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  Clause de mobilité d'un contrat

 


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Clause de mobilité d'un contrat

n°2945353
Lodare
Posté le 16-09-2010 à 08:50:38  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
J'ai reçu une proposition d'emploi intéressante (en fait je veux accepter) mais je me pose des question sur la clause de mobilité inscrite sur la proposition.
Il s'agit d'un grand groupe industriel français qui n'a pas vocation à faire changer ses employés de lieu sans raison (le site de départ fait + de 1000 personnes). Convention collective de la métallurgie.
 
Établissement d'affectation à votre prise de fonction :  lieu XXX
Mobilité : Dans le cadre de la politique de mobilité mise en œuvre dans le groupe, vous pourrez ultérieurement être affecté  dans un autre établissement de notre société.
 
Ça me donne l'impression qu'ils pourront me demander de bouger sans préavis aussi bien en France qu'à l'étranger. Ou même qu'ils pourront me ressortir cette clause lors d'une éventuelle future expatriation pour justifier une non-prime.
 
Quel est votre avis ?
Avez vous déjà vu de telles clause à vos contrats ? Dois-je demander de préciser au moins un préavis et un la zone France ?


Message édité par Lodare le 16-09-2010 à 08:54:23

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Lodare -- Crampons aux pieds (960295) - DIII.7
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Posté le 16-09-2010 à 08:50:38  profilanswer
 

n°2945380
incassable
Posté le 16-09-2010 à 10:06:43  profilanswer
 

Elle est limitée dans l'espace ou il n'y a rien de précisé ?
 
De toute facon, la convention de métallurgie est assez protectrice, ils doivent de payer 1 A/R a toi et ta femme 3 mois avant pour tâter le terrain, etc ...
Donc non, je pense pas qu'ils vont t'envoyer a Mogadiscio pour te faire demissionner si c'est ta question.
La convention définit aussi les rémunérations en cas de missions de plus de 3 (ou 6?) mois.
 
Si l'offre te branche, ne te focalise pas la-dessus.

n°2945386
Lodare
Posté le 16-09-2010 à 10:15:59  profilanswer
 

incassable a écrit :

Elle est limitée dans l'espace ou il n'y a rien de précisé ?

 

De toute facon, la convention de métallurgie est assez protectrice, ils doivent de payer 1 A/R a toi et ta femme 3 mois avant pour tâter le terrain, etc ...
Donc non, je pense pas qu'ils vont t'envoyer a Mogadiscio pour te faire demissionner si c'est ta question.
La convention définit aussi les rémunérations en cas de missions de plus de 3 (ou 6?) mois.

 

Si l'offre te branche, ne te focalise pas la-dessus.


rien n'est précisé en terme de localisation, c'est tel que je l'ai copié dans le premier message
Ma question principale se portait en cas d'expatriation future à l'étranger. Peuvent t'il se servir de cette clause pour justifier de ne pas me faire bénéficier du statut d'expatrié à l'avenir?


Message édité par Lodare le 16-09-2010 à 10:16:20

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Lodare -- Crampons aux pieds (960295) - DIII.7

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