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À partir du 1 février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 ), la gratification minimale obligatoire est fixée à 398,13 euros soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale2 (31,1% du SMIC brut). La gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, elle est versée mensuellement. Sont soumis à cette obligation : les entreprises privées, les associations, les entreprises publiques et les EPIC. N'y sont pas soumis les fonctions publiques et les EPA
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