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Au vu de la situation actuelle, le sénat est-il encore nécessaire ?




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Auteur Sujet :

Sénat ; pour ou contre sa suppression

n°21694565
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 08:58:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

moonboots a écrit :


finalement la Ve a été beaucoup modifiée sans validation du peuple, c'est vraiment problématique


 
Il est rare qu'une constitution puisse être modifié directement par référendum, au début de la 5ème, il y avait encore plus de restrictions que maintenant, ça a même posé problème en 1962, lorsque De Gaule proposa un référendum pour adopter une élection présidentielle au suffrage universel.
 
Certains avaient même pensé que celà permettrait à De Gaule d'instaurer une dictature !
 
Il y a toujours cette idée qu'un dirigeant charismatique, dans un contexte très particulier puisse arracher le temps d'un dimanche l'inacceptable à une population (comme ce fut le cas en Allemagne dans les années 30 avec les plébiscites du régime hilérien).  

mood
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Posté le 26-02-2010 à 08:58:14  profilanswer
 

n°21694633
moonboots
Posté le 26-02-2010 à 09:08:14  profilanswer
 

zyx a écrit :

Pour info, lc'est l'AN qui définit l'éxécutif (le gouvernement)


 :??:  
 
et pour le reste pas d'accord mais bon, la flemme de développer

n°21694651
moonboots
Posté le 26-02-2010 à 09:11:44  profilanswer
 

zyx a écrit :

Il y a toujours cette idée qu'un dirigeant charismatique, dans un contexte très particulier puisse arracher le temps d'un dimanche l'inacceptable à une population (comme ce fut le cas en Allemagne dans les années 30 avec les plébiscites du régime hilérien).


je ne vois pas en quoi les dangers populistes remettent en cause l'idée de referendum, puisque les constitutions elles-mêmes sont soumises à referendum, donc dans un cas comme dans l'autre la décision suprême revient au peuple et c'est très bien comme ça (sauf dans un système où il est complètement désinformé, mais je n'appelle pas ça une démocratie)
pour l'Allemagne je ne crois pas qu'il y ait eu plébiscite populaire du régime hitlérien, pas plus qu'en France il n'y a eu plébiscite populaire du régime pétainiste, mais je veux bien des éclaircissements

n°21694695
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 09:19:22  profilanswer
 

Il a même perdu les présidentielles et s'est fait plus tard nommer chancelier puis déléguer les pouvoirs du reichstag. Pas de démocratie là dedans...

n°21694992
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 09:55:06  profilanswer
 

moonboots a écrit :


 :??:  
 
et pour le reste pas d'accord mais bon, la flemme de développer


 
le gouvernement dépend de l'assemblée nationale, c'est d'ailleurs pour celà qu'il y a eu des cohabitations.

n°21695074
moonboots
Posté le 26-02-2010 à 10:01:28  profilanswer
 

non mais le parlement ne choisit pas directement les ministres, comme il peut démettre un gouvernement il va de soi que le président est bien obligé de choisir un premier ministre qui correspond à la majorité
enfin il me semble

n°21695079
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 10:02:34  profilanswer
 

moonboots a écrit :


je ne vois pas en quoi les dangers populistes remettent en cause l'idée de referendum, puisque les constitutions elles-mêmes sont soumises à referendum, donc dans un cas comme dans l'autre la décision suprême revient au peuple et c'est très bien comme ça (sauf dans un système où il est complètement désinformé, mais je n'appelle pas ça une démocratie)
pour l'Allemagne je ne crois pas qu'il y ait eu plébiscite populaire du régime hitlérien, pas plus qu'en France il n'y a eu plébiscite populaire du régime pétainiste, mais je veux bien des éclaircissements


 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Chron [...] A8me_Reich
 

Citation :


1933 :
5 mars : Élections (parlementaires) au Reichstag.
 
    * Résultats : NSDAP (nazi) 43,9%, SPD 18,3%, KPD 12,3%, Zentrum 11,2%, DNVP 8%.
 
23 mars : Vote du Reichstag, Hitler obtient les pleins pouvoirs pour quatre ans, par la « loi des pleins pouvoirs »
 
1934 :
19 août : Après le décès du président von Hindenburg, Adolf Hitler devient « Führer et chancelier du Reich » à la suite d'un référendum plébiscite où il obtient 89 % des suffrages.


 
bref, voilà comment avec un système à priori "plus démocratiqe" on aboutie avec une dictature en 1 élection parlementaire suivi par 1 référendum.  

n°21695132
moonboots
Posté le 26-02-2010 à 10:07:49  profilanswer
 

ok    :jap:    ceci dit il ne restait pas grand chose de démocratique dans la situation politique de l'Allemagne

n°21695149
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2010 à 10:09:11  answer
 

zyx a écrit :

 

ben justement, la constitution de la 5ème peut être modifiée par le parlement, donc si tu supprime le Sénat, tu te retrouve avec une majorité de députés godillots seuls à prendre une telle décision. Si tu met le Sénat, tu mets dans la balance pas mal de sénateurs plus anciens, pas forcément de la majorité en place au parlement et qui ont bien souvent plus grand chose à craindre de leur parti politique et qui ont là un pouvoir de décision réel (rien à voir avec le parcours d'une loi où l'assemblée nationale est gagnante en cas de désaccord)

 

Entièrement faux  :non:

 

La révision de la constitution et soumis à l'article 89 de cette même constitution. Et ne peut être approuvé que par le congrés (reunion du sénat et de l'assemblée à Versailles), à la majorité des 3/5 eme.

 

Ce même article 89 précise que la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

 

et c'est pourquoi le Sénat et indéboulonnable dans la constitution actuel

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-02-2010 à 10:11:38
n°21695157
moonboots
Posté le 26-02-2010 à 10:10:05  profilanswer
 

peut-être en théorie, mais dans les faits ?

mood
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Posté le 26-02-2010 à 10:10:05  profilanswer
 

n°21695268
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 10:20:01  profilanswer
 

il y a aussi l'article 11 et son utilisation controversée.

n°21695287
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 10:21:26  profilanswer
 

moonboots a écrit :

peut-être en théorie, mais dans les faits ?


 
hein ?

n°21695534
moonboots
Posté le 26-02-2010 à 10:38:37  profilanswer
 

bah la Ve a énormément évolué depuis 1958 non ?

n°21695681
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 10:46:59  profilanswer
 

oui, soit, mais la réaction était sur le raccourci dictatorial et la place du Sénat.  
La constitution peut donc être révisée par l'article 11 ou par l'article 89, la forme républicaine du gouvernement ne peut as être modifiée.
 
En cas de révision par l'article 89, soit c'est une proposition du parlement, soit conjointement président / PM. Dans ce cas, soit référendum, soit approbation par le congrès mais d'une proposition (ou projet ou les deux, le doute m'étreint) voté en termes similaires par l'AN ET le Sénat... et voilà un réel pouvoir du Sénat.

n°21695832
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 26-02-2010 à 10:56:12  profilanswer
 

trueslash a écrit :

Perso je suis pour une chambre élue à la proportionelle intégrale qui aurait un peu moins de pouvoir que l'AN mais le soucis serait que çá créerait un scrutin en plus à gérer


Cette proportionnelle peut être basée sur les élections législatives, donc non pas forcément.

n°21695927
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 26-02-2010 à 11:01:30  profilanswer
 

zyx a écrit :

Pour info, lc'est l'AN qui définit approuve l'éxécutif (le gouvernement)


Message édité par mixoumix le 26-02-2010 à 11:03:13
n°21695944
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 11:02:28  profilanswer
 


 
parlement = assemblée + Sénat .... Faut savoir de quoi on parle avant de se lancer !
 
donc, si tu supprime le Sénat, l'article 89 s'applique comment  :whistle: ? (car c'était justement mon propos)

Message cité 1 fois
Message édité par zyx le 26-02-2010 à 11:04:22
n°21696026
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 11:06:52  profilanswer
 

Citation :

Pour info, lc'est l'AN qui définit approuve l'éxécutif (le gouvernement)


 
à ma connaissance, il n'y a pas eu d'exécutif appartenant à l'opposition. Car la seule manière de pratiquer les institutions est d'avoir un gouvernement du même bord que le parlement.
 
De fait, en cas de cohabitation, le choix du président dans la nomination d'un premier ministre est très limité car il est obligé de facto de choisir un premier ministre correspondant à la volonté de l'assemblée nationale.

Message cité 1 fois
Message édité par zyx le 26-02-2010 à 11:07:11
n°21696030
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 26-02-2010 à 11:07:14  profilanswer
 

De toute façon on a besoin d'une nouvelle constitution, 6e république powa ! [:dark3n]

n°21696061
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 26-02-2010 à 11:09:13  profilanswer
 

zyx a écrit :

Citation :

Pour info, lc'est l'AN qui définit approuve l'éxécutif (le gouvernement)


 
à ma connaissance, il n'y a pas eu d'exécutif appartenant à l'opposition. Car la seule manière de pratiquer les institutions est d'avoir un gouvernement du même bord que le parlement.
 
De fait, en cas de cohabitation, le choix du président dans la nomination d'un premier ministre est très limité car il est obligé de facto de choisir un premier ministre correspondant à la volonté de l'assemblée nationale.


Je ne vois pas trop la contradiction avec ma précision. L'assemblée approuve ou non le gouvernement mais ne le définit pas.

n°21696242
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2010 à 11:19:39  answer
 

moonboots a écrit :

peut-être en théorie, mais dans les faits ?


 
Dans les fait, sans doute un referendum pour venir a bout du Sénat, je vois que ça. D'ailleurs, c'est ce qu'avait tenté le Général de Gaulle, hélas, le referendum s'est retourné contre lui, je pense qu'il en serait autrement aujourd'hui.

n°21696271
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 11:21:25  profilanswer
 

mixoumix a écrit :


Je ne vois pas trop la contradiction avec ma précision. L'assemblée approuve ou non le gouvernement mais ne le définit pas.


 
c'est pas une contradiction, c'est une précision qui n'en est pas une : sur le papier, l'AN approuve, mais en pratique, c'est le parti majoritaire à l'AN qui définit le gouvernement qu'il va approuver ensuite. En cohabitation, Mitterand et Chirac n'ont pas trop eu le choix ....

n°21696279
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 11:22:00  profilanswer
 

*
 
et que devient l'article 89 ?

n°21696316
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2010 à 11:23:54  answer
 

zyx a écrit :

 

parlement = assemblée + Sénat .... Faut savoir de quoi on parle avant de se lancer !

 

donc, si tu supprime le Sénat, l'article 89 s'applique comment  :whistle: ? (car c'était justement mon propos)

 

Parlement ça veut rien dire, sinon assemblée nationale dans l'esprit des gens. Dailleurs si tu tapes parlement sur google, ça te dirige direct vers l'assemblée nationale.

 

Senat + assemblée = Congrés et non parlement  [:beckaman007]

 

Pour le reste, il faudra révisé la constitution si l'on supprime le sénat pour l'adapter a sa suppression. IL est évident que sans le Sénat  il faudra revoir le fonctionnement des institutions. La suppression du Sénat ne peut ce concevoir que dans une réforme globale.
.

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-02-2010 à 11:31:15
n°21696487
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 26-02-2010 à 11:32:29  profilanswer
 

zyx a écrit :

c'est pas une contradiction, c'est une précision qui n'en est pas une : sur le papier, l'AN approuve, mais en pratique, c'est le parti majoritaire à l'AN qui définit le gouvernement qu'il va approuver ensuite. En cohabitation, Mitterand et Chirac n'ont pas trop eu le choix ....


On sodomise les mouches mais en gros l'assemblée est soumise au chef, président et/ou premier ministre (nommé sur recommandation de la majorité, mais plutôt le parti que le groupe parlementaire), et n'a pas franchement son mot à dire sur la constitution du gouvernement. De toute façon ils sont tellement contents d'être élus qu'ils vont pas se mettre à gueuler 2 jours après leur élection.

n°21696506
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 11:33:18  profilanswer
 


 
non, sénat + assemblée = parlement.
 
Congrès, c'est quand ils sont réunis pour décider.

n°21696534
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 11:34:33  profilanswer
 

zyx a écrit :

*
 
et que devient l'article 89 ?


 
L'article 11 est devenu un plébiscite. Le sujet importait guère.
 
l'article 89 suppose un accord des deux chambres.

n°21696541
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 26-02-2010 à 11:35:10  profilanswer
 


Le congrès est la réunion des 2 assemblées.
 
Le parlement est l'ensemble des 2 assemblées.
 
Donc vous avez tous les deux raison.

n°21696597
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2010 à 11:38:10  answer
 

woopteedoo a écrit :

 

non, sénat + assemblée = parlement.

 

Congrès, c'est quand ils sont réunis pour décider.

 

alors pourquoi tu ecrits  Senat + Assemblée si ils ne sont pas réunis  :??:

 

Dans mon esprit le + signifie réunion des deux, c'est pour cette raison que je parlais de congrés.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-02-2010 à 11:41:17
n°21696633
woopteedoo
In Fenugrec we trust
Posté le 26-02-2010 à 11:39:52  profilanswer
 


 
non, mais les deux sont vrais. Le parlement est composé de l'AN et du sénat, les deux chambres, basse et haute. Le Congrès est un mode spécifique de réunion du Parlement, on dit que le parlement est réuni en congrès.

n°21698026
zyx
NCC - 1701
Posté le 26-02-2010 à 13:45:31  profilanswer
 


 
en gras : c'est pour le quote, je n'ai pas besoin d'en rajouter
 
pour le second paragraphe : on est là dans toute la problématique. Comme mis plus haut, un système à priori "plus démocratique" peut paradoxalement mener à un système qui l'est nettement moins.
 
Un exemple parlant est certainement le système de vote à la proportionnelle "pure" : l'assemblée colle au plus près de l'opinion, mais au final, un petit partit qui fait 5% peut imposer de mesures que al majorité rejette.
 
Dans notre cas, il s'agit de limiter les effet d'un changement radical de pouvoir qui irait à l'encontre des institutions. Le fait que le Sénat soit un passage obligé pour nombre de modification constitutionnel permet en autre d'éviter qu'à un moment de très forte émotion, des mesures contre certains principes soient prises.

n°21791972
cappa
Posté le 06-03-2010 à 21:30:50  profilanswer
 

Il suffirait de virer les balourds comme Raffarin pour déjà bien allèger le système.


---------------
Tester le 1er multisondage HFR ---> MULTISONDAGE.
n°21820078
zyx
NCC - 1701
Posté le 09-03-2010 à 14:33:19  profilanswer
 

cappa a écrit :

Il suffirait de virer les balourds comme Raffarin pour déjà bien allèger le système.


et si le balourd est aimé par 30% de la population ?  :whistle:  

n°21821110
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2010 à 15:44:22  answer
 

zyx a écrit :


et si le balourd est aimé par 30% de la population ?  :whistle:  


 
Une marche qui glisse est si vite arrivée  [:rhetorie du chaos]

n°21822763
trueslash
(╯°□°)╯︵ MMM
Posté le 09-03-2010 à 17:24:56  profilanswer
 

mixoumix a écrit :


Cette proportionnelle peut être basée sur les élections législatives, donc non pas forcément.


 
oui mais les enjeux locaux des élections législatives parasiteraient, par exemple. si je suis sympathisant PS mais que je déteste le candidat local du PS au point de préférer voter blanc que de lui filer ma voix
 
enfin on pourrait toujours mettre deux bulletins dans l'enveloppe, ça serait pas énormément de logistique en plus

n°21823871
cappa
Posté le 09-03-2010 à 18:49:30  profilanswer
 

zyx a écrit :


et si le balourd est aimé par 30% de la population ?  :whistle:  


Les sénateurs sont pas là pour être aimés par la population, ils se votent entre eux les bougres.  [:souk]
 
30% de la population aimerait ce gros parasite ? Rêve pas , tu veux plutôt dire qu'il n'y a jamais eu de sondage sur la popularité de Raffarin et qu'il n'y en aura jamais tant que le patron d'Ipsos mangera dans l'argenterie du Fouquet'club.


Message édité par cappa le 09-03-2010 à 18:51:31

---------------
Tester le 1er multisondage HFR ---> MULTISONDAGE.
n°21859570
mixoumix
Pire pseudo ever
Posté le 12-03-2010 à 15:37:35  profilanswer
 

trueslash a écrit :

oui mais les enjeux locaux des élections législatives parasiteraient, par exemple. si je suis sympathisant PS mais que je déteste le candidat local du PS au point de préférer voter blanc que de lui filer ma voix
 
enfin on pourrait toujours mettre deux bulletins dans l'enveloppe, ça serait pas énormément de logistique en plus


Pas faux.
 
Pour ce qui est des enjeux locaux je pense que c'est un leurre, tout le monde a bien compris que les élections ne sont pas des élections locales. Le fait que les députés soient attachés à une circonscription a surtout pour but de permettre au peuple de sanctionner ou d'élire un homme bien déterminé, plutôt que de voter pour un parti qui choisira lui-même ses élus une fois l'élection passée ou d'avoir un système de listes guère plus démocratique. Bon après il y a toujours des gens pour profiter des failles du système pour devenir députés sans être élus, je ne citerai personne et encore moins un porte-parole lobbyiste du tabac de l'UMP.


Message édité par mixoumix le 12-03-2010 à 15:38:43
mood
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