Après maintes et maintes recherches, je n'ai pas trouvé réponse à cette question que voici :
L'entreprise X est une entreprise industrielle qui emploie 78 salariés. Il n'y a pas de CE depuis 2000 faute de candidats. Les procès-verbaux de carence ont tous été remplis et envoyés dans les délais.
François qui s'etonne de l'absence de CE souhaite provoquer une élection de membres du CE sans attendre le prochain scrutin, dans un an.
Cette demande est elle recevable ?
J'ai passé en revu tous les sites spécialisés et je n'ai rien trouvé sur le sujet.
Merci !