arkrom note, ca passait c'etait beau | goldenboy_45 a écrit :
Merci arkrom, mais je me demande si la création d'une association est suffisante pour la création d'un partie ? ou si il faut la compléter avec d'autres formalité administrative ? Merci
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une asso est (presque) suffisante , faut rediger les statut comme il faut pour bien indiquer le but de l'asso et qlq demarche supplementaires d'enregistrement, surtout destinée au controle des financement politique et des equité de campagne polituque mais la ca devient une affaire de juriste specialisé , je peut plus rien pour toi ( go lire article 4 de la constitution de 1958 + les lois du 11 Mars 1988, et du 15 Janvier 1990 qui details le statut des partis )
mes sources http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] que+&meta=
Message édité par arkrom le 08-06-2009 à 16:56:33 ---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,
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