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  appel a voter envoyé par le maire de sa commune?

 


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Auteur Sujet :

appel a voter envoyé par le maire de sa commune?

n°11406848
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 20:20:05  profilanswer
 

voila, je viens de reçevoir dans ma boite au lettre un papier m'incitant a voter pour monsieur S. (sic ^^) edité par les maires des 3 communes voisines.
en gros le papelar fait une éloge en règle du candidat et c'ets texto du "je suis le maire de votre communes, je vous demande de voter sarkosy"
 
je trouve cette pratique scandaleuse!
 
de plus, ne serait ce pas interdit? parce que a cause de l'ellection, le maire ne peut plus s'exprimer dans le journal de la ville par exemple. et qu'il ai recours a ce genre de moyens je trouve ça inadmissible  :fou:  
 
apparament au 1er tour c'etait deja le cas. je ne l'avais pas reçu mais j'ai discuté avec un pote et lui l'avait reçu, et au depouillement, plusieurs autres personne avait reçu ce papier.
 
 
 
ça vous arrive dans vos communes?
 
 
[ps : ma commune c'ets 50k habitant, pas un petit patelin :o ]


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mood
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Posté le 03-05-2007 à 20:20:05  profilanswer
 

n°11406898
quintu
2+2=5
Posté le 03-05-2007 à 20:24:30  profilanswer
 

j'imagine que ca depend avec quels fonds on eté payé ces pubs et qui les a distribuées...

n°11407023
zymok
Posté le 03-05-2007 à 20:34:05  profilanswer
 

en tout cas , ca daube les phôtes daurtografe ! :pt1cable:

n°11407036
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 20:34:52  profilanswer
 

quintu a écrit :

j'imagine que ca depend avec quels fonds on eté payé ces pubs et qui les a distribuées...


http://pix.nofrag.com/b2/20/42b121518dc99044976473a47557.jpg
 
http://pix.nofrag.com/0b/8a/8e3bddb82d867bf42e1c9d88cb6b.jpg
 
 
je sais pas qui paye ce genre de truc.
 
 
le titre me sidère  [:gaxx]   "appel des 3 maires aux habitants"


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n°11407046
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 20:35:28  profilanswer
 

zymok a écrit :

en tout cas , ca daube les phôtes daurtografe ! :pt1cable:


kikou lol asv  :sleep:


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n°11407057
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 03-05-2007 à 20:37:03  profilanswer
 

bah chez moi aussi pour le 1er tour :o


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Ma cinémathèque
n°11407078
Mr-ionman
Fils spirituel de Corky
Posté le 03-05-2007 à 20:38:54  profilanswer
 

Je crois pas que ça soit autorisé, en tout cas ça me sidère aussi.

n°11407132
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 20:44:56  profilanswer
 

Mr-ionman a écrit :

Je crois pas que ça soit autorisé, en tout cas ça me sidère aussi.

 


oui, parce que au delas du blabla classique c'ets vraiment le fait d'utiliser son status de maire pour faire diffuser ce genre de truc.

 

si le maire n'a pas le droit de s'exprimer sur le journal officiel qui est distribué à tout les habitant, pourquoi pourrait-il le faire en envoyant individuellement des papiers.

  

au premier tour les gens ont reçu ce papier en meme temps que la lettre avec les professions de foie et les bulletins  :ouch:

 


c'ets d'autant plus détestable qu'aucun autre parti n'a jusque là envoyé de papier  [:gaxx]

Message cité 1 fois
Message édité par Dæmon le 03-05-2007 à 20:45:42

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n°11407225
cumstorm
Posté le 03-05-2007 à 20:54:01  profilanswer
 

Ca me semble louche cette histoire, surtout si ca a été distribué avec les professions de foi... Ca mériterait un éclaircissement et un rappel a l'ordre des maires concernés si c'est illégal, et a mon avis ça l'est...

n°11407239
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 20:55:25  answer
 

Il faut porter une réclamation.
Sincèrement il FAUT agir, on ne peut pas tolérer ces agissements de propagande.
Tu DOIS agir.

mood
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Posté le 03-05-2007 à 20:55:25  profilanswer
 

n°11407249
arthas77
Posté le 03-05-2007 à 20:56:25  profilanswer
 

cumstorm a écrit :

Ca me semble louche cette histoire, surtout si ca a été distribué avec les professions de foi... Ca mériterait un éclaircissement et un rappel a l'ordre des maires concernés si c'est illégal, et a mon avis ça l'est...


Pourquoi les maires n'auraient pas le droit à appeler pour qui voter ?
Plein de maires des grandes villes le font.

n°11407256
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 03-05-2007 à 20:56:58  profilanswer
 

Pose la question sur le topic juriste, y'a ptet un recours à faire devant le tribunal administratif :o

n°11407264
cumstorm
Posté le 03-05-2007 à 20:57:30  profilanswer
 

C'est le fait que ca soit distribué avec les professions de foi qui me parait bizarre...

n°11407265
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 03-05-2007 à 20:57:51  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Pourquoi les maires n'auraient pas le droit à appeler pour qui voter ?
Plein de maires des grandes villes le font.


De là à distribuer un tract pro-candidat avec les professions de foi...

n°11407266
Hodor
Posté le 03-05-2007 à 20:57:56  profilanswer
 


 
mais consulter les partenaires sociaux avant  :o

n°11407279
arthas77
Posté le 03-05-2007 à 20:59:49  profilanswer
 

xxantoinexx a écrit :

De là à distribuer un tract pro-candidat avec les professions de foi...


Il n'a pas précisé que c'était envoyé avec les professions de foi...

n°11407283
nono51
Posté le 03-05-2007 à 20:59:55  profilanswer
 

Dæmon a écrit :

oui, parce que au delas du blabla classique c'ets vraiment le fait d'utiliser son status de maire pour faire diffuser ce genre de truc.
 
si le maire n'a pas le droit de s'exprimer sur le journal officiel qui est distribué à tout les habitant, pourquoi pourrait-il le faire en envoyant individuellement des papiers.
 
 
 
au premier tour les gens ont reçu ce papier en meme temps que la lettre avec les professions de foie et les bulletins  :ouch:  
 
 
c'ets d'autant plus détestable qu'aucun autre parti n'a jusque là envoyé de papier  [:gaxx]


 
tu peux transmettre cela à ta préfecture ou sous préfecture,
 
à mon sens, il est tout à fait possible qu'un maire soutienne un candidat mais il n'a pas le droit de le faire avec des fonds publics : si effectivement, la lettre a été envoyée avec les professions de foi, il y a mélange des genres.
 
ce sont des agents des communes qui mettent sous enveloppe ces documents et ils sont payés par la commune (au même titre que lors de la tenue des bureaux de vote) mais ils n'ont pas à faire de la propagande électorale...
 
un petit appel aux services de Monsieur le Préfet ou le sous-préfet (ou "la" d'ailleurs) suivi d'une petite confirmation par écrit ne ferait pas de mal...

n°11407301
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 21:01:38  profilanswer
 


 
 

cumstorm a écrit :

C'est le fait que ca soit distribué avec les professions de foi qui me parait bizarre...


moi je l'ai pas reçu pour le 1er tour.
mais j'ai discuté avec des gens le soir du dépuillemnt qui ont reçu le truc dans leur boite au lettre au meme moment que les professions de foie.....


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n°11407314
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 21:02:31  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Il n'a pas précisé que c'était envoyé avec les professions de foi...


au premier tour oui.
 
au second de toute façon on a rine reçu encore  (d'aileur va t on en recevoir :??: )


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n°11407341
rammstein
Posté le 03-05-2007 à 21:05:11  profilanswer
 

Dæmon a écrit :

moi je l'ai pas reçu pour le 1er tour.
mais j'ai discuté avec des gens le soir du dépuillemnt qui ont reçu le truc dans leur boite au lettre au meme moment que les professions de foie.....


Dans la même enveloppe que les professions de foi ou séparément, mais dans la même distribution de courrier ?

n°11407635
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 21:33:05  profilanswer
 

rammstein a écrit :

Dans la même enveloppe que les professions de foi ou séparément, mais dans la même distribution de courrier ?


les message n'etaient pas dans l'envellope des bulletins (la ce serait vraiment abusé !)
 
mais elle ont été déposé au meme moment que les professions de foie.
 
je viens de discuter avec un pote qui l'a reçu au 1er tour, c'etait dans sa boite au lettre au meme moment.  :jap:


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n°11407654
Zangalou
Posté le 03-05-2007 à 21:34:43  profilanswer
 

j'ai trouvé un site sur les droits de l'homme demandant de voter pour royal, je vois pas en quoi cela est plus ou moins scandaleux.

n°11407676
rammstein
Posté le 03-05-2007 à 21:37:01  profilanswer
 

Dæmon a écrit :

les message n'etaient pas dans l'envellope des bulletins (la ce serait vraiment abusé !)


Donc à priori rien d'illégal.  
De la même manière j'ai reçu ce midi les professions de foi pour le second tour, et cet après-midi un tract pour Sarlozy...

n°11407683
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 21:37:58  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

j'ai trouvé un site sur les droits de l'homme demandant de voter pour royal, je vois pas en quoi cela est plus ou moins scandaleux.


le site tu as été le cherché non?
on te l'a pas envoyé dans ta boite au lettre au meme moment que tes bulletins de votes?
 
de la propagande pro ou contre tel ou tel candidat ça existe partout. maintenant que ça soit fait par un élu et de cet manière c'ets plus problématique non?  :pt1cable:


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n°11407706
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 21:41:11  profilanswer
 

rammstein a écrit :

Donc à priori rien d'illégal.  
De la même manière j'ai reçu ce midi les professions de foi pour le second tour, et cet après-midi un tract pour Sarlozy...


oui peut etre.
 
sauf que par exemple il n'a plus le droit de s'exprimer dans sa tribune du journal de la commune pendant les élections. et d'une certaine manière il contourne cet obstacle


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n°11407773
SgW
Chimère Hypnagogique
Posté le 03-05-2007 à 21:48:59  profilanswer
 

oh putaing
 
j'en parle à ma femme, elle va se renseigner


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Xiaomi Mi2 :) | Triumph Street Triple R
n°11407913
abais
Posté le 03-05-2007 à 22:00:44  profilanswer
 

moi j'ai reçu aussi un appel a voté sarkozy de mon maire UMP, mais aussi 2 tracte du PS + 2 tracte accusant le bilan piteu du deputé UMP Le perreux / Bry sur marne... donc, c'est à gauche qu'on "spam" ma boite aux lettres moi !

Message cité 1 fois
Message édité par abais le 03-05-2007 à 22:01:19
n°11407976
nono51
Posté le 03-05-2007 à 22:05:16  profilanswer
 

Dæmon a écrit :

les message n'etaient pas dans l'envellope des bulletins (la ce serait vraiment abusé !)
 
mais elle ont été déposé au meme moment que les professions de foie.
 
je viens de discuter avec un pote qui l'a reçu au 1er tour, c'etait dans sa boite au lettre au meme moment.  :jap:


 
ah, d'accord, simple coincidence alors...
 
pour plus d'info sur les droits et devoirs d'un maire en cette période pré-électorale (élection municipale), je vous conseille ceci :
 
http://www.amf.asso.fr/documents/d [...] D_DOC=8114
 
pour rester sérieux : j'ai recu ce matin en même que les professions de foi, des documents appelant à acheter de la lessive avec 15% gratuit et des raviolis à deux boîtes pour le prix d'une avec la carte de fidélité, je m'inquiète... [:alph-one]

n°11408086
bastien_f
Oh ! Le beau soir de mai !
Posté le 03-05-2007 à 22:15:18  profilanswer
 

Je suis sur Mérignac, et j'ai reçu le même genre de document... pour m'appeler à voter Ségolène.
Ils doivent l'envoyer à tout le monde, vu que je ne suis arrivé dans la région que fin décembre, et je ne suis pas inscrit sur les listes de la ville, mais toujours chez mes parents.

n°11408453
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 22:41:36  profilanswer
 

nono51 a écrit :

ah, d'accord, simple coincidence alors...

 

pour plus d'info sur les droits et devoirs d'un maire en cette période pré-électorale (élection municipale), je vous conseille ceci :

 

http://www.amf.asso.fr/documents/d [...] D_DOC=8114

 

pour rester sérieux : j'ai recu ce matin en même que les professions de foi, des documents appelant à acheter de la lessive avec 15% gratuit et des raviolis à deux boîtes pour le prix d'une avec la carte de fidélité, je m'inquiète... [:alph-one]


je viens de lire un peu le pdf, je tombe sur ça :

  
Citation :

A compter du 1er septembre 2007 :

 


=> Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d%u2019une collectivité

 

Article L.52-1, 2ème alinéa du Code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.

 


C'st à compter de cette date que la communication dite « institutionnelle », c'est-à-dire celle qui revêt un caractère de campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d%u2019une collectivité (bulletins municipaux, publications, publicité par voie de presse), qui dépasse le cadre de la stricte information est prohibée. Il importe ici de veiller tout particulièrement à ce que la communication de la collectivité s'abstienne de mettre en valeur les candidats, leurs réalisations ou encore leurs projets.
Toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, sera punie d'une amende de 75 000 € (article L. 90-1 du Code électoral).
Toutes les « collectivités » sont concernées par les dispositions de l'article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral, et non pas uniquement les « collectivités territoriales » au sens de l'article 72 de la Constitution.
Un syndicat de communes, un district, une communauté de communes sont soumis aux restrictions édictées par l'article L. 52-1, alinéa 2, du Code électoral (CC, 4 novembre 1993, AN, Rhône, 2èmecirconscription

 

ça rentre dans le cadre de cet article ou pas?
parce que dans un sens c'est pas la collectivité mais juste les maires... mais bon en mettant leur titre a coté et en intitulant leur truc "appel des 3 maires a voter sarkozy" ça engage quand meme la comune qu'il représente!


Message édité par Dæmon le 03-05-2007 à 22:43:25

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n°11408482
SgW
Chimère Hypnagogique
Posté le 03-05-2007 à 22:43:22  profilanswer
 

A compter du 1er septembre 2007
 
ça répond : non à ta question :/


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Xiaomi Mi2 :) | Triumph Street Triple R
n°11408521
Mr-ionman
Fils spirituel de Corky
Posté le 03-05-2007 à 22:45:43  profilanswer
 

J'ai rien reçu de tel.
 
Mais quel que soit le camps, je trouve ça déplacé et antidémocratique.

n°11408548
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 22:47:27  profilanswer
 

SgW a écrit :

A compter du 1er septembre 2007
 
ça répond : non à ta question :/


parce que le document est fait pour les election municipales de 2008.
 
ya pas de raisons que ça ne soit pas appliqué pour les présidentielles.
 
quoique puisque c'ets un vote nationnal ya peut etre pas ce genre d'article spcifique sur la communication des communes :/


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n°11408736
blastm
Nullus anxietas
Posté le 03-05-2007 à 23:00:04  profilanswer
 

abais a écrit :

moi j'ai reçu aussi un appel a voté sarkozy de mon maire UMP, mais aussi 2 tracte du PS + 2 tracte accusant le bilan piteu du deputé UMP Le perreux / Bry sur marne... donc, c'est à gauche qu'on "spam" ma boite aux lettres moi !


 
j'ai recu un trac m'invitant a des réunions d'information PS, aussi.
Mais bon, je peut pas les soupçonner d'utiliser le budget de la commune/circonscription pour ca, ou leur qualité d'élu pour faire de la promotion,  mon maire et mon député sont tous deux UMP.


Message édité par blastm le 03-05-2007 à 23:00:53

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Code Referral SC : STAR-WL3H-6W6Y
n°11408807
jigawa
Posté le 03-05-2007 à 23:04:13  profilanswer
 

J'ai recu la meme chose venant de mon maire et appellant à voter ROYAL. Maire PS de Noisy le Grand.
 
A mon avis c'est tres commun.

n°11408827
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 23:05:34  answer
 

Vas y attaque, ya ptet moyen de gratter des tunes [:di_canio]

 


En attendant je voudrais bien voir les vierges effarouchées qui disent que c'est pas anormal si jamais ça avait été un tract pro Jean-Marie :o


Message édité par Profil supprimé le 03-05-2007 à 23:06:10
n°11408860
Dæmon
Posté le 03-05-2007 à 23:07:13  profilanswer
 

jigawa a écrit :

J'ai recu la meme chose venant de mon maire et appellant à voter ROYAL. Maire PS de Noisy le Grand.
 
A mon avis c'est tres commun.


oui apparament c'ets commun. maintenant est ce que c'ets legal pour autant?  :??:


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n°11418603
otin
Posté le 04-05-2007 à 20:07:43  profilanswer
 

j'ai reçu un tract du responsable de la 9eme circonscription dans le val d'oise
 
" le 22 avril, ségolène royal avec 26% des suffrages confirmé l'espoir d'une victoire le 6 mai, le constat est sans appel...70% des electeurs ont rejeté la politique de l'UMP... Ségolène royal a réalisée un score supérieure à la moyenne nationale bla bla bla appel a voter Royal bla bla bla.. voter blanc ou s'abstenor cest voter sarkozy"..
 
que de belles paroles pourris sans rationnalité
 
BREF, on pourrait même dire qu'en résumé, 74% des électeur on rejeté le pacte de Royal.  
cette politique est pitoyable également de la part du parti socialistes. toute les méthodes sont bonnes à prendre..
 
je voterai  sarkozy.

n°11419038
m@rtiou
Posté le 04-05-2007 à 20:45:18  profilanswer
 

D@emon_666 je serait toi j'irai porter ce dossier devant un juge pour faire creer des problemes à ce Maire qui contourne la loi.
:jap:


---------------
Selon différents témoignages convergents, il semblerait que le Père Noël préfère les gosses de riches
n°11419202
mobe
Posté le 04-05-2007 à 20:56:46  profilanswer
 

Je passe juste pour vous signaler que le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a fait encore plus fort (selon moi) :
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 0609_1.htm
Car le ministre à bien utilisé les moyens de l'État, il n'y a pas de doute.


Message édité par mobe le 04-05-2007 à 21:01:49
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