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  Aide!!! Clause d'exclusivité, Merci d'avance.

 


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Aide!!! Clause d'exclusivité, Merci d'avance.

n°3266196
davidtoto2​001
Posté le 30-04-2011 à 09:24:07  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je travaille actuellement dans une SSII, dans mon contrat, il y a une clause d'exclusivité clairement dit que pendant tout la durée de contrat, je ne peux pas avoir toute activité professionnelle concurrents.
 
Je veux changer ma boîte je commence à cherche le travail, mes questions sont:
- Esc-ce que j'ai le droit de candidater à tous les annonces public(toute activité professionnelle y compris concurrents et son client) ?  
- Si demaine je trouve un emploi (une autre SSII par exemple), esc-ce que j'ai le droit de signer le contrat tout de suite ? (bien sur que je respecte le délai de préavis de 3 mois et je termine mon contrat actuel avant de commencer le nouveau)
 
Merci d'avance pour tes aides.
 

mood
Publicité
Posté le 30-04-2011 à 09:24:07  profilanswer
 

n°3266203
ledauphino​is
Pour un BSW en France !
Posté le 30-04-2011 à 09:39:24  profilanswer
 

A priori, oui.
EN fait il peut exister un autre type de clause, qui concerne l'après contrat, la fameuse clause de non concurrence, qui est libellée explicitement sur le contrat de travail du genre "En cas de départ de la société, M. David Toto s'engage pendant un an à ne pas travailler dans une SSII de la région parisienne, et en compensation il lui est versé X€ par mois".
Si ta clause d'exclusivité concerne uniquement la durée de contrat, tu peux évidemment candidater partout, quant à la signature, évidemment tu signes, en mettant comme date de début : date de départ de ta boîte actuelle+ durée de préavis +1.

n°3266222
davidtoto2​001
Posté le 30-04-2011 à 10:02:01  profilanswer
 

ledauphinois a écrit :

A priori, oui.
EN fait il peut exister un autre type de clause, qui concerne l'après contrat, la fameuse clause de non concurrence, qui est libellée explicitement sur le contrat de travail du genre "En cas de départ de la société, M. David Toto s'engage pendant un an à ne pas travailler dans une SSII de la région parisienne, et en compensation il lui est versé X€ par mois".
Si ta clause d'exclusivité concerne uniquement la durée de contrat, tu peux évidemment candidater partout, quant à la signature, évidemment tu signes, en mettant comme date de début : date de départ de ta boîte actuelle+ durée de préavis +1.


 
 
ledauphinois, Merci bien pour ta réponse.
 
J'ai vérifié dans mon contrat, il n'y a que la clause d'exclusivité, pas de clause non concurrence.
 
Si j'ai bien compris, après la fin de contrat (après le délai de préavis), je pourrai travailler dans une autre SSII ou son client.
 
En effet, j'ai touvé une annonce d'emploi sur internet(réseau public), le client (là où je suis en prestation actuellement) cherche des ingénieurs, mon profil colle bien. Je veux postuler à cette annonce mais je pense que ma SSII fera mal contre moi car j'ai posule à un poste de son client.  

n°3266238
Profil sup​primé
Posté le 30-04-2011 à 10:18:47  answer
 

Que le client embauche les prestas des SSII au lieu de se faire traire par celles ci, c'est de bonne guerre ...
La clause d'exclusivité indique uniquement que tu ne peux pas bosser pour une autre SSII (ou en monter une toi même) pendant que tu bosses pour ta SSII actuelle et leur piquer des clients (c'est le contrat de travail "type" dans les SSII). Il n'y a rien qui t'empeche d'aller postuler ailleurs et de claquer ta démission si tu trouves mieux.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-04-2011 à 10:19:11
n°3266249
davidtoto2​001
Posté le 30-04-2011 à 10:43:37  profilanswer
 


 
 
Merci bien yrsone.
 
Quoi qui arrive, je postule cette annonce. La clause d'exclusivité ne me rien interdit candidater à son client (en plus par voie public) et passer les entretiens.

n°3267905
davidtoto2​001
Posté le 01-05-2011 à 12:56:48  profilanswer
 

[quotemsg=3266249,5,858280]
 
 
Juste une petite question de plus:
 
J'ai trouvé dans la convention collective Syntec une phase suivante:
 
"2. 11. Clause d'exclusivité et de non-concurrence
Le contrat de travail des consultants ne saurait comporter ni clause d'exclusivité ni clause de
non-concurrence
. Les consultants pourront après la rupture de leur contrat de travail
continuer à travailler pour les clients qu'ils ont prospectés dans le cadre de leur activité et
chez lesquels ils ont réalisé des interventions dans leurs domaines d'expertise."

 
Esc-ce que celà veut dire comme j'ai une clause d'exclusivité(pas de clause non-concurrence) dans mon contrat, je ne pourrai pas travailler/recruter dans son client après la rupture de mon contrat actuel ?
 
Merci d'avance pour tes aides!!!


Message édité par davidtoto2001 le 01-05-2011 à 12:59:28
n°3267912
Profil sup​primé
Posté le 01-05-2011 à 13:00:04  answer
 

- Esc-ce que j'ai le droit de candidater à tous les annonces public(toute activité professionnelle y compris concurrents et son client) ?  Oui, il ne s'agit pas d'une activité professionnelle.
 
- Si demaine je trouve un emploi (une autre SSII par exemple), esc-ce que j'ai le droit de signer le contrat tout de suite ? (bien sur que je respecte le délai de préavis de 3 mois et je termine mon contrat actuel avant de commencer le nouveau)  Oui, car le contrat sera terminé.
 
- Esc-ce que celà veut dire comme j'ai une clause d'exclusivité(pas de clause non-concurrence) dans mon contrat, je ne pourrai pas travailler dans son client ? Non, cela veut seulement dire que cette clause est nulle et que tu peux donc en faire fi.

n°3267918
davidtoto2​001
Posté le 01-05-2011 à 13:02:30  profilanswer
 


 
 
J'ai mal compris au début cette phase.
Merci bien ironhead92, merci bien pour ta réponse.

Message cité 1 fois
Message édité par davidtoto2001 le 01-05-2011 à 13:03:46
n°3267944
Profil sup​primé
Posté le 01-05-2011 à 13:17:50  answer
 

davidtoto2001 a écrit :


J'ai mal compris au début cette phase.
Merci bien ironhead92, merci bien pour ta réponse.


De rien, je tiens tout de même à rajouter un bémol : il faut bien entendu que ton contrat de travail précise que tu es "consultant", à défaut, cette clause de la convention collective ne s'appliquera pas et tu t'exposeras à des poursuites si tu prospectes pour ton compte leurs clients pendant la durée de ton contrat de travail.


Message édité par Profil supprimé le 01-05-2011 à 13:19:53

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