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  Interdiction du déficit > Véritable avancée ou poudre aux yeux ?

 


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Auteur Sujet :

Interdiction du déficit > Véritable avancée ou poudre aux yeux ?

n°14916986
Profil sup​primé
Posté le 19-05-2008 à 20:19:14  answer
 

Il y a quelques heures, feu vert pour un principe constitutionnel d'équilibrage des comptes.
 

Citation :


Feu vert à un principe constitutionnel d'équilibre des comptes publics
 
PARIS (AFP) - En pleines tractations sur le projet de loi de réforme des institutions, le gouvernement a donné son feu vert pour inscrire dans la constitution un principe d'équilibre des comptes publics, dont l'opposition conteste l'efficacité.
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Selon des sources concordantes, le gouvernement a accepté plusieurs amendements en ce sens au projet de loi sur la réforme des institutions, co-signés par des parlementaires UMP et Nouveau Centre.
 
Un premier amendement accepté inscrit dans la constitution l'obligation pour le gouvernement de préparer des "lois de programmation" qui "définissent les orientations pluriannuelles des finances publiques", et "s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques".
 
Outre cette disposition très générale, un deuxième amendement plus spécifique prévoit, toujours dans la constitution, que "les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne peuvent être présentés ni adoptés en déficit, apprécié dans un cadre pluriannuel".
 
Le Nouveau Centre, les ex-amis de François Bayrou qui ont rejoint Nicolas Sarkozy, voulait imposer le même principe d'équilibre pluri-annuel pour la section de fonctionnement du budget de l'Etat, mais le gouvernement l'a refusé.
 
Mais les centristes crient quand même victoire, estimant que les deux amendements acceptés constituent une avancée significative pour éviter les dérapages des comptes publics.
 
"L'objectif est clair, il s'agit d'imposer à tous les gouvernements à partir de 2012, date à laquelle on aura rétabli les comptes publics, de ne pas tout démolir", assure Charles de Courson, député Nouveau Centre qui, avec d'autres parlementaires de la majorité comme Gilles Carrez (UMP) a négocié ces amendements.
 
"Chacun doit assumer ses choix: si je veux faire des milliards de dépense, je lève les recettes correspondantes", a-t-il estimé. "Et de même pour les ultra-libéraux" partisans des baisses d'impôts: "dans ce cas, ils doivent aussi couper dans les dépenses".
 
"On progresse" vers une plus grande rigueur dans la gestion des comptes publics, assure-t-on dans l'entourage de M. Carrez: "on y va pas à pas, mais on y va".
 
Mais François Bayrou, le candidat à la présidentielle qui avait porté cette revendication de l'équilibre budgétaire dans la constitution, a exprimé sa méfiance.
 
"Si nous voulons écrire dans la constitution que les déficits devront être désormais bannis sauf accident, il faut l'écrire sous cette forme et de manière transparente. Tout le reste, c'est de la ruse", a-t-il estimé.
 
Côté socialiste, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a exprimé lundi le même scepticisme.
 
"Je m'interroge sur la portée réelle de cette mesure", a indiqué M. Migaud. "Faisons attention à ne pas bavarder dans la constitution" et à ne pas "édicter des règles qui peuvent être contournées", a-t-il estimé.
 
La droite recherche "un effet politique" avec cette mesure, mais "les finances publiques, c'est un peu plus difficile à gérer que cela", a assuré de son côté Laurent Fabius sur LCI.
 
"Je trouve quand même un peu paradoxal que ce que ce soit le gouvernement le plus nul en matière de finances publiques qui dise +mon objectif c'est l'équilibre des finances publiques, en 2012+, quand il ne sera plus là", a-t-il déclaré.
 
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080 [...] 974b3.html


 
Je me demande quel est l'interêt d'une telle mesure mais aussi quelle serait la sanction en cas de non respect ? De plus on revient au grand temps de la planification sur plusieurs années, que se passera t'il en cas d'exces dans une année et crise internationale dans une autre non prévue ???  
 
J'ai l'impression qu'au dela des "bons sentiments" c'est une marge de manoeuvre supplémentaire pour peter le déficit les premieres années et adevienne qui pourra dans les suivantes.  :sweat:

mood
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Posté le 19-05-2008 à 20:19:14  profilanswer
 

n°14918346
apoflo06
Posté le 19-05-2008 à 22:16:32  profilanswer
 

Je suis aussi très sceptique à l'efficacité d'une telle mesure, par contre cela risque d'être justement la porte ouverte à beaucoup d'excès justement, "édicter des règles qui peuvent être contournées" voilà tout le problème justement invoqué par Migaud.
 
Grosse méfiance dans cette mesure et en rapport à ce que fait le Gvt actuel j'ai beaucoup de doutes...


Message édité par apoflo06 le 19-05-2008 à 22:16:51
n°14918660
boober
Compromis, chose due
Posté le 19-05-2008 à 22:42:06  profilanswer
 

enfin une vraie réforme [:cerveau shay555]


Message édité par boober le 19-05-2008 à 22:42:29

---------------
Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!
n°14918806
Cricrou92
Nous avons tous l'air normal..
Posté le 19-05-2008 à 22:53:24  profilanswer
 

Il va être surement difficile de réduire les dépenses publiques donc pour palier à ce problème, le gouvernement va surement augmenter les rentrées d'argent. Attend toi à voir augmenter  l'impôt sur le revenu et, puisque l'Etat se décharge de pas mal de chose sur les collectivités, une hausse des impôts locaux. Tiens d'ailleurs, je viens de recevoir la brochure du programme du conseil générale de l'Essonne et ...augmentation des impôts locaux...ça commence.


Message édité par Cricrou92 le 19-05-2008 à 22:53:56
n°14918870
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 19-05-2008 à 22:56:43  profilanswer
 

quid des services publics qui n'ont pas vocation à faire du bénéf?


---------------
"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°14919075
Prozac
Tout va bien
Posté le 19-05-2008 à 23:06:35  profilanswer
 

autoclave a écrit :

quid des services publics qui n'ont pas vocation à faire du bénéf?


Ils doivent être compensées par des rentrées ailleurs.  
 
L'idée doit être de ne rien financer sur une augmentation de la dette publique.  
 
Je trouve assez rigolo le "on veut pas que d'autres pètent ce qu'on aura réussi à faire en 2012".


---------------
La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre
n°14919253
lokilefour​be
Posté le 19-05-2008 à 23:20:35  profilanswer
 

C'est pathétique, on a des gouvernants tellement mauvais, qu'ils ont peur d'oublier d'équilibrer les comptes, donc on grave un post-it dans la constitution "attention à équilibrer les comptes".
15 milliards de cadeaux fiscaux, des niches fiscales à gogo, détaxe des héritages en ligne de mire, une gestion calamiteuse de l'assurance maladie en faisant des cadeaux aux professionnels de santé et aux cliniques privées, pour ratisser les plus pauvres à coup de forfaits...
Et après on se rappelle qu'il faut équilibrer les comptes...


---------------

n°14920006
Dantiste
Posté le 20-05-2008 à 00:58:20  profilanswer
 

autoclave a écrit :

quid des services publics qui n'ont pas vocation à faire du bénéf?

On apprend à les vendre à Sciences-Po, pour que le privé fasse du bénef avec...
 
Et puis cette américanisation de l'esprit de la République censé être défini par la Constitution va la transformer en chaussette trouée. Il n'y a qu'à aussi y incrire le mode de calcul des émoluements du Président, et la France sera enfin, c'est pas trop tôt, devenue un régime d'opérette tenu en laisse par des bouffons, comme on a su en maintenir dans les régions pauvres du globe.
 
Sarkozy, c'est maintenant établi, restera comme le plus branquiguignolesque président que la France ait jamais eu. Il n'est certes pas tombé du train, mais on pourra respirer du bon air quand il se sera cassé (avec son mannequin et ses talonnettes), le pauvre...

Message cité 1 fois
Message édité par Dantiste le 20-05-2008 à 01:08:32

---------------
Mariupol, heroes forever. - Zelensky, Dudaev. - Boum !
n°14920930
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 20-05-2008 à 08:18:34  profilanswer
 

J'adore, on met ca en place à partir de 2012 (cadeau aux socialistes ?) mais de toute facon d'ici là on aura réquilibré les comptes :o.
J'appel ca mettre la charue avant les boeufs, dabord on réquilibre et ensuite éventuellement on légifère.
Quand à la phrase on veut pas que d'autre détruisent ce qu'on a fait c'est du troll de compet, faudrait pour commencer construire avant de détruire [:itm]


Message édité par thurfin le 22-05-2008 à 11:16:39
n°14920932
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 20-05-2008 à 08:19:43  profilanswer
 

Dantiste a écrit :

Sarkozy, c'est maintenant établi, restera comme le plus branquiguignolesque président que la France ait jamais eu. Il n'est certes pas tombé du train, mais on pourra respirer du bon air quand il se sera cassé (avec son mannequin et ses talonnettes), le pauvre...


il peut toujours faire une crise cardiaque en pleine action avec carlita  [:petrus75]  

mood
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Posté le 20-05-2008 à 08:19:43  profilanswer
 

n°14943495
Profil sup​primé
Posté le 22-05-2008 à 09:27:34  answer
 

Merci d'éviter les troll anti-sarko, on essaie de débattre objectivement  :ange:

n°14944597
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 22-05-2008 à 11:18:23  profilanswer
 

ouais enfin en même temps c'est dur :d
de toute facon cette loi passera pas, ils auraient trop l'air ridicule avec la dette qui explose.
Sans oublier que en 2012 la droite passera peut etre [:kzimir], et là ca leur retombera méchament sur le bec.


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