bonjour,
 
Admettons que je travaille dans une société A dont le patron a des parts (non majoritaires) dans une autre société B.
La société A a toujours besoin des services de B.
 
Par exemple :
 
La société A fait de la création technique de site internet.
La société B fait de la communication et création graphique.
 
Quand il y a un site internet à faire, la société A achète au plus cher la prestation de la société B. Cela permet à la société A de minimiser son résultat (juste borderline) et de récupérer les fruits via les parts qu'il possède dans la société B (qui elle bénéficie des bénéfices).
 
Est-ce normal ? légal ? courrant ? Est-ce que ça porte un nom cette manipulation ?
 
MErci de m'aiguiller sur ce genre de pratique.

je ne comprends pas votre réponse.

Si les deux sociétés sont en France, il y a peu d'interet à cette manipulation. Ensuite, tout dépend du prix que B facture à A, si c'est vraiment tres clairement tres tres au dessus du marché, l'admininistration fiscale peut mettre son nez dedans. Mais ca ne sera pas une priorité si les deux soc. sont en France car elle n'y perd pas grand chose. C'est plutot les actionnaires de A qui y perdent.

 
L'intérêt c'est d'avoir une société "réelle" (qui fait le vrai travail) basée en France, où la fiscalité est élevée. Tu factures beaucoup de services à une autre société "virtuelle" basée dans les Iles vierges britanniques (au hasard), où la fiscalité est... sympathique  , jusqu'à n'avoir qu'un profit quasi nul en France (donc pas trop d'IS) et tout le profit évadé fiscalement dans un paradis fiscal. Avec un bon montage tu n'es pas obligé d'aggréger les résultats des 2 sociétés, et hop !
 
Ca c'est la base. Les mecs qui font ça ont généralement des montages très opaques et sophistiqués, réalisés par des directeurs financiers experts en la matière. Autant te dire que si on te chope c'est la prison pour un bon bout de temps...

bonjour,
 
non, les 2 sociétés sont bien en France.
 
L'intérêt  de la société A est clair : pouvoir répondre NON à toute augmentation de salaire ou développement interne en justifiant qu'elle a pas les moyen et son bilan annuel le démontre :
 
Société.Com :

 
Ce qui est vrai car l'ensemble des bénéfices sont redirigés vers la société B n'est-ce pas, dont le patron de A possède des parts.
SAchant que le patron de A et le patron de B sont copains et "ont elevé les cochons ensemble" tout est crédible et logique non?
 
Otez-moi d'un doute :
les revenus des parts sociales (ou actions) sont moins imposés que les revenus/résultats des entreprises n'est-ce pas ?
 
alors, est-ce que je vois clair ou pas ?
 

c'est legal car :
 
- l'externalisation est autorisée en france
- ce n'est pas une entreprise publique donc elle n'est pas obligée de faire un appel d'offre et peut faire appel à n'importe quelle entreprise  
 
Enfin d'un point de vue comptable, il faudrait faire un bilan consolidé du "groupe".

Tout ceci est bien sûr légal. Pourquoi cela ne le serait il pas ?