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Demande congés

n°2181803
Citateur
Posté le 16-04-2009 à 17:10:26  profilanswer
 

Est-ce possible pour une entreprise d'obliger ses salariés à prendre leurs congés entierement, c'est à dire que les salairés ne peuvent pas fractionner leur congés.  
Par exemple, je souhaite prendre 15 jours de vacances en été et 15 en jours en hiver = est-ce possible? car mon ami vient de se faire informer par son employeur, qu'il ne pourra plus prendre de congés payés fractionnés.
 
 
J'attend n'importe quelle information,
Merci d'avance.

mood
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Posté le 16-04-2009 à 17:10:26  profilanswer
 

n°2181814
Yipyip
Posté le 16-04-2009 à 17:18:57  profilanswer
 

Citateur a écrit :

Est-ce possible pour une entreprise d'obliger ses salariés à prendre leurs congés entierement, c'est à dire que les salairés ne peuvent pas fractionner leur congés.  
Par exemple, je souhaite prendre 15 jours de vacances en été et 15 en jours en hiver = est-ce possible? car mon ami vient de se faire informer par son employeur, qu'il ne pourra plus prendre de congés payés fractionnés.


Oui, c'est possible (par exemple un mois entier en Aout ou Juillet) mais à condition de prévenir le salarié à l'avance (avenant au contrat) ou s'il s'agit de raisons de service que l'employeur peut justifier (baisse significative d'activité par exemple).

n°2181979
dead hunte​r
Posté le 16-04-2009 à 19:50:20  profilanswer
 

sans avenant
l'entreprise peux imposer 4 semaines consécutifs en été

n°2182255
Citateur
Posté le 16-04-2009 à 22:02:36  profilanswer
 

Sans "avenant", c'est à dire sans accord des parties (salarié et employeur) au contrat?
 
Merci pour vos réponses précédentes.

Message cité 1 fois
Message édité par Citateur le 16-04-2009 à 22:03:26
n°2182453
dead hunte​r
Posté le 17-04-2009 à 07:07:49  profilanswer
 

Citateur a écrit :

Sans "avenant", c'est à dire sans accord des parties (salarié et employeur) au contrat?
 
Merci pour vos réponses précédentes.


oui cela fait partie des conventions, c'est légal

n°2183225
Citateur
Posté le 17-04-2009 à 20:31:06  profilanswer
 

Ok merci pour toutes vos réponses !

n°2183469
sudest
Posté le 18-04-2009 à 10:12:26  profilanswer
 

pour rappel c'est l'employeur qui dispose de la totalité des congés (CP ou RTT)
 
sa seule contrainte concerne la période du congé principal, ainsi que sa durée

n°2183723
chrissud
Posté le 18-04-2009 à 14:53:17  profilanswer
 

Bonjour,
 
sudest a raison.
 
aucun avenant au contrat, aucun accord du salarié, aucune justification de l'employeur.
 
L'employeur est le seul qui dispose du choix des dates du congés principal, l'obligation pour l'employeur c'est que le salarié est eu au moins 12 jours consécutifs entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
 
Donc l'employeur accorde 4 semaines en juillet ou aout voir septembre est tout à fait dans son droit.
 
 


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