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  DROIT - Différence entre magistrats du siège et du parquet

 


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DROIT - Différence entre magistrats du siège et du parquet

n°1517785
ideosphere
Posté le 20-01-2008 à 16:15:38  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je révise mon organisation juridictionnelle pour mes examens (oral, L1 Droit) mais je ne comprend pas un truc:
Quelle est la différence entre les magistrats du sièges et les magistrats du parquet ?  :sweat:  
 
A part le fait que les magistrats du sièges sont assis et que les magistrats du parquet sont debout, quelle est la différence ? (compétence, formation, rôle, statut ...?)
 
Merci  :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par ideosphere le 20-01-2008 à 18:22:38
mood
Publicité
Posté le 20-01-2008 à 16:15:38  profilanswer
 

n°1518114
ideosphere
Posté le 20-01-2008 à 17:45:31  profilanswer
 

up

n°1518966
PHILOU035
Posté le 21-01-2008 à 10:04:42  profilanswer
 

google est ton ami

n°1518969
capitainei​gloo
Posté le 21-01-2008 à 10:12:45  profilanswer
 

pour bien commencer la semaine  [:akilae]  
 

ideosphere a écrit :


les magistrats du sièges


ils s'occupent des chiottes
 

ideosphere a écrit :


les magistrats du parquet ?


ils s'occupent de la salle à manger

n°1518992
PHILOU035
Posté le 21-01-2008 à 10:38:38  profilanswer
 
n°1519661
ideosphere
Posté le 21-01-2008 à 20:59:00  profilanswer
 

Merci beaucoup PHILOU035.
Voici ce que j'ai appris grace à un de ces 3 liens:
(si jamais quelqu'un se posait la même question)
 
*Les magistrats du siège ont pour mission d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les différentes parties en litige et leurs avocats.  
Selon leur spécialisation, les magistrats exercent, au sein du siège, différentes fonctions : juge d'instance, juge des enfants, juge d'instruction, juge d'application des peines et juge des affaires familiales.
Les magistrats du siège ont un statut particulier puisqu'ils sont inamovibles et n'ont pas de contrôle hiérarchique, ce qui leur assure une indépendance vis-à-vis du pouvoir. Ils sont nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (qui a également un rôle disciplinaire) et le gouvernement, selon diverses modalités.  
 
* Les magistrats du parquet ont un rôle très différent : ils défendent l'intérêt public. Procureurs de la République ou substituts, ils sont placés sous l'autorité directe du garde des Sceaux. Leur rôle est essentiellement répressif, ils ne rendent pas de jugement.  
Ils sont les destinataires des plaintes, des procès-verbaux et apprécient l'opportunité des poursuites. Ils dirigent les services de police et de gendarmerie lors des enquêtes judiciaires.

n°1541589
gabelou2
Мы можем сделать это
Posté le 10-02-2008 à 10:05:21  profilanswer
 

Moyen mémotechnique pour savoir qui fait quoi :
 
Parquet : t'es debout, tu juges pas.
Siège : t'es assis, tu juges.
 
Va fais un tour au TC, ça sera plus claire (j'ose espérer que tu sais ce qu'est un TV, et que tu as eu la curiosité de suatter quelques heures les bancs d'un tribunal).  
 
Bon courage !

n°1577076
Katreen
Posté le 05-03-2008 à 19:17:48  profilanswer
 

Bonjour,
J'aimerais savoir la différence entre un substitut du proc' et un juge d'instruction? J'ai lu que tout les 2 dirigeaient les enquètes/la police, donc je vois pas trop en quoi leur rôle différe...? Quelle est leur fonction exacte à chacun??
merci


Message édité par Katreen le 06-03-2008 à 21:46:29

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