mois, nada !
donc voilà
effectivement, comme c'est le premier courrier, je vais y aller mollo, mais je voudrais quand même leur montrer que je suis au courant de mes droits


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n°92960
albator7k
200% cnam
Posté le 22-05-2003 à 11:39:01  profilanswer
 

Loom the gloom a écrit :


 
ben le problème, c'est que depuis décembre, je les relance régulièrement par téléphone... et on me dit oui oui on va vous faire ça
et à chaque fin de mois, nada !
donc voilà
effectivement, comme c'est le premier courrier, je vais y aller mollo, mais je voudrais quand même leur montrer que je suis au courant de mes droits


tu lui mets dans la lettre avec AR qu'il a 48h pour égulariser la situation passé ce délai tu feras un référé c'est très rapide, j'ai des copains qui ont été dans cette situation après avoir discuté ce qui n'a servi à rien hop référé et la le patron a vite régularisé. Il doit te payer en temps et en heure, il te paye pas il a tord c'est vite jugé.


---------------
L'expérience est une lanterne que l'on a accrochée dans le dos et qui n'éclaire que le chemin parcouru [:albator7k]
n°92994
len22
Posté le 22-05-2003 à 13:57:32  profilanswer
 

albator7k a écrit :


tu lui mets dans la lettre avec AR qu'il a 48h pour égulariser la situation passé ce délai tu feras un référé c'est très rapide, j'ai des copains qui ont été dans cette situation après avoir discuté ce qui n'a servi à rien hop référé et la le patron a vite régularisé. Il doit te payer en temps et en heure, il te paye pas il a tord c'est vite jugé.


 
c'est quoi précisemment un référé ? on m'avait conseillé pour un probleme de location vis-à-vis de mon proprio. comme ça s'est arrangé, j'ai dc pas chercher plus que ça.


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Selliere est à l'économie, ce que LePen est à la politique
n°127214
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 12-09-2003 à 13:30:51  profilanswer
 

bon ben finalement, environ un mois après l'envoi du recommandé, j'ai reçu un joli chèque de près de 700 ? dans la boite aux lettre  :wahoo:  
 
comme quoi :jap:
 
 :hello:


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n°127240
petit prin​ce
Dessine moi un mouton :)
Posté le 12-09-2003 à 17:51:05  profilanswer
 

Loom the gloom a écrit :

bon ben finalement, environ un mois après l'envoi du recommandé, j'ai reçu un joli chèque de près de 700 ? dans la boite aux lettre  :wahoo:  
 
comme quoi :jap:
 
 :hello:  


 
clap clap!


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Black List : FABD!!! <-ne pas lui faire confiance!
n°127288
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 13-09-2003 à 00:10:25  profilanswer
 

c'est la bonne somme? tu as signé le "solde de tout compte"?

n°127297
Loom the G​loom
Even coders get the blues...
Posté le 13-09-2003 à 01:02:56  profilanswer
 

phosphorus68 a écrit :

c'est la bonne somme? tu as signé le "solde de tout compte"?


 
ben la somme est bonne, cependant ils ne m'ont pas renvoyé de solde de tout compte avec du coup !


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n°127303
latoucheF7​duclavier
Posté le 13-09-2003 à 08:03:15  profilanswer
 

-Tinost@r- a écrit :

En passant sur ce tropic :
 
Qu'est ce que l'employeur doit au salarié en fin d'un CDD ?
 
1- prime de précarité
2- congés payés
3- rtt
 
j'oublie rien ? :??:

Tu ajoutes qq chose, les rtt peuvent ne pas être prises, mais payées en heures sup.

mood
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